BACOTRA
Acte du 30 novembre 2010
Début de l'acte
1010556502
DATE DEPOT : 2010-11-30
NUMERO DE DEPOT : 105565
1983B06815 N" GESTION :
N° SIREN : 318424447
BA CO TRA DENOMINATION :
ADRESSE : 63 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/11/09
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
SA BA CO TRA
Société Anonyme
Au capital de 616.000 euros Siége social : 63, rue de Tolbiac 75013 - PARIS Paris B 318 424 447
DATE DEPOT : 2010-11-30
NUMERO DE DEPOT : 105565
1983B06815 N" GESTION :
N° SIREN : 318424447
BA CO TRA DENOMINATION :
ADRESSE : 63 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/11/09
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
SA BA CO TRA
Société Anonyme
Au capital de 616.000 euros Siége social : 63, rue de Tolbiac 75013 - PARIS Paris B 318 424 447
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 N0VEMBRE 2010
L'an 2010
Le 9 Novembre 2010
A 12 heures
Les Administrateurs de la société BA C0 TRA se sont réunis en Conseil, 63 rue
de Tolbiac 75013 PARIS, sur convocation du Président, faite conformément aux
statuts.
1 en résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Madame CAR0LINE BLOT-PEIFFER Monsieur MICHEL PEIFFER Madame MARLYSE PElFFER
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur MICHEL PEIFFER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame MARLYSE PEIFFER remplit les fonctions de secrétaire
Le Président rappetle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Constater l'augmentation du capital et nouveaux statuts.
Monsieur PEIFFER expose :
- Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2010, le capital de Ia BA CO TRA est augmenté par incorporation partielle de compte report a
nouveau, avec élévation de la valeur nominale de l'action.
- Nouvelle valeur nominale des actions soit : 105,19 euros
- Nouveau capital social a : 616.000 euros (5856 actions de 105,19 euros)
- Nouveaux statuts mentionnant article 7 - le nouveau capital social 616.000 euros, décomposé en 5856 actions de 105,19 euros chacune.
Sur la proposition de Monsieur PEIFFER, et apres avoir délibéré, Ie Conseil
d'Administration constate l'augmentation du capital par incorporation partielle de compte report a nouveau, avec élévation de la valeur nominale de l'action,
soit nouveau capital social 616.000c.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
LE PRESIDENT, UN ADMINISTRATEUR
Le 9 Novembre 2010
A 12 heures
Les Administrateurs de la société BA C0 TRA se sont réunis en Conseil, 63 rue
de Tolbiac 75013 PARIS, sur convocation du Président, faite conformément aux
statuts.
1 en résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Madame CAR0LINE BLOT-PEIFFER Monsieur MICHEL PEIFFER Madame MARLYSE PElFFER
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur MICHEL PEIFFER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame MARLYSE PEIFFER remplit les fonctions de secrétaire
Le Président rappetle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Constater l'augmentation du capital et nouveaux statuts.
Monsieur PEIFFER expose :
- Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2010, le capital de Ia BA CO TRA est augmenté par incorporation partielle de compte report a
nouveau, avec élévation de la valeur nominale de l'action.
- Nouvelle valeur nominale des actions soit : 105,19 euros
- Nouveau capital social a : 616.000 euros (5856 actions de 105,19 euros)
- Nouveaux statuts mentionnant article 7 - le nouveau capital social 616.000 euros, décomposé en 5856 actions de 105,19 euros chacune.
Sur la proposition de Monsieur PEIFFER, et apres avoir délibéré, Ie Conseil
d'Administration constate l'augmentation du capital par incorporation partielle de compte report a nouveau, avec élévation de la valeur nominale de l'action,
soit nouveau capital social 616.000c.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
LE PRESIDENT, UN ADMINISTRATEUR