CLINIQUE DE SAINT-OMER
Acte du 6 février 2009
Début de l'acte
CLINIQUE SAINT OMER Société par actions simplifiée au capital de 1.364.480 € Siege social : 71, rue Ambroise Paré -62575 BLENDECQUES 577 080 088 RCS SAINT OMER
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22 DECEMBRE 2008
Greffe du Tribunal L'an deux mille huit, de Commerce de Bauitgne-s/mer Le 22 décembre, Dépôt n° 4 so- Dans les locaux du Groupe VITALIA 5 rue du Cirque 75008 PARISj
- 6 FEV. 2009 du La société VITALIA DEVELOPPEMENT 5,
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 e RCS t.
Ayant son siege social a PARIS (75008) 5, rue du Cirque N° Réf. : 40 1360o68 Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 498 815 315
Propriétaire de la totalité des 85.280 actions de 16 € émises par la Société CLINIQUE DE SAINT OMER,
Associé unique de ladite Société,
APRES AVOIR RAPPELE :
v Que les représentants du Comité d'Entreprise régulierement convoguées sont
alaents t &rcuxa-
7 Que Ie Cabinet Jacques LORRIAUX Audit et Révision, commissaire aux comptes de la Société a été informé qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci-dessous par lettre
recommandée AR en date du 4 décembre 2008 ;
Que le Cabinet DELOITTE & Associés, commissaire aux comptes de la Societé, a été
informé qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci-dessous par lettre remise en mains propres en date du 4 décembre 2008 ;
Que ceux-ci n'ont pas formulé d'observations.
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
V Nomination d'un Directeur Général ;
Pouvoirs du Directeur Général ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
- 6 FEV. 2009 du La société VITALIA DEVELOPPEMENT 5,
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 e RCS t.
Ayant son siege social a PARIS (75008) 5, rue du Cirque N° Réf. : 40 1360o68 Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 498 815 315
Propriétaire de la totalité des 85.280 actions de 16 € émises par la Société CLINIQUE DE SAINT OMER,
Associé unique de ladite Société,
APRES AVOIR RAPPELE :
v Que les représentants du Comité d'Entreprise régulierement convoguées sont
alaents t &rcuxa-
7 Que Ie Cabinet Jacques LORRIAUX Audit et Révision, commissaire aux comptes de la Société a été informé qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci-dessous par lettre
recommandée AR en date du 4 décembre 2008 ;
Que le Cabinet DELOITTE & Associés, commissaire aux comptes de la Societé, a été
informé qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci-dessous par lettre remise en mains propres en date du 4 décembre 2008 ;
Que ceux-ci n'ont pas formulé d'observations.
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
V Nomination d'un Directeur Général ;
Pouvoirs du Directeur Général ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'Associé unique décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée :
V Monsieur Pierre CRESSON né le 21 juin 1949 a Boulogne sur mer de nationalité francaise demeurant 87 route de la Gamotrie, 44240 SUCE SUR ERDRE
Monsieur CRESSON déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ses fonctions qu'il exercera dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
V Monsieur Pierre CRESSON né le 21 juin 1949 a Boulogne sur mer de nationalité francaise demeurant 87 route de la Gamotrie, 44240 SUCE SUR ERDRE
Monsieur CRESSON déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'acces a ses fonctions qu'il exercera dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
DEUXIEME DECISION : POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
L'Associé unique rappelle que le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers
Le Directeur Général dispose du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers
TROISIEME DECISION : POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou d'extraits du présent proces-verbal, pour faire tous dépts et accomplir toutes formalités.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Pour la société VITALIA DEVELOPPEMENT 5 La société VITALIA DEVELOPPEMENT PRESIDENCE
Représentée par Monsieur Christian Le Dorze
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De tout ce qui est dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
Pour la société VITALIA DEVELOPPEMENT 5 La société VITALIA DEVELOPPEMENT PRESIDENCE
Représentée par Monsieur Christian Le Dorze
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