CLINIQUE DE SAINT-OMER
Acte du 12 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : BOULOGNE SUR MER
Code qreffe : 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 60008
Numéro SIREN : 577 080 088
Nom ou denomination : CLINIQUE DE SAINT OMER
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2013 sous le numero de dépot 2451
CLINIQUE DE SAINT OMER
Société par actions simplifiée au capital de 1.364.480 € Greffe du Tribuna!
Dépot n RCS BOULOGNE SUR MER 577 080 088
du 12 JUIL 2013
Code qreffe : 6202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOULOGNE sUR MER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 60008
Numéro SIREN : 577 080 088
Nom ou denomination : CLINIQUE DE SAINT OMER
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2013 sous le numero de dépot 2451
CLINIQUE DE SAINT OMER
Société par actions simplifiée au capital de 1.364.480 € Greffe du Tribuna!
Dépot n RCS BOULOGNE SUR MER 577 080 088
du 12 JUIL 2013
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE N Re1 DU 5 JUIN 2013
L'an deux mille treize, Le cinq juin a 10 heures,
A PARIS (75008) 47, rue de Monceau - dans les Iocaux dc VITALIA
La Société VITALIA DEVELOPPEMENT MCO, société par actions simplifiée au capital de 119.182.000 £, ayant son siege social a PARIS (75008) 47, rue dc Monceau, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 498 815 315, rcpréscnté par son Président, la société VITALIA PRESIDENCE, elle-méme représentée par son Dirccteur Général, Monsieur Grégoire BRIENS,
Propriétaire de la totalité des 85.280 actions de 16 f émises par la Société CLINIQUE DE SAINT OMER,
Associé unique de ladite Société,
APRES AVOIR EXPOSE :
que Monsieur Jean-Baptiste MORTlER, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours de cet exercice :
quc lcs comptes annuels et le rapport de gestion ont été tenus a la disposition des Commissaires aux Comptes ;
quc le cabinet DELOITTE & Associés, Commissaires aux Comptes de la Société, ainsi que les mcmbres du Comité d'entreprise ont été informés qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci-dessous par lettres recommandées en date du 17 mai 2013 ;
que ceux-ci n'ont formulé aucune observation
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
ORDRE DU IOUR
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 déccmbre 2012 et quitus au Président ; Dépenses non déductibles ; Affectation du résultat :
Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.: Renouvellcmcnt du mandat des commissaires aux comptcs titulaires et suppléant : Comité de luttc contre les infections nosocomiales (CLIN) - Article R6111-3 du CSP approbation du rapport d'activité 2012 du CLIN et du programme d'action de prévention 2013 du CLIN ; Délihération sur la politique de l'établissement en ce qui conccrne les droits des usagers ct la qualité de l'accueil et de la prise en charge (CRUQPC) - Article L1112-3 tu CSP ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A PARIS (75008) 47, rue de Monceau - dans les Iocaux dc VITALIA
La Société VITALIA DEVELOPPEMENT MCO, société par actions simplifiée au capital de 119.182.000 £, ayant son siege social a PARIS (75008) 47, rue dc Monceau, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 498 815 315, rcpréscnté par son Président, la société VITALIA PRESIDENCE, elle-méme représentée par son Dirccteur Général, Monsieur Grégoire BRIENS,
Propriétaire de la totalité des 85.280 actions de 16 f émises par la Société CLINIQUE DE SAINT OMER,
Associé unique de ladite Société,
APRES AVOIR EXPOSE :
que Monsieur Jean-Baptiste MORTlER, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et le rapport de gestion sur l'activité de la Société au cours de cet exercice :
quc lcs comptes annuels et le rapport de gestion ont été tenus a la disposition des Commissaires aux Comptes ;
quc le cabinet DELOITTE & Associés, Commissaires aux Comptes de la Société, ainsi que les mcmbres du Comité d'entreprise ont été informés qu'il serait statué sur l'ordre du jour ci-dessous par lettres recommandées en date du 17 mai 2013 ;
que ceux-ci n'ont formulé aucune observation
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
ORDRE DU IOUR
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 déccmbre 2012 et quitus au Président ; Dépenses non déductibles ; Affectation du résultat :
Approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce.: Renouvellcmcnt du mandat des commissaires aux comptcs titulaires et suppléant : Comité de luttc contre les infections nosocomiales (CLIN) - Article R6111-3 du CSP approbation du rapport d'activité 2012 du CLIN et du programme d'action de prévention 2013 du CLIN ; Délihération sur la politique de l'établissement en ce qui conccrne les droits des usagers ct la qualité de l'accueil et de la prise en charge (CRUQPC) - Article L1112-3 tu CSP ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION..APPROBATION DES COMPTES_ANNUELS DE...L'EXERCICE CLOS..LE 31 DECEMBRE 2012 ET QUITUS AU PRESIDENT
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2012, tcls qu'ils lui ont été présentés, ainsi quc Ies opérations traduites dans ces comptes ct résumées dans ces rapports.
L'Associé unique constate que les comptcs de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de sa gestion au Président.
L'Associé unique constate que les comptcs de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de sa gestion au Président.
DEUXIEME DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 1.461.274 £, de la facon suivante :
Y En totalité au compte < Report à Nouveau ,
Lc Report a Nouveau, qui s'éléve a 3.153.846 £ serait ainsi porté a 4.615.120 £
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élevent a 6.301.347 £.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, l'Associé Unique précise qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Y En totalité au compte < Report à Nouveau ,
Lc Report a Nouveau, qui s'éléve a 3.153.846 £ serait ainsi porté a 4.615.120 £
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élevent a 6.301.347 £.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, l'Associé Unique précise qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION : APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A. L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Associé unique approuve les conventions relevant de l'article L 227-10 du code de commerce qui seront mentionnées en annexe aux présentes sur le registre des décisions de l'Associé unique.
QUATRIEME DECISION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX_COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Le mandat de la Société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire et de la Société BEAS, commissaire aux conptes suppléant, étant arrivé a expiration, l'associé unique
décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemhlée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemhlée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
CINQUIEME DECISION RAPPORT ANNUEL DU CLIN
L'Associé unique approuve le rapport annuel du CLIN pour l'année 2012 ainsi que le programme d' actions pour 2013.
SIXIEME DECISION - RAPPORT ANNUEL CRUQPC
L'Associé unique approuve le rapport annuel 2012 relatif aux droits des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge (CRUQPC).
SEPTIEME DECISION : POUVOIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Tous pouvoirs sont dornés aux portcurs de copics ou d'extraits du présent proces-verbal, pour faire tous dépts et accomplir toutes formalités.
De tout ce qui est dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé par l'Associé unique ct consigné sur le registre des décisions.
Société VKTALIA DEVELOPPEMENT MCO,Associé unique Représentée par son Président, la Société VITALIA PRESIDENCE, Elle-méme représentée par son Directeur Général, Monsieur Grégoire BRIENS
De tout ce qui est dessus, il a été dressé proces-verbal qui a été signé par l'Associé unique ct consigné sur le registre des décisions.
Société VKTALIA DEVELOPPEMENT MCO,Associé unique Représentée par son Président, la Société VITALIA PRESIDENCE, Elle-méme représentée par son Directeur Général, Monsieur Grégoire BRIENS