GSM
Acte du 8 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00182 Numero SIREN : 572 165 652
Nom ou denomination : GSM
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 19975
GSM Société par Actions Simplifiée au capital de 18.675.840 Euros Siége social : Les Technodes - 78930 GUERVILLE 572 165 652 RCS VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00182 Numero SIREN : 572 165 652
Nom ou denomination : GSM
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 19975
GSM Société par Actions Simplifiée au capital de 18.675.840 Euros Siége social : Les Technodes - 78930 GUERVILLE 572 165 652 RCS VERSAILLES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 25 MAI 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 25 Mai a 11 heures, au siége de la société, s'est tenue la présente Assemblée au siége social de la société par visio-conférence.
La société CIMENTS FRANCAIS, Associé unique, est représentée par Monsieur Bruno PILLON, Madame Sylvie BERHAULT, en sa qualité de Directeur Général de la société préside la séance. Monsieur Charles CLAVREUL est désigné comme Secrétaire.
Les représentants des membres du CsE assistent a la séance.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, convoquée n'assiste pas a la réunion.
Madame la Présidente met a la disposition de l'associé unique : les statuts de la société ; la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; le rapport du Président ; le projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Elle dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée : l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport du commissaire aux comptes.
Madame la Présidente fait en outre observer que tous les documents qui, en application des
dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus à la disposition des associés au siege
social ou a eux adressés l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de sa déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat du Président et du Directeur Général, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités.
Page 1 sur 3
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 25 Mai a 11 heures, au siége de la société, s'est tenue la présente Assemblée au siége social de la société par visio-conférence.
La société CIMENTS FRANCAIS, Associé unique, est représentée par Monsieur Bruno PILLON, Madame Sylvie BERHAULT, en sa qualité de Directeur Général de la société préside la séance. Monsieur Charles CLAVREUL est désigné comme Secrétaire.
Les représentants des membres du CsE assistent a la séance.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes de la société, convoquée n'assiste pas a la réunion.
Madame la Présidente met a la disposition de l'associé unique : les statuts de la société ; la copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes avec l'avis de réception ; le rapport du Président ; le projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Elle dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'assemblée : l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété au 31 décembre 2021, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport du commissaire aux comptes.
Madame la Présidente fait en outre observer que tous les documents qui, en application des
dispositions législatives ou réglementaires, doivent étre tenus à la disposition des associés au siege
social ou a eux adressés l'ont été conformément a ces dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de sa déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat du Président et du Directeur Général, Questions diverses, Pouvoirs pour formalités.
Page 1 sur 3
PREMIERE RESOLUTION :
L'Associé unique, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président sur la situation de la société pendant l'exercice 2021 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux Comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Cette résolution est adoptée
En conséquence, il donne quitus au Président et au Commissaire aux Comptes pour l'exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Cette résolution est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION :
L'Associé unique approuve la proposition du Président d'affecter le bénéfice de l'exercice soit la somme de 26.473.528 euros au compte report a nouveau qui sera alors d'un montant de 109.685.082 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
![]()
Cette résolution est adoptée
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION :
L'Associé unique prenant acte de ce que le mandat de Président de Monsieur Bruno PILLON est arrivé à échéance,
décide de procéder a son renouvellement pour une durée de six exercices, soit jusqu' a l'assemblée réunie en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée
décide de procéder a son renouvellement pour une durée de six exercices, soit jusqu' a l'assemblée réunie en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé unique prenant acte de ce que le mandat de Directeur Général de Madame Sylvie BERHAULT est arrivé a échéance, décide de procéder a son renouvellement pour une durée de six exercices, soit jusqu' a l'assemblée réunie en 2028 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée
Page 2 sur 3
Cette résolution est adoptée
Page 2 sur 3
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé unique donne tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer les formalités de publicité, de dépôt et autres.
Cette résolution est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture a été signé par le Président et le représentant de l'associé unique.
Bruno P/LLON BERHAULT Bruno PILLON (21 juil. 2022 19:15 GMT+2) BERHAULT (22 juil. 2022 08:49 GMT+2)
Bruno PILLON Syvie BERHAULT Représentant CIMENTS FRANCAIS Président de séance
Page 3 sur 3
![]()
Historique < GSM PV DAU 25 05 2022 >
Document créé par Veronique PARISOT (veronique.parisot@ciments-calcia.fr)
2022-07-21 - 17:05:55 GMT
Document envoyé par courrier électronique à sberhault@gsm-granulats.fr pour signature 2022-07-21 - 17:07:46 GMT
Document envoyé par courrier électronique à bpillon@ciments-calcia.fr pour signature 2022-07-21 - 17:07:47 GMT
Courrier électronique consulté par sberhault@gsm-granulats.fr 2022-07-21 - 17:09:06 GMT
Courrier électronique consulté par bpillon@ciments-calcia.fr 2022-07-21 - 17:15:04 GMT
@e Le signataire bpillon@ciments-calcia.fr a saisi ce nom lors de la signature en tant que Bruno PILLON
2022-07-21 - 17:15:29 GMT
Bruno PILLON (bpillon@ciments-calcia.fr) est d'accord avec les conditions d'utilisation et a accepté de faire affaire électroniquement avec HeidelbergCement_EMEA.
2022-07-21 - 17:15:30 GMT
@e Document signé électroniquement par Bruno PILLON (bpillon@ciments-calcia.fr)
Date de signature : 2022-07-21 - 17:15:30 GMT - Source de l'heure : serveur
e Le signataire sberhault@gsm-granulats.fr a saisi ce nom lors de la signature en tant que BERHAULT
2022-07-22 - 06:49:04 GMT
BERHAULT (sberhault@gsm-granulats.fr) est d'accord avec les conditions d'utilisation et a accepté de faire affaire électroniquement avec HeidelbergCement_EMEA.
2022-07-22 - 06:49:05 GMT
@e Document signé électroniquement par BERHAULT (sberhault@gsm-granulats.fr)
Date de signature : 2022-07-22 - 06:49:05 GMT - Source de l'heure : serveur
Powered by HEIDELBERGCEMEN Adobe Acrobat Sign
Accord terminé
2022-07-22 - 06:49:05 GMT
Powered by HEIDELBERGCEMENT Adobe Acrobat Sign
Cette résolution est adoptée.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture a été signé par le Président et le représentant de l'associé unique.
Bruno P/LLON BERHAULT Bruno PILLON (21 juil. 2022 19:15 GMT+2) BERHAULT (22 juil. 2022 08:49 GMT+2)
Bruno PILLON Syvie BERHAULT Représentant CIMENTS FRANCAIS Président de séance
Page 3 sur 3
Document créé par Veronique PARISOT (veronique.parisot@ciments-calcia.fr)
2022-07-21 - 17:05:55 GMT
Document envoyé par courrier électronique à sberhault@gsm-granulats.fr pour signature 2022-07-21 - 17:07:46 GMT
Document envoyé par courrier électronique à bpillon@ciments-calcia.fr pour signature 2022-07-21 - 17:07:47 GMT
Courrier électronique consulté par sberhault@gsm-granulats.fr 2022-07-21 - 17:09:06 GMT
Courrier électronique consulté par bpillon@ciments-calcia.fr 2022-07-21 - 17:15:04 GMT
@e Le signataire bpillon@ciments-calcia.fr a saisi ce nom lors de la signature en tant que Bruno PILLON
2022-07-21 - 17:15:29 GMT
Bruno PILLON (bpillon@ciments-calcia.fr) est d'accord avec les conditions d'utilisation et a accepté de faire affaire électroniquement avec HeidelbergCement_EMEA.
2022-07-21 - 17:15:30 GMT
@e Document signé électroniquement par Bruno PILLON (bpillon@ciments-calcia.fr)
Date de signature : 2022-07-21 - 17:15:30 GMT - Source de l'heure : serveur
e Le signataire sberhault@gsm-granulats.fr a saisi ce nom lors de la signature en tant que BERHAULT
2022-07-22 - 06:49:04 GMT
BERHAULT (sberhault@gsm-granulats.fr) est d'accord avec les conditions d'utilisation et a accepté de faire affaire électroniquement avec HeidelbergCement_EMEA.
2022-07-22 - 06:49:05 GMT
@e Document signé électroniquement par BERHAULT (sberhault@gsm-granulats.fr)
Date de signature : 2022-07-22 - 06:49:05 GMT - Source de l'heure : serveur
Powered by HEIDELBERGCEMEN Adobe Acrobat Sign
Accord terminé
2022-07-22 - 06:49:05 GMT
Powered by HEIDELBERGCEMENT Adobe Acrobat Sign