VALLOIRE HABITAT
Acte du 22 août 2022
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00038 Numero SIREN : 086 180 387
Nom ou dénomination : VALLOIRE HABlTAT
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2022 sous le numero de depot 7165
VALLOIRE HABITAT
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 31.534.633 euros
Siége Social : 24, Rue du Pot de Fer - 45000 ORLEANS (Loiret)
086 180 387 00010 RCS ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00038 Numero SIREN : 086 180 387
Nom ou dénomination : VALLOIRE HABlTAT
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2022 sous le numero de depot 7165
VALLOIRE HABITAT
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 31.534.633 euros
Siége Social : 24, Rue du Pot de Fer - 45000 ORLEANS (Loiret)
086 180 387 00010 RCS ORLEANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA
RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 22 JUIN 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
Le mercredi 22 juin,
à 9 Heures 30,
les membres du Conseil d'Administration de VALLOIRE HABITAT se sont réunis a l'htel MERCURE 200, Allée
des 4 vents 45160 ARDON, sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Accueil d'un nouvel administrateur
Sont présents Jean-Francois ESCUDIER - Président Virginie AUBRUN (MEDEF) Daniel BARAY (Représentant des locataires) Marie-LaUre BEAUDOIN (CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET)
Philippe BOILLE - représentant Ia SAS ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Gérard CARON (MEDEF) - Censeur Philippe CHAUMONT (CFE-CGC) - Vice-Président Géralde CUVILLIER (MEDEF) Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT- (CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Jacques DUNIS - Censeur Pascale GASSiES (Représentante des locataires) OIga GUITTON (MEDEF) PaSCal HURSIN (MEDEF) Serge KIEFFER (MEDEF) Anne-Marie PHILIP-BENSAAD (MEDEF) Charles TERRIER (Agglo Montargoise)
Est représentée Nicole BOZIOT (Représentante des locataires) par Philippe CHAUMONT
Sont absents et excusés
Aude GOBLET (TOURS METROPOLE) Marceau VILLARET (ORLEANS Métropole)
Assistent également à la réunion
Karine REMAUT, Chariotte BONNERUE et Marie-Pierre ROLAND représentantes du personnel sont
absentes.
Patricia JAMBUT - ORCOM Commissaires aux comptes est présente
Monsieur Jean-Francois EscuDIER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et Monsieur Charles-Henri HEUsLER assure les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil comprenant plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
Monsieur le Président procéde a l'examen des sujets inscrits a l'ordre du jour.
PREAMBULE
* Accueil d'un nouvel administrateur
Pour faire suite a l'Assemblée Générale du 22 juin 2022, et au courrier recu le méme jour d'ACTION
LOGEMENT IMMOBILIER, le Conseil d'Administration prend acte du remplacement de Monsieur Dominique
DHENNE - représentant Action Logement Immobilier, par Monsieur Philippe BOILLE en qualité de Représentant Permanent d'Action Logement Immobilier.
Pour extrait certifié conforme
Oriéans, le 7 juillet 2022
Le Directeur Général
Vincent HENNERON
DU 22 JUIN 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
Le mercredi 22 juin,
à 9 Heures 30,
les membres du Conseil d'Administration de VALLOIRE HABITAT se sont réunis a l'htel MERCURE 200, Allée
des 4 vents 45160 ARDON, sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Accueil d'un nouvel administrateur
Sont présents Jean-Francois ESCUDIER - Président Virginie AUBRUN (MEDEF) Daniel BARAY (Représentant des locataires) Marie-LaUre BEAUDOIN (CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET)
Philippe BOILLE - représentant Ia SAS ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Gérard CARON (MEDEF) - Censeur Philippe CHAUMONT (CFE-CGC) - Vice-Président Géralde CUVILLIER (MEDEF) Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT- (CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE
Jacques DUNIS - Censeur Pascale GASSiES (Représentante des locataires) OIga GUITTON (MEDEF) PaSCal HURSIN (MEDEF) Serge KIEFFER (MEDEF) Anne-Marie PHILIP-BENSAAD (MEDEF) Charles TERRIER (Agglo Montargoise)
Est représentée Nicole BOZIOT (Représentante des locataires) par Philippe CHAUMONT
Sont absents et excusés
Aude GOBLET (TOURS METROPOLE) Marceau VILLARET (ORLEANS Métropole)
Assistent également à la réunion
Karine REMAUT, Chariotte BONNERUE et Marie-Pierre ROLAND représentantes du personnel sont
absentes.
Patricia JAMBUT - ORCOM Commissaires aux comptes est présente
Monsieur Jean-Francois EscuDIER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et Monsieur Charles-Henri HEUsLER assure les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil comprenant plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
Monsieur le Président procéde a l'examen des sujets inscrits a l'ordre du jour.
PREAMBULE
* Accueil d'un nouvel administrateur
Pour faire suite a l'Assemblée Générale du 22 juin 2022, et au courrier recu le méme jour d'ACTION
LOGEMENT IMMOBILIER, le Conseil d'Administration prend acte du remplacement de Monsieur Dominique
DHENNE - représentant Action Logement Immobilier, par Monsieur Philippe BOILLE en qualité de Représentant Permanent d'Action Logement Immobilier.
Pour extrait certifié conforme
Oriéans, le 7 juillet 2022
Le Directeur Général
Vincent HENNERON