Acte du 22 août 2022

Début de l'acte

RCS : ORLEANS

Code greffe : 4502

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1961 B 00038 Numero SIREN : 086 180 387

Nom ou dénomination : VALLOIRE HABlTAT

Ce depot a ete enregistré le 22/08/2022 sous le numero de depot 7165

VALLOIRE HABITAT

Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 31.534.633 euros

Siége Social : 24, Rue du Pot de Fer - 45000 ORLEANS (Loiret)

086 180 387 00010 RCS ORLEANS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 22 JUIN 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,

Le mercredi 22 juin,

à 9 Heures 30,

les membres du Conseil d'Administration de VALLOIRE HABITAT se sont réunis a l'htel MERCURE 200, Allée

des 4 vents 45160 ARDON, sur convocation du Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Accueil d'un nouvel administrateur

Sont présents Jean-Francois ESCUDIER - Président Virginie AUBRUN (MEDEF) Daniel BARAY (Représentant des locataires) Marie-LaUre BEAUDOIN (CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET)

Philippe BOILLE - représentant Ia SAS ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Gérard CARON (MEDEF) - Censeur Philippe CHAUMONT (CFE-CGC) - Vice-Président Géralde CUVILLIER (MEDEF) Marie-Laure DEWULF-BASDEVANT- (CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE

Jacques DUNIS - Censeur Pascale GASSiES (Représentante des locataires) OIga GUITTON (MEDEF) PaSCal HURSIN (MEDEF) Serge KIEFFER (MEDEF) Anne-Marie PHILIP-BENSAAD (MEDEF) Charles TERRIER (Agglo Montargoise)

Est représentée Nicole BOZIOT (Représentante des locataires) par Philippe CHAUMONT

Sont absents et excusés

Aude GOBLET (TOURS METROPOLE) Marceau VILLARET (ORLEANS Métropole)

Assistent également à la réunion

Karine REMAUT, Chariotte BONNERUE et Marie-Pierre ROLAND représentantes du personnel sont

absentes.

Patricia JAMBUT - ORCOM Commissaires aux comptes est présente

Monsieur Jean-Francois EscuDIER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et Monsieur Charles-Henri HEUsLER assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil comprenant plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.

Monsieur le Président procéde a l'examen des sujets inscrits a l'ordre du jour.

PREAMBULE

* Accueil d'un nouvel administrateur

Pour faire suite a l'Assemblée Générale du 22 juin 2022, et au courrier recu le méme jour d'ACTION

LOGEMENT IMMOBILIER, le Conseil d'Administration prend acte du remplacement de Monsieur Dominique

DHENNE - représentant Action Logement Immobilier, par Monsieur Philippe BOILLE en qualité de Représentant Permanent d'Action Logement Immobilier.

Pour extrait certifié conforme

Oriéans, le 7 juillet 2022

Le Directeur Général

Vincent HENNERON