Acte du 27 avril 2015

ARTICLE 2 - @BJET La soeieté a pour cbjet l'achat d'un batiment industriel avec ter- rain situé a BOURG-de-PEAGE,Z8ne Industrielle,allée du Vivarais,quartier des Georgeonnes,figurant au cadastre rémové de ladite Ville section ZB numéra 138 pour une contenance de vingt-trois ares soixante quatre centiares,a acquérir de la sCI MARION Gilbert,ainsi que sa gestian.

ARTICLE & T DENEMINATION La sociét& sst dénomméa: "$YLBA".

Les soixante:quinze parts numerot6es de.1 a 75 souscrates .par.Monsieur SYLVESTRE, representent un capital de QUINZEIMHLE?ERANCS .* 75 m 15.00B Les vingt-ciaq parts numéiotess da 76a i00r souscrites parMadametusTAzE,teprésentent un capital de EINQHMIIIE FRANCS..&.- 25 - 5.000

Total égal au nombre de parts composant le capital initial, soit CENT PARTS , composant le capital social de VINGT MILLE FRANCS, ci ..... 100 . 20.000

Ces parts seront libérées dans les conditions prévues par les présents statuts.

Suite à l'acte de cession de parts en date du 23 mars 1987 et au déces de Monsieur Camille René ORARD survenu le 30 avril 1990 & CHATUZANGE LE GOUBET Mise à jour : Les parts composant le capital souscrites savoir :

Monsieur ORARD Patrice René Henri concurrence de 99 parts en pleine propriété numéros 1 a 99 à concurrence de 1 part en nue-propriété numéro 100

Madame TARDY Yvette Marthe Charlotte, Veuve de M ORARD Camille René & concurrence de 1 part en usufruit numéro 100 Soit au total .... 100 parts

ARTICLE 8 - AUGMENTATION DU CAPITAL Le capital peut, en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire, atre augmenté, notamment par la création de parts nouvelles attribuées en représentation d*apports en especes ou en nature ; mais les attributaires, s'ils n'ont pas deja la qualité d'asseciés, devront etre agréés par la gerance.

ARTICLE 16 - LIBERATION DES PARTS 1 ) Parts de numeraire Les parts de numéraire doivent tre libértes par 1eurs souscripteurs a premiere demande de la gérance, et au plus tard quinze jours francs apres réception d'une lettre recom- mandée avec demande a'avis de réception. La gerance peut exiger la lihératien imm.édiate du montant de la souscription. La gérance pent aussi demander la libération de ce montant par fractions successives, au fur et a mesure aes besoins de la sociéte. La libération est effectuée ne principe, au moyen de versements en numéraire, toutefois, en cas d'augmentation de capital, elle peut avoir lieu par compen&ation avec une créance certaine, liquide ct exigible centre la societe. A défaut de paiement des sommes exigibles, la sociéte puursuit les débitears et peut faire vendre les parts pour lesquelles les versements n'ont pas &te effectués un mois apr2a un coumandement de payer demeuré infructuenx. Cette mise en vente eat sotifiée aux retardataires par lettre recommandee avec demande d'avis de réception avec l'iadication des numéros des parts en cause. Elle est, en outre, publiee dans un joarnal d'annonceslégales &u lieu du sicge secial. Quinze jours apm s la publication, il est procedé a la.vente des parta, aux risques et périls des retardataires, aux encheres publiques, par le ministere d'un Rotaire, sans mise en demeure et sans autre formalité. Le prix de vente est imputé, dans les ternes de droit, sur ce qui reste dn a la societe par le tetardataire, lequel Teste passible de la différence oa profite de l'excédent. Ces aispositions s'appliquent a toutes les parts de numéraire en ce compris non seulement celles qui composent le capital initial mais encore celles qui pourraient ctre créées a l'occasion.d'une augmentation de capital. Elles s'appliqent &galement en cas d'augmentation de capital par voie d'augmentation du nominal des parts existantes. Elles s'appliquent enfin, s!il y a lieu, a la prime d'émission dont est assortie une apgmentation de capitai. Les sommes appelees par la gerence deviennent exigibles quinze jours francs apres l'envoi alune lettre reeommandée par la gérance a 1'associé ou aux associés débiteurs. En cas de retard dans le paiement des sonmes exigibles, les retardataires sont passibles diune pépalité de un pour cent par mois de retard, tout mois commenck étant compté en entier.

2e) Parts diapport ea naturz.Kes partš attribuéesn en rémunéra

libérées. Cette libération s'effectue par la mise a la disposition effec- tive du bien apporté.

ARTICLE 17 - CONTRIBUTI0N AU PASSIF SOCIAL Les associes repondent indefiniment des aettes sociales a proportien de Ieur part dans Ie capital social a la date de l*exigi- bilité ou de la cessation des paiements. foutefois les créarciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre les associés qu'apres avoir préalablement et vainement poursuivi la persenne morale.

ARTICLE 25. FORMES ET DELAIS DE CONVOCATION Les assemblees genzrales sont convoquees par la gérance. Un associé non gérant peut a tout moment par lettre recommandée demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Si le gérant fait droit a la demande, conformément aux statute, il procede a la convocation de liassemblée des associés. Sauf si la question posée porte sur le retard du gérant a remplirl'une de ses Sbligatioas, la demande est considérée comme satisfaite lorsque le gérant accepte que la question soit inscrite a l'ordre au jour de la prochaine assemblée. Si le gérant s*éppose a la demande ou garde le silence, l'associ demandeur peut, a l'expiration du aélai d'un mois a dater de sa demai de, solliciter du président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés, la aésignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. Les assemblées sont réunies au siege social ou en tout autre lieu de. la meme ville ou du mtme département. Le lieu ou se tient 1'assemblée est précisé dans l'avis de convocation. Les convocations ont lieu quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de l*assemblée. Elles sont faites par lettres recommandées adressées a tous les associés. Les avis de convocation doivept indiquer l'erdre du jour de la réunion.

- d!une part les associés présents ; - aiautre.part les associes représentés en précisant le nombre d parts appartenant a chacun a'eux. Par ailleurs, s'agissant des associés représentés, la feuille de présence fait connaitre leur mandataire. Les associés présente et représentés ainsi que les mandataires des associés représentés sont iaentifiés par leur nom, leur prenom usuel et leur domicile. Les pouvoirs donnés par les associés représentés sont annexés a la feuille de présence. La feuille ae présence, dfment émargée par les asseciés présents et les mandataires des associés représentés, est certifiée exacte par le bureau de l'asaemblée.

ARTICLE. 30 - 0RDRE DU_J0UR L'ordre du jour des assemblées est arr@té par l'auteur de la cenvocation. Sous réserve des questione diverses qui ne doivent présentar qu'uxe minime importance, Ies questions inscrites a l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qutil y ait lieu de se reporter aa a'autres documents. L'assémblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite a l'ordre du jour. Néanmoins elle peut en toutes circons- tancea révoquer un ou,plusieurs gérants et procéder a son remplace- ment. L'ordre du jour ne peut atre modifié sur deuxieme convocatioa.

ARTICLE 31 - PROCES YERBAUX Lea deliberations de llassemblée générale sont constatées,par. des praces verbaux &tablis sur un registre spécial tenu au siege a6ci coté et paraphé dans la forme ordinaire, soit par un juge du tribunal de cemnerce ou a'instance, seit par le maire ou un adjoint au maire de la coumune du siege de la sdciéte. Toutefois, ces proces verbaux peuvent ctre établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discon- tinuité et paraphées dans les conditions ci-dessus prévues et reve- tues du sceau de l'autorité qui les a paraphées. Le prdces-yerbal de délibération de l'assembée indique la date et le lieu de réunion, les nom, prénoms et qualité du président, le mode de cokvocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, les noms et pr&noms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenues par chacun d'eux, les aocuments et rppports soumis a l'assemblée, ie texte des résoultions mises au vote, un résumé des debats et Ie résultat des voies. Il est signé par les gerants et par le président de l'assemblée. Les copies ou extraits de ces proces-verbaux a produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés conformes par un seul gérant. Apres la disselution de la société et pendant la Fiquidation, les &opies et extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.

SECTION 2 : :ASSEMBLEES GENERALES 0RDINAIRES

SECTION I - ANNEE SOCIALE

de la dissolutiop pour quelque cause que ce soit, La parsonnalité morale de la société se poursuit néanmoins pour les besoins de cette liquidation et jusqu a la publication de sa clcture:

ARTICLE 44 = ASSEMBLEE GENERALE - LIQUIDATEURS Pendant toute la durée de la liquidation, 1'assemblée générale conserve les m2mes pouvoirs qu'au cours de l'existence de la société. A l'expiration de la société ou en cas de disselutien anticipée l'assemblée aomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs ct la rémaneration. La nonination de ce ou ces liqui- dateurs met fin aux pouvoirs de la gérance. Elle entraine la révoca- tion des pouvoirs qui ont pu ctre conférés a tous mandataires.

ARTICLE 45 = LIQUIDATION L'assemble générale regle le mode de liquidation. Apres extinction du passif, le sorde de l'actif est employé d'abord a rembonrser aux associés le capital sur leurs parts sociales verse et non anorti. Le surplus, s'il y a lieu, est réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales. La cloture de la liquidation est constatée par l'assemblée générale.

TZ