FROID 14
Acte du 24 juin 2020
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2000 B 50720 Numero SIREN:350 398 269
Nom ou dénomination : FROID 14
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2020 sous le numéro de dep8t 5466
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 24/06/2020
Numéro de dépôt : 2020/5466
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : FROID 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 350 398 269
N° gestion : 2000 B 50720
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FROID 14
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siege social a : Rue de l'industrie 14500 VIRE Inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de CAEN sous le N° 350 398 269
**********
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2000 B 50720 Numero SIREN:350 398 269
Nom ou dénomination : FROID 14
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2020 sous le numéro de dep8t 5466
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 24/06/2020
Numéro de dépôt : 2020/5466
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : FROID 14
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 350 398 269
N° gestion : 2000 B 50720
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FROID 14
Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siege social a : Rue de l'industrie 14500 VIRE Inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de CAEN sous le N° 350 398 269
**********
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 29 MAI 2020
L'an deux-mille vingt Le vingt-neuf mai
La société VINC1 Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £ dont le siêge social est & MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n* 518 927 256,
Représentée par M. Vincent BOUFFARD en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l' < Associé unique >) de la société FROID 14, société par actions simplifiées au capital de 200 000 euros, dont le siége social est situé Rue de l'industrie 14500 VIRE, identifiée sous le n 350 398 269 RCS CAEN (la < Société x),
A été amené a prendre les décisions suivantes sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société.
Monsieur Richard BRASSE préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique et au Commissaire aux Comptes,
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 (bilan, compte de résultats, annexe. . Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, . Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus & leur disposition au sige social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que la société DELOITTE &Associés, Commissaire aux comptes tituiaire, dûment convoqués
est absente et excusée,
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- Aprs iecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, Affectation du Résultat, Conventions réglementées, Démission du Président, Nomination d'un nouveau Président, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités,
- Puis prend les décisions suivantes :
L'an deux-mille vingt Le vingt-neuf mai
La société VINC1 Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £ dont le siêge social est & MONTESSON (78360), 280 rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n* 518 927 256,
Représentée par M. Vincent BOUFFARD en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l' < Associé unique >) de la société FROID 14, société par actions simplifiées au capital de 200 000 euros, dont le siége social est situé Rue de l'industrie 14500 VIRE, identifiée sous le n 350 398 269 RCS CAEN (la < Société x),
A été amené a prendre les décisions suivantes sur convocation du Président conformément aux Statuts de la Société.
Monsieur Richard BRASSE préside la séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées à l'Associé Unique et au Commissaire aux Comptes,
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019 (bilan, compte de résultats, annexe. . Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, . Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus & leur disposition au sige social dans les conditions fixées dans les statuts,
- Déclare que la société DELOITTE &Associés, Commissaire aux comptes tituiaire, dûment convoqués
est absente et excusée,
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- Aprs iecture par le Président de l'ordre du jour :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président, Affectation du Résultat, Conventions réglementées, Démission du Président, Nomination d'un nouveau Président, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités,
- Puis prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 398 143,53 £uros
approuve Ie montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les sociétés s'élevant a 11 129 euros, et l'impt correspondant de 3 116,12 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de Ieurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME RECISION
L'Associé Unique :
Rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 398 143,53 € - Report a nouveau : 34 395,48 € .Autres réserves : 0€ - Primes d'émission, prime d'apport (etc) : 0€ - Dotation à la Réserve Légale de l'année : 0€
Total distribuable : 432 539,01 €
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Rappelle que le montant total affectable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 398 143,53 € - Report a nouveau : 34 395,48 €
Total affectable : 432 539,01 £
Décide de l'affectation suivante :
- Dotation à la Réserve légale : 0€ - Distribution de dividendes : 0€
-Affectation du solde au compte Autres Réserves : 432 539,01 €
Total affecté 432 539,01 6
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
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apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 398 143,53 £uros
approuve Ie montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les sociétés s'élevant a 11 129 euros, et l'impt correspondant de 3 116,12 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de Ieurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME RECISION
L'Associé Unique :
Rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 398 143,53 € - Report a nouveau : 34 395,48 € .Autres réserves : 0€ - Primes d'émission, prime d'apport (etc) : 0€ - Dotation à la Réserve Légale de l'année : 0€
Total distribuable : 432 539,01 €
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Rappelle que le montant total affectable s'établit comme suit :
- Résultat de l'exercice : 398 143,53 € - Report a nouveau : 34 395,48 €
Total affectable : 432 539,01 £
Décide de l'affectation suivante :
- Dotation à la Réserve légale : 0€ - Distribution de dividendes : 0€
-Affectation du solde au compte Autres Réserves : 432 539,01 €
Total affecté 432 539,01 6
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'Associé unique, connaissance prise du rapport de gestian du Président, constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été portée & connaissance au cours de l'exercice et qu'en conséquence aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
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QUATRIEME.DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de M. Richard BRASSE de ses fonctions de Président à compter du 1er juin 2020.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique nomme en qualité de Président, en remplacement de M. Richard BRASsE et à compter du 1er juin 2020, M. Michel T0LLEMER, né le 30/03/1960 à Nouméa, demeurant, 3 rue de Beaumont Saint-Manvieu-Norrey (14), pour une durée non limitée.
Conformément aux statuts, M. Michel TOLLEMER disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des
attributions que la loi ou les statuts attribue aux Associés.
Il est expressément convenu que M. Michel TOLLEMER exercera le mandat de Président sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribuée a ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
M. Michel TOLLEMER a accepté par ailleurs les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées a compter du 1er juin et a déclaré n'étre frappé d'aucune des incapacités ou incompatibilités
susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Conformément aux statuts, M. Michel TOLLEMER disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des
attributions que la loi ou les statuts attribue aux Associés.
Il est expressément convenu que M. Michel TOLLEMER exercera le mandat de Président sans qu'aucune rémunération ne lui soit attribuée a ce titre, mais qu'il se fera rembourser de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
M. Michel TOLLEMER a accepté par ailleurs les fonctions de Président qui viennent de lui étre confiées a compter du 1er juin et a déclaré n'étre frappé d'aucune des incapacités ou incompatibilités
susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales consécutives.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par
l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Le Président Pour VINCI Energies France Monsieur Richard,BRASSE Monsieur Vincent BOUFFARD
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ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/06/2020 Page 6 sur 6
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par
l'Associé Unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Le Président Pour VINCI Energies France Monsieur Richard,BRASSE Monsieur Vincent BOUFFARD
Page 5 sur 6
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS INTERVENUES DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT
(article L. 227-10 al.4 du Code de Commerce)
Néant
Pour copie certifiée conforme délivrée le 24/06/2020 Page 6 sur 6