O10C GROUP
Acte du 31 janvier 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 12394 Numero SIREN : 842 613 978
Nom ou dénomination : 010C Group
Ce depot a ete enregistré le 31/01/2023 sous le numero de depot 3317
DocuSign Envelope ID: A9F34615-609D-4B29-AD15-F2D0F9E63EE2
O10C Group Société par actions simplifiée Siege social : 9 rue Boutard 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 842 613 978 RCS Nanterre (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 12394 Numero SIREN : 842 613 978
Nom ou dénomination : 010C Group
Ce depot a ete enregistré le 31/01/2023 sous le numero de depot 3317
DocuSign Envelope ID: A9F34615-609D-4B29-AD15-F2D0F9E63EE2
O10C Group Société par actions simplifiée Siege social : 9 rue Boutard 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 842 613 978 RCS Nanterre (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 15 AVRIL 2022
(.../...)
1. Prise d'acte de la cessation des fonctions de DEMF
Le Conseil de Surveillance, connaissance prise :
de la lettre de démission de DEMF de ses fonctions de directeur général et de membre du
directoire :
Prend acte de la démission de DEMF de ses fonctions de directeur général et de membre du directoire
avec effet au 31 mars 2022 et agréé, en tant que de besoin, ladite démission.
Prend acte que la société DEMF envisage de céder, en accord avec l'Investisseur Financier (tel que ce
terme est défini par le pacte d'associés de la Société en date du 15 octobre 2018), une partie de ses titres INTTI au nouveau directeur général qui a vocation a le remplacer.
(......)
Certifié Conforme
DocuSigned by: Certifié conforme
Richard weikart
Le Président*
*Le signataire a donné son accord pour signer électroniquement les présentes conformément aux
dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil via le service DocuSign (www.docusign.com).
Le signataire a donné son accord pour reconnaitre a cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite.
(.../...)
1. Prise d'acte de la cessation des fonctions de DEMF
Le Conseil de Surveillance, connaissance prise :
de la lettre de démission de DEMF de ses fonctions de directeur général et de membre du
directoire :
Prend acte de la démission de DEMF de ses fonctions de directeur général et de membre du directoire
avec effet au 31 mars 2022 et agréé, en tant que de besoin, ladite démission.
Prend acte que la société DEMF envisage de céder, en accord avec l'Investisseur Financier (tel que ce
terme est défini par le pacte d'associés de la Société en date du 15 octobre 2018), une partie de ses titres INTTI au nouveau directeur général qui a vocation a le remplacer.
(......)
Certifié Conforme
DocuSigned by: Certifié conforme
Richard weikart
Le Président*
*Le signataire a donné son accord pour signer électroniquement les présentes conformément aux
dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil via le service DocuSign (www.docusign.com).
Le signataire a donné son accord pour reconnaitre a cette signature électronique la méme valeur que sa signature manuscrite.