CITYA CARTIER
Acte du 1 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01185 Numero SIREN : 347 503 583
Nom ou denomination : CITYA CARTIER
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t 15635
1
CITYA CARTIER SARL au capital de 634 864 euros Siége social : 66 avenue du Prado - 13006 MARSEILLE RCSMARSEILLE :347503583
CESSION DE PARTS SOCIALES
Identification des parties
Les parties a la présente convention sont :
D'une part :
La société CASAL IMMOBILIER,SAS au capital de 20 000 euros, dont 1e siege social est 66 avenue du Prado - 13006 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 419 059 969,
Représentée par Monsieur Pierre LACOTE, dûment habilité,
Qui céde aux présentes 5 103 parts de la Société sus-dénommée, portant les numéros 34 577 a 39 679,
Ci-aprés dénommée sous le vocable le "CEDANT" ;
D'autre part :
La société CITYA IMMOBILIER, SAS au capital de 3 000 000 euros, dont le siége social est 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248,
Représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, dûment habilite,
Qui achete aux présentes 5 103 parts de la Société sus-dénommée, portant les numéros 34 577 a 39 679,
Ci-aprés dénommée sous le vocable le "CESSIONNAIRE"
2
Terminologie
Le vocable "CEDANT" et "CESSIONNAIRE" employé au cours de la présente convention, désignera l'ensemble des personnes comprises sous ces dénominations, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, qu'elles soient présentes ou représentées.
Exposé
La SARL "CITYA CARTIER" a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 18 juillet 1988.
Elle exerce une activité d'administration de biens, de syndic de copropriété, de gestion et toutes transactions immobiliéres.
Son capital qui s'éléve a la somme de 634 864 Euros, est divisé en 39 679 parts d'une valeur de 16 Euros chacune, numérotées de 1 a 39 679, entierement libérées et attribuées aux associés comme suit : La SAS CITYA IMMOBILIER,a concurrence de 34 576 parts sociales, portant les n° 1 a 34 576 La SAS CASAL IMMOBILIER, a concurrence de 5 1O3 parts sociales, portant les n° 34 577 a 39 679
Origine de propriété : Le "cédant" posséde dans cette Société 5 103 parts sociales, portant les numéros 34 577 a 39 679 qui lui ont été attribuées comme suite aux apports et cessions intervenus.
Cession des parts sociales
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01185 Numero SIREN : 347 503 583
Nom ou denomination : CITYA CARTIER
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2021 sous le numero de dep8t 15635
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CITYA CARTIER SARL au capital de 634 864 euros Siége social : 66 avenue du Prado - 13006 MARSEILLE RCSMARSEILLE :347503583
CESSION DE PARTS SOCIALES
Identification des parties
Les parties a la présente convention sont :
D'une part :
La société CASAL IMMOBILIER,SAS au capital de 20 000 euros, dont 1e siege social est 66 avenue du Prado - 13006 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 419 059 969,
Représentée par Monsieur Pierre LACOTE, dûment habilité,
Qui céde aux présentes 5 103 parts de la Société sus-dénommée, portant les numéros 34 577 a 39 679,
Ci-aprés dénommée sous le vocable le "CEDANT" ;
D'autre part :
La société CITYA IMMOBILIER, SAS au capital de 3 000 000 euros, dont le siége social est 8-10-12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 380 435 248,
Représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, dûment habilite,
Qui achete aux présentes 5 103 parts de la Société sus-dénommée, portant les numéros 34 577 a 39 679,
Ci-aprés dénommée sous le vocable le "CESSIONNAIRE"
2
Terminologie
Le vocable "CEDANT" et "CESSIONNAIRE" employé au cours de la présente convention, désignera l'ensemble des personnes comprises sous ces dénominations, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, qu'elles soient présentes ou représentées.
Exposé
La SARL "CITYA CARTIER" a été constituée aux termes d'un acte sous seing privé du 18 juillet 1988.
Elle exerce une activité d'administration de biens, de syndic de copropriété, de gestion et toutes transactions immobiliéres.
Son capital qui s'éléve a la somme de 634 864 Euros, est divisé en 39 679 parts d'une valeur de 16 Euros chacune, numérotées de 1 a 39 679, entierement libérées et attribuées aux associés comme suit : La SAS CITYA IMMOBILIER,a concurrence de 34 576 parts sociales, portant les n° 1 a 34 576 La SAS CASAL IMMOBILIER, a concurrence de 5 1O3 parts sociales, portant les n° 34 577 a 39 679
Origine de propriété : Le "cédant" posséde dans cette Société 5 103 parts sociales, portant les numéros 34 577 a 39 679 qui lui ont été attribuées comme suite aux apports et cessions intervenus.
Cession des parts sociales
Article 1 : Cession
Le "cédant" céde et transporte, au "cessionnaire" qui accepte, CINQ MILLE CENT TROIS (5 103) parts sociales de la Société, numérotées de 34 577 a 39 679,qui lui appartiennent, avec tous les droits et obligations y attachés.
Article 2 : Propriété - Jouissance
Le "cessionnaire" aura la propriété et la jouissance des parts cédées a compter de ce jour.
Article 3 : Prix
La présente cession est faite au prix de 95 245 euros (QUATRE VINGT QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE CINQ EUROS) pour les 5 103 parts cédées,que le "cédant" reconnait avoir recu ce jour du "cessionnaire" et dont il lui donne quittance.
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Article 4 : Frais - Enregistrement
Les frais et droits d'enregistrement des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le "cessionnaire" qui s'y oblige.
Les parties déclarent que la société < CITYA CARTIER > n'est pas a prépondérance immobiliere.
Pour les besoins de l'enregistrement, il est ici précisé que : que le nombre total des parts de la Société est de 39 679 parts, que le nombre de parts sociales cédées est de 5 103 parts, que le prix de vente des 5 103 parts sociales est de 95 245 £, que les droits d'enregistrement sont donc le minimum forfaitaire de 2 958 £.
Les parties déclarent que la société < CITYA CARTIER > n'est pas a prépondérance immobiliere.
Pour les besoins de l'enregistrement, il est ici précisé que : que le nombre total des parts de la Société est de 39 679 parts, que le nombre de parts sociales cédées est de 5 103 parts, que le prix de vente des 5 103 parts sociales est de 95 245 £, que les droits d'enregistrement sont donc le minimum forfaitaire de 2 958 £.
Article 5 : Agrément de la cession
Tous les associés étant < Cédants >, 1'agrément est réputé acquis
FAIT SUR TROIS PAGES, EN QUATRE EXEMPLAIRES A MARSEILLE Le 30 aout 2020
SIGNATURES
Pour la société CITYA IMMOBILIER La SAS ARCHE représentée par Monsieur Philippe BRIAND
Pour la sociéte @ITYA CARTIER Monsieur Pierre LACOTE
FAIT SUR TROIS PAGES, EN QUATRE EXEMPLAIRES A MARSEILLE Le 30 aout 2020
SIGNATURES
Pour la société CITYA IMMOBILIER La SAS ARCHE représentée par Monsieur Philippe BRIAND
Pour la sociéte @ITYA CARTIER Monsieur Pierre LACOTE