DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT
Acte du 14 mars 2017
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 07042
Numéro SIREN : 339 307 928
Nom ou denomination : DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2017 sous le numero de dépot 7356
DGSI
Société Anonyme GREFFE au capital de 200 000 euros
Siege social : 409, Place Gustave Courbet 1 4 MABS 7N1? 93160 NOISY LE GRAND
TRIBUNAL DE COMMERCE 339 307 928 DE BOBiGNY (Seine-St-Denis)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 07042
Numéro SIREN : 339 307 928
Nom ou denomination : DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION
Ce depot a ete enregistre le 14/03/2017 sous le numero de dépot 7356
DGSI
Société Anonyme GREFFE au capital de 200 000 euros
Siege social : 409, Place Gustave Courbet 1 4 MABS 7N1? 93160 NOISY LE GRAND
TRIBUNAL DE COMMERCE 339 307 928 DE BOBiGNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 2 NOVEMBRE 2016
L'an 2016,
Le 2 novembre,
A 14 heures.
Les administrateurs de la société DGSI se sont réunis en Conseil, 409, Place Gustave Courbet 93160 NOISY LE GRAND, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Didier RICCI Monsieur Laurent SCHEFFER Monsieur Jean-Marc SIMOENS
Est représenté, Monsieur Frédéric SCHEFFER, absent et excusé.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Laurent SCHEFFER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Jean-Marc SIMOENS remplit les fonctions de secrétaire.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°7356 en date du 14/03/2017
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Nomination d'un nouveau Directeur Général délégué en remplacement du Directeur Général
délégué démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Didier RICCI de renoncer à ses fonctions de Directeur Général de la Société et lui donne lecture de sa lettre de démission.
I indique également que Monsieur Didier RICCI demande à étre déchargé de son mandat d'administrateur.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Laurent SCHEFFER, en qualité de Directeur Général de la Société pour la durée du mandat restant a courir de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018, à tenir en 2019.
Monsieur Laurent SCHEFFER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Laurent SCHEFFER jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Laurent SCHEFFER expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté d'un directeur général délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Jean-Paul BARRAN.
Sur la proposition de Monsieur Laurent SCHEFFER, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Jean-Paul BARRAN, demeurant 178 Boulevard Gabriel Peri 93110 ROSNY SOUS BOIS, en qualité de Directeur Général délégué, pour une durée pour la durée restant a courir du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018, a tenir en 2019. Toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Jean-Paul BARRAN conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Monsieur Jean-Paul BARRAN remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
En accord avec Monsieur Laurent SCHEFFER, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Jean-Paul BARRAN disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Toutefois, dans ses rapports avec la Société et les actionnaires et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous les réserves qui seront définies ultérieurement.
En sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Jean-Paul BARRAN aura droit à un traitement fixe mensuel de 5500 euros bruts mensuels sur douze mois a compter 2 novembre 2017.
Il aura droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de
représentation.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Jean-Paul BARRAN ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Laurent SCHEFFER Jean-MArc SIMOEN$ Président du Conseil d'Administration Administratet
DU 2 NOVEMBRE 2016
L'an 2016,
Le 2 novembre,
A 14 heures.
Les administrateurs de la société DGSI se sont réunis en Conseil, 409, Place Gustave Courbet 93160 NOISY LE GRAND, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Didier RICCI Monsieur Laurent SCHEFFER Monsieur Jean-Marc SIMOENS
Est représenté, Monsieur Frédéric SCHEFFER, absent et excusé.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Laurent SCHEFFER préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Jean-Marc SIMOENS remplit les fonctions de secrétaire.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°7356 en date du 14/03/2017
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Nomination d'un nouveau Directeur Général délégué en remplacement du Directeur Général
délégué démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Didier RICCI de renoncer à ses fonctions de Directeur Général de la Société et lui donne lecture de sa lettre de démission.
I indique également que Monsieur Didier RICCI demande à étre déchargé de son mandat d'administrateur.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Laurent SCHEFFER, en qualité de Directeur Général de la Société pour la durée du mandat restant a courir de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018, à tenir en 2019.
Monsieur Laurent SCHEFFER déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Laurent SCHEFFER jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
La rémunération du Directeur Général sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Administration.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Laurent SCHEFFER expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté d'un directeur général délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Jean-Paul BARRAN.
Sur la proposition de Monsieur Laurent SCHEFFER, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Jean-Paul BARRAN, demeurant 178 Boulevard Gabriel Peri 93110 ROSNY SOUS BOIS, en qualité de Directeur Général délégué, pour une durée pour la durée restant a courir du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018, a tenir en 2019. Toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Jean-Paul BARRAN conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Monsieur Jean-Paul BARRAN remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
En accord avec Monsieur Laurent SCHEFFER, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Jean-Paul BARRAN disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Toutefois, dans ses rapports avec la Société et les actionnaires et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous les réserves qui seront définies ultérieurement.
En sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Jean-Paul BARRAN aura droit à un traitement fixe mensuel de 5500 euros bruts mensuels sur douze mois a compter 2 novembre 2017.
Il aura droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de
représentation.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Jean-Paul BARRAN ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Laurent SCHEFFER Jean-MArc SIMOEN$ Président du Conseil d'Administration Administratet