H.B. EURL
Acte du 8 juin 2009
Début de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE EURL H.B
- 8 JUIN 2009 Société a responsabilité limitée au capital de 27 500 euros GREFFE - ROANNE Siége social : 6 Place Aristide Briand - BP 314 42300 ROANNE
RCS ROANNE 491 387 882
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2009
L'an deux mil neuf, et le 31 Mars, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour,
- Monsieur Hervé BOIS
Associé unique et gérant de la société ci-dessus désignée,
a pris les décisions suivantes fixées a son ordre du jour, lequel est le suivant :
Examen de la situation de la société et décision a prendre en exécution des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
- 8 JUIN 2009 Société a responsabilité limitée au capital de 27 500 euros GREFFE - ROANNE Siége social : 6 Place Aristide Briand - BP 314 42300 ROANNE
RCS ROANNE 491 387 882
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 2009
L'an deux mil neuf, et le 31 Mars, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ce jour,
- Monsieur Hervé BOIS
Associé unique et gérant de la société ci-dessus désignée,
a pris les décisions suivantes fixées a son ordre du jour, lequel est le suivant :
Examen de la situation de la société et décision a prendre en exécution des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté :
- que le bilan de la société établi à la date du 30 Septembre 2008, précédemment approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 31 Mars 2009, fait apparaitre, aprés affectation des résultats, un compte "Report a Nouveau" débiteur et une situation nette négative de -40 179 euros,
- qu'en conséquence, l'actif net de la société est inférieur a la moitié du capital social dont le montant est de 27 500 euros,
L'article L 223-42 du Code de Commerce dispose :
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, l'actif net de la société devient inférieur à la moitié du capital social, il convient de décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre une perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
La décision prise devra étre publiée.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société sera tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice qui suivra cette décision, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si dans ce délai l'actif net n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capitai social.
Et statuant conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, l'associé unigue décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
- que le bilan de la société établi à la date du 30 Septembre 2008, précédemment approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 31 Mars 2009, fait apparaitre, aprés affectation des résultats, un compte "Report a Nouveau" débiteur et une situation nette négative de -40 179 euros,
- qu'en conséquence, l'actif net de la société est inférieur a la moitié du capital social dont le montant est de 27 500 euros,
L'article L 223-42 du Code de Commerce dispose :
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, l'actif net de la société devient inférieur à la moitié du capital social, il convient de décider, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre une perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
La décision prise devra étre publiée.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société sera tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice qui suivra cette décision, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves, si dans ce délai l'actif net n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capitai social.
Et statuant conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, l'associé unigue décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
DEUXIEME DECISION
L'associe unique fera le nécessaire en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, Monsieur Hervé BOIS, associé unigue et gérant, a signé le présent proces-verbal et levé la séance.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, Monsieur Hervé BOIS, associé unigue et gérant, a signé le présent proces-verbal et levé la séance.