ARKEOS
Acte du 17 octobre 1995
Début de l'acte
T c COMMERCE dPA ERE
: lepot
1 7 CT.i395 CESSION DE PARTS SOCIALES
soussiqnes
MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, demeurant a PARIS (SEINE) 78) AVENUE EMILE ZOLA
NE LE 26 JUIN 1928 A VARSOVIE (POLOGNE)
marié avec MME TWIST SHIRLEY GENNIFER sOus le régime DE LA SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE aux termes d'un COntrat de mariage regu le 24 Juillet 1962 par Maitre MILLIER , notaire a PARIS:
ci-aprés dénomme "le CEDANT"
d'une part
Et :
- MR DANIEL CLARO, demeurant a PARIS (SEINE) 8 RUE DES PRAIRIES
NE LE 24 AVRIL 1952 A SAINT-CLEMENT (YONNE)
marié aVeC MME FRANCINE MESTRE sOus le régime DE LA COMMUNAUTE LEGALE REDUITE AUX ACQUETS a la mairie de SAINT-CLEMENT le O3 MAI 1980,
ci-apres dénomme "le CESSIONNAIRE"
d'autre part,
Il a éte exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes de statuts en date a PARIS du 0l FEVRIER l992, enregistrés a PARIS-XI LA ROQUETTE le 28 FEVRIER 1992 bordereau 103/5714, ainsi que divers autres actes, il existe une societé a responsabilité limitée dénommee A R K E 0 S au capital de l00 000 francs, divisé en 1 000 parts sociales de l00.00 francs chacune, dont le si≥ est a PARIS (750ll) 9 BIS PASSAGE THIERE et qui a pour objet :
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE. A CETTE FIN, LA SOCIETE PEUT ACCOMPLIR TOUTES OPERATIONS CONCOUR- RANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE SON OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
CESSION DE PARTS
Par les pr&sentes, MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, cédant, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a MR DANIEL CLARO, cession- naire, soussigné de seconde part qui accepte, la pleine propriété de DEUX CENT (200 parts sociales, numérotées de 1 A 200, lui appartenant de la société A R K E O S
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU C.G.
ARRETE DU 20 MARS 1958
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, il aura, seul, droit a tous les bénéfices qui seront mis en distribution sur ces parts, apres cette date.
CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
un extrait des inscriptions au registre du des comnerce et societés concernant la societé dont les parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptee moyennant le prix de CENT (100) francs par part, soit au total VINGT MILLE (20 000) francs pour les 200 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque n: 6oh5o 6s banque CREIIT ITGR COIE sur la par le cessionnaire au cedant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
DONT _QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de i'article lo des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé. en qualité de nouvel associe par décision collective extraordinaire en date du 21 SEPTEMBRE 1995.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de MR JEAN-PAUL KOzLOwsKI, pour les avoir regues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la societé.
DECLARATIONS GENERALES
1- - Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialement, gu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collec- tive dans le cadre de la loi du l3 juillet l967 ou de celle du 25 janvier l985, ni ne sont susceptibles de l'&tre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU & G.l
ARRETE DU 20 MARS 1958
et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2-- Le soussigne de premiere part declare :
qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédees, aucune restriction d'ordre iégal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies :
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulte ou de redressement et liguidation judiciaires.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1424 DU_CODE CIVIL
Les parts présentement cédées ne dépendant pas de la comnunauté de biens existant entre le cédant et son conjoint MME TWIsT GENNIFER, l'intervention du conjoint n'est pas néces- SHIRLEY saire.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenue MME FRANCINE MESTRE, laquelle a déclaré avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et qu'elle ne revendiquait pas quant a présent, la gualité d'associee.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original oud'une copie des présentes, en vue de i'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicite.
ENREGISTREMENT
Les parties declarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article l655 ter du code general . des impots,
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétes.
En consequence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux" de 4,80 % exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
IMPOSITION DES PLUS-VALUES
La société dont les parts sont présentement cédées étant soumise au régime de l'impt sur les sociétés et n'étant pas a prépondérance immobiiiere au sens de l'article 16 de la loi n'78- 688 du 5 juillet 1978, la plus-value constatee a l'occasion de la présente cession est imposable dans les conditions prévues
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU C.G.1
ARRETE DU 20 MARS 1958
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a PARIS, ie 21 SEPTEMBRE 1995,
en autant d'exemplaires que de parties, outre deux exemplaires destines au greffe du tribunal de commerce et un au service de l'enregistrement.
Le cédant, Le cessionnaire, JEAN-PAUL KOZLOWSKI DANIEL CLARO
FRANCINE MESTRE
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU C.G..
ARRETÉ DU 20 MARS 1958
ARKEOS Societé a responsabilité limitée au capital de l00 000 francs Siege sOcial : 9 BIS PASSAGE THIERE PARIS (75011)
R.C.S. PARIS B 384 663 415
: lepot
1 7 CT.i395 CESSION DE PARTS SOCIALES
soussiqnes
MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, demeurant a PARIS (SEINE) 78) AVENUE EMILE ZOLA
NE LE 26 JUIN 1928 A VARSOVIE (POLOGNE)
marié avec MME TWIST SHIRLEY GENNIFER sOus le régime DE LA SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE aux termes d'un COntrat de mariage regu le 24 Juillet 1962 par Maitre MILLIER , notaire a PARIS:
ci-aprés dénomme "le CEDANT"
d'une part
Et :
- MR DANIEL CLARO, demeurant a PARIS (SEINE) 8 RUE DES PRAIRIES
NE LE 24 AVRIL 1952 A SAINT-CLEMENT (YONNE)
marié aVeC MME FRANCINE MESTRE sOus le régime DE LA COMMUNAUTE LEGALE REDUITE AUX ACQUETS a la mairie de SAINT-CLEMENT le O3 MAI 1980,
ci-apres dénomme "le CESSIONNAIRE"
d'autre part,
Il a éte exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes de statuts en date a PARIS du 0l FEVRIER l992, enregistrés a PARIS-XI LA ROQUETTE le 28 FEVRIER 1992 bordereau 103/5714, ainsi que divers autres actes, il existe une societé a responsabilité limitée dénommee A R K E 0 S au capital de l00 000 francs, divisé en 1 000 parts sociales de l00.00 francs chacune, dont le si≥ est a PARIS (750ll) 9 BIS PASSAGE THIERE et qui a pour objet :
LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE. A CETTE FIN, LA SOCIETE PEUT ACCOMPLIR TOUTES OPERATIONS CONCOUR- RANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE SON OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
CESSION DE PARTS
Par les pr&sentes, MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, cédant, soussigné de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a MR DANIEL CLARO, cession- naire, soussigné de seconde part qui accepte, la pleine propriété de DEUX CENT (200 parts sociales, numérotées de 1 A 200, lui appartenant de la société A R K E O S
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU C.G.
ARRETE DU 20 MARS 1958
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, il aura, seul, droit a tous les bénéfices qui seront mis en distribution sur ces parts, apres cette date.
CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
- un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
un extrait des inscriptions au registre du des comnerce et societés concernant la societé dont les parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptee moyennant le prix de CENT (100) francs par part, soit au total VINGT MILLE (20 000) francs pour les 200 parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, au moyen de la remise d'un cheque n: 6oh5o 6s banque CREIIT ITGR COIE sur la par le cessionnaire au cedant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
DONT _QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions de i'article lo des statuts, le cessionnaire a été dûment agréé. en qualité de nouvel associe par décision collective extraordinaire en date du 21 SEPTEMBRE 1995.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de MR JEAN-PAUL KOzLOwsKI, pour les avoir regues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la societé.
DECLARATIONS GENERALES
1- - Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialement, gu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collec- tive dans le cadre de la loi du l3 juillet l967 ou de celle du 25 janvier l985, ni ne sont susceptibles de l'&tre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU & G.l
ARRETE DU 20 MARS 1958
et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger.
2-- Le soussigne de premiere part declare :
qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédees, aucune restriction d'ordre iégal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies :
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulte ou de redressement et liguidation judiciaires.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1424 DU_CODE CIVIL
Les parts présentement cédées ne dépendant pas de la comnunauté de biens existant entre le cédant et son conjoint MME TWIsT GENNIFER, l'intervention du conjoint n'est pas néces- SHIRLEY saire.
APPLICATION DE L'ARTICLE 1832-2 DU CODE CIVIL
Aux présentes est intervenue MME FRANCINE MESTRE, laquelle a déclaré avoir été informée que le prix de la présente cession de parts était payé au moyen de fonds dépendant de la communauté de biens existant entre eux et qu'elle ne revendiquait pas quant a présent, la gualité d'associee.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original oud'une copie des présentes, en vue de i'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicite.
ENREGISTREMENT
Les parties declarent :
- que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article l655 ter du code general . des impots,
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impot sur les sociétes.
En consequence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux" de 4,80 % exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
IMPOSITION DES PLUS-VALUES
La société dont les parts sont présentement cédées étant soumise au régime de l'impt sur les sociétés et n'étant pas a prépondérance immobiiiere au sens de l'article 16 de la loi n'78- 688 du 5 juillet 1978, la plus-value constatee a l'occasion de la présente cession est imposable dans les conditions prévues
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU C.G.1
ARRETE DU 20 MARS 1958
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige.
Fait a PARIS, ie 21 SEPTEMBRE 1995,
en autant d'exemplaires que de parties, outre deux exemplaires destines au greffe du tribunal de commerce et un au service de l'enregistrement.
Le cédant, Le cessionnaire, JEAN-PAUL KOZLOWSKI DANIEL CLARO
FRANCINE MESTRE
FACE ANNULEE ARTICLE 905 DU C.G..
ARRETÉ DU 20 MARS 1958
ARKEOS Societé a responsabilité limitée au capital de l00 000 francs Siege sOcial : 9 BIS PASSAGE THIERE PARIS (75011)
R.C.S. PARIS B 384 663 415
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1995
L'an mil neuf cent quatre vingt QUINzE, Et le VINGT ET UN SEPTEMBRE a ONZE HEURES, les associés se sont réunis AU SIEGE SOCIAL en assemblée générale extraordinaire, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI POur 500 parts - MR FRANCIS SACOUN POur 500 parts
Soit 1 0o0 parts
sur un total de 1 0oo parts composant le capital social.
MR KOzLOwSKI préside la séance en qualite de gérant associé.
Il constate, en consequence, que l'assemblée peut valablement delibérer et prendre ses decisions a la majorité requise . des statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées.
Il declare que ces memes : ont été mises a la pieces disposition des associés non-gérants plus de guinze jours avant la date de la présente assemblee et que ces derniers ont eu la possibilite de poser, pendant ce meme delai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle gue l'ordre du jour de la présente assemblee est le suivant :
Autorisation de cession de parts sociales et agrément d'un nouvel associe, - Modification des statuts sous réserve de la réalisation definitive de la cession de parts autorisée, Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Sont présents ou représentés :
- MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI POur 500 parts - MR FRANCIS SACOUN POur 500 parts
Soit 1 0o0 parts
sur un total de 1 0oo parts composant le capital social.
MR KOzLOwSKI préside la séance en qualite de gérant associé.
Il constate, en consequence, que l'assemblée peut valablement delibérer et prendre ses decisions a la majorité requise . des statuts.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, - le texte des résolutions proposées.
Il declare que ces memes : ont été mises a la pieces disposition des associés non-gérants plus de guinze jours avant la date de la présente assemblee et que ces derniers ont eu la possibilite de poser, pendant ce meme delai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle gue l'ordre du jour de la présente assemblee est le suivant :
Autorisation de cession de parts sociales et agrément d'un nouvel associe, - Modification des statuts sous réserve de la réalisation definitive de la cession de parts autorisée, Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Conformément a la loi et a l'article l0 des statuts, l'assemblée générale autorise MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI a céder 200 parts lui appartenant dans la societe et déclare agréer MR DANIEL CLARO, demeurant a PARIS (SEINE), RUE DES PRAIRIES , en qualité de nouvel associé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'UNANIMITE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'UNANIMITE.
DEUXIEME RESOLUTION
Sous la condition suspensive de la réalisation définitive des cessions de parts précédemment autorisées, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
Article 7_- Capital_social
Le capital social est fixé a la somne de 100 0o0 francs.
Il est divisé en 1 000 parts s de 100.00 francs chacune, numérotées de 1 a 1 000, attribuées aux associes en proportion de leurs droits, savoir :
- MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, POur 300 parts MR FRANCIS SACOUN, POur 500 parts - MR DANIEL CLARO, POur 200 parts Total égal au nombre de parts
composant le capital social 1 000 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'UNANIMIrE.
Article 7_- Capital_social
Le capital social est fixé a la somne de 100 0o0 francs.
Il est divisé en 1 000 parts s de 100.00 francs chacune, numérotées de 1 a 1 000, attribuées aux associes en proportion de leurs droits, savoir :
- MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, POur 300 parts MR FRANCIS SACOUN, POur 500 parts - MR DANIEL CLARO, POur 200 parts Total égal au nombre de parts
composant le capital social 1 000 parts
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a L'UNANIMIrE.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur des présentes ou d'une copie ou d'un extrait des présentes, i'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a L'UNANIMITE.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a ete dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
.2 8 FEV, 1992 P #XSXI..LA. ROGUETTE
STATUTS :
LES SOUSSIGNES :
1e 26 juin 1928 a VARSOVIE Monsieur KozLOwSKI Jean Paul, ne (Pologne) de nationalite frangaise, époux de Madame TWIST SHIRLEY Gennifer, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, domicilie a 750l5 PARIS 78, avenue Emile Zola, inscrit au de l'Ile de France sous le tableau de l'Ordre des Architectes numero 2995.
Monsieur SACOUN Francis, ne le 26 mars 1939 a ORAN (Algerie), de nationalité frangaise, époux de Madame KuNG Suzanne, marie sous le régime de la séparation de biens pure et simple, domicilié a 750ll inscrit au tableau de l'Ordre des 9 bis, passage Thiéré, Architectes de 1'Ile de France sous le numéro P 05l94.
de la sociéte a Ont établi ainsi gu'il suit les statuts et toute autre responsabilité limitée devant exister entre eux la gualité personne qui viendrait ultérieurement acquérir d'associé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a L'UNANIMITE.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a ete dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
.2 8 FEV, 1992 P #XSXI..LA. ROGUETTE
STATUTS :
LES SOUSSIGNES :
1e 26 juin 1928 a VARSOVIE Monsieur KozLOwSKI Jean Paul, ne (Pologne) de nationalite frangaise, époux de Madame TWIST SHIRLEY Gennifer, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, domicilie a 750l5 PARIS 78, avenue Emile Zola, inscrit au de l'Ile de France sous le tableau de l'Ordre des Architectes numero 2995.
Monsieur SACOUN Francis, ne le 26 mars 1939 a ORAN (Algerie), de nationalité frangaise, époux de Madame KuNG Suzanne, marie sous le régime de la séparation de biens pure et simple, domicilié a 750ll inscrit au tableau de l'Ordre des 9 bis, passage Thiéré, Architectes de 1'Ile de France sous le numéro P 05l94.
de la sociéte a Ont établi ainsi gu'il suit les statuts et toute autre responsabilité limitée devant exister entre eux la gualité personne qui viendrait ultérieurement acquérir d'associé.
TITRE I
FORME - OBJET -..DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article ler - Forme
Il est formé une societé a responsabilite limitée d'architecture gui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi n 56-537 du 24 juillet 1966 et la loi n- 77-2 du 3 janvier 1977 sur i'architecture, ainsi gue par les présents statuts.
Articie 2 - Qbiet
La societé a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.
fin, toutes opérations la société peut accomplir cette 4 concourrant directement ou indirectement a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Articie 2 - Qbiet
La societé a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.
fin, toutes opérations la société peut accomplir cette 4 concourrant directement ou indirectement a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Article 3 - Dénomination
La sociéte prend la denomination de : A R K E O S
Article 4 - Siege
le siége social est fixé a 9 bis, Passage Thiere 750l1 PARIS
Article 5 - Duree
La durée de la societé est fixée a 60 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce dissolution anticipée ou prorogation.
TITRE_II
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 6 - Apports
Les soussignes apportent a la societe, a savoir :
Apports en numéraire :
- Monsieur Jean-Paul KOzLOWSKI 50 000 Frs une somme de Cinguante-mille Francs
- Monsieur Francis SACOUN 50 000 Frs une somme de cinguante-mille Francs
100 000 Frs
laquelle somme a éte déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation.
Elle sera retirée par le Gerant de la sociéte, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Comnerce du lieu du siege social, attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societes.
Recapitulation des apports :
- Apports en numeraire : 100 000 Francs
Total des apports formant le capital social : l00 0o0 Francs.
Apports en numéraire :
- Monsieur Jean-Paul KOzLOWSKI 50 000 Frs une somme de Cinguante-mille Francs
- Monsieur Francis SACOUN 50 000 Frs une somme de cinguante-mille Francs
100 000 Frs
laquelle somme a éte déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation.
Elle sera retirée par le Gerant de la sociéte, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Comnerce du lieu du siege social, attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Societes.
Recapitulation des apports :
- Apports en numeraire : 100 000 Francs
Total des apports formant le capital social : l00 0o0 Francs.
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 100 0o0 francs.
Il est divisé en 1 000 parts de l00.00 francs chacune, numérotées de 1 a 1 000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
- MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, POur 300 parts MR FRANCIS SACOUN, POur 500 parts 200 parts - MR DANIEL CLARO, POur
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1 000 parts
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créees sont souscrites en totalité et entierement libérees.
Il est divisé en 1 000 parts de l00.00 francs chacune, numérotées de 1 a 1 000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
- MR JEAN-PAUL KOZLOWSKI, POur 300 parts MR FRANCIS SACOUN, POur 500 parts 200 parts - MR DANIEL CLARO, POur
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1 000 parts
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créees sont souscrites en totalité et entierement libérees.
Article 8 - Modification du capital social
Le capital social peut etre modifié dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, le capital social et la valeur nominale des parts ne pourront etre réduits a un montant inferieur a celui fixe par la loi.
En outre, les architectes associés doivent detenir plus de la moitié du capital et, si la société comprend plus d'un associe, aucun associé ne peut detenir plus de s0 % du capital social.
En outre, les architectes associés doivent detenir plus de la moitié du capital et, si la société comprend plus d'un associe, aucun associé ne peut detenir plus de s0 % du capital social.
Article 9 - Parts sociales
Chague part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif en fonctions du nombre de parts existantes.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associes.
Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir i'accord expres de leurs co-associes.
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Il est de plus interdit a la sociéte d'emettre des valeurs mobilieres.
Les droits de chaque associe dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts regulierement signifiées et publiées.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associes.
Elle entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir i'accord expres de leurs co-associes.
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Il est de plus interdit a la sociéte d'emettre des valeurs mobilieres.
Les droits de chaque associe dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts regulierement signifiées et publiées.
Article l0 - Cessions de parts
Toute cession de parts sociales doit etre constatée par un écrit. Elle ne sera opposable a la s societé qu'apres avoir eté soit par elle dans un acte authentique, signifiée, soit acceptée Code civil. Elle ne sera conformément a l'article 1690 du opposable aux tiers qu'apres publicité au Registre du Commerce et des Societés.
Les parts sont librement cessibles entre associes.
Elles ne peuvent etre cédees a des tiers a titre onéreux ou gratuit qu'avec le consentement de la majorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les cessions entre conjoints, ascendants, descendants et les cessions au profit des héritiers doivent etre agréees.
Le consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Les parts sont librement cessibles entre associes.
Elles ne peuvent etre cédees a des tiers a titre onéreux ou gratuit qu'avec le consentement de la majorite des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les cessions entre conjoints, ascendants, descendants et les cessions au profit des héritiers doivent etre agréees.
Le consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
TITRE III
GERANCE
Article l1 - Gerance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommes par decision collective des associés. Le ou les gérants sont revocables dans les conditions prévues par les lois en vigueur.
gérant, gérants au moins, etre ou la moitié des doivent Le architectes.
Les premiers gerants de la sociéte sont :
Monsieur KozLOwsKI Jean-Paul, domicilié 78, avenue Emile Zola a 750l5 PARIS, en qualité d'architecte.
9 bis, Passage Thiére Monsieur SACOUN Francis, domicilié 750ll PARIS, en qualité d'architecte.
gérant, gérants au moins, etre ou la moitié des doivent Le architectes.
Les premiers gerants de la sociéte sont :
Monsieur KozLOwsKI Jean-Paul, domicilié 78, avenue Emile Zola a 750l5 PARIS, en qualité d'architecte.
9 bis, Passage Thiére Monsieur SACOUN Francis, domicilié 750ll PARIS, en qualité d'architecte.
TITRE IV
DECISIONS COLLECTIVES
Décisions collectives
par des decisions collectives La volonté des associés s'exprime gui obligent tous les méme absents, dissidents associés, ou incapables. Les decisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assembiées.
Toutes les autres décisions collectives sont soit par . prises. consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la societe ayant provogue la décision.
décisions qualifiées d'extraordinaires Les collectives sont modification des statuts ou lorsgu'elles ont pour objet l agrément Elles sont qualifiées de nouveaux associés. d'ordinaires dans tous les autres cas.
Décisions collectives
par des decisions collectives La volonté des associés s'exprime gui obligent tous les méme absents, dissidents associés, ou incapables. Les decisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assembiées.
Toutes les autres décisions collectives sont soit par . prises. consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la societe ayant provogue la décision.
décisions qualifiées d'extraordinaires Les collectives sont modification des statuts ou lorsgu'elles ont pour objet l agrément Elles sont qualifiées de nouveaux associés. d'ordinaires dans tous les autres cas.
Article l3 - Décisions collectives ordinaires
sont adoptées Les décisions collectives ordinaires par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sont, sociales. Si cette majorite n'est pas obtenue, les associes selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorite des votes émis, quel l gue soit le nombre sur des votants, sauf s'il s'agit de statuer révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Chague année, il doit etre réuni dans les six mois de la cloture de i'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice ecoulé.
Chague année, il doit etre réuni dans les six mois de la cloture de i'exercice, une assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice ecoulé.
Article l4 - Décisions collectives extraordinaires
Les modifications des statuts sont décidées par les associés representant au moins les trois guarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associe a augmenter son engagement sociai.
s'il s'agit de statuer sur i'agrément de nouveaux associés, le la majorité des consentement doit étre donré par associes représentant au moins les trois guarts des parts sociales.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associe a augmenter son engagement sociai.
s'il s'agit de statuer sur i'agrément de nouveaux associés, le la majorité des consentement doit étre donré par associes représentant au moins les trois guarts des parts sociales.
Article l5 - Associe unique
Les dispositions des articles l2 a l4 des présents statuts ne sont pas applicables lorsque la société ne comprend pas qu'un seul associe.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs devolus l'assemblée des associés.
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le Gérant. L'associé unigue approuve les comptes, le cas écheant aprés rapport des Commissaires aux Comptes, aans 1e
L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriées dans un registre.
Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent etre annulees a la demande de tout intéressé.
Dans ce cas, l'associé unique exerce les pouvoirs devolus l'assemblée des associés.
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le Gérant. L'associé unigue approuve les comptes, le cas écheant aprés rapport des Commissaires aux Comptes, aans 1e
L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assemblée sont répertoriées dans un registre.
Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent etre annulees a la demande de tout intéressé.
TITRE V
COMPTES SOCIAUX
Article l6 - Comptes sociaux
L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Par exception, le premier exercice ira du ler février l992 et sera clos le 30 juin 1993.
Il est tenu une comptabilite réguliere des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la sociéte, un bilan, un compte de resuitat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écouie, son évolution prévisible, les évenements importants survenus entre la date de cloture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ainsi que sur ses activités en matiére de recherche et de développement.
Par exception, le premier exercice ira du ler février l992 et sera clos le 30 juin 1993.
Il est tenu une comptabilite réguliere des opérations sociales, conforme a la loi et aux usages.
A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la sociéte, un bilan, un compte de resuitat et une annexe.
La gérance établit un rapport de gestion écrit sur la situation de la société durant l'exercice écouie, son évolution prévisible, les évenements importants survenus entre la date de cloture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ainsi que sur ses activités en matiére de recherche et de développement.
Article l7 - Affectation et répartition du bénefice
.Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais charges de la société, y compris généraux et autres .tous
de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d &tre obligatoire lorsque la réserve atteint le diziéme du Capital.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le bénefice distribuable.
Ce benéfice est reparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédees par chacun d'eux.
toute répartion, les sommes gu'elle jugera convenable de fixer pour les porter a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter a nouveau.
l'assemblée décider peut la mise en En outre, génerale distribution de sommes prelevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle. En ce la décision cas. sur lesguels les indique expressément les postes de reserves prélevements sont effectués.
de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué des pertes antérieures, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d &tre obligatoire lorsque la réserve atteint le diziéme du Capital.
Le solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constitue le bénefice distribuable.
Ce benéfice est reparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédees par chacun d'eux.
toute répartion, les sommes gu'elle jugera convenable de fixer pour les porter a un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux ou les reporter a nouveau.
l'assemblée décider peut la mise en En outre, génerale distribution de sommes prelevées sur des réserves autres que la réserve légale, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit a titre de distribution exceptionnelle. En ce la décision cas. sur lesguels les indique expressément les postes de reserves prélevements sont effectués.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIOUIDATION
Article l8 - Dissolution
Arrivée du terme statutaire
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la collective extraordinaire des gérance provoque une decision associés, afin de décider si la société doit @tre prorogée ou non.
Dissolution anticipée
La dissolution anticipée est prononcée par décision collective extraordinaire des associés.
Dans le cas ou, du fait des pertes constatees dans les documents de la societe deviennent comptables, les capitaux propres social, les associes doivent inférieurs a la moitié du capital l'approbation des decider, les qui suivent dans guatre mois s il fait apparaitre cette perte, Y a lieu a comptes ayant dissolution anticipee de la société.
A defaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pu valablement delibérer, tout intéresse peut demander en justice la dissolution de la sociéte.
En cas de réunion en une seule main de toutes les parts sociales, les dispositions de l'article l844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
Articie l9 - Liguidation
En cas de liquidation de la societe, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par 'le ou les gérants alors en ou par un fonction, liguidateur nommé par décision collective ordinaire des associés.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la iiquidation jusqu'a la cloture de celle-ci.
Le ou les liguidateurs représentent la societe. Ils sont investis meme a
l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, sauf associés dans la déliberation stipulation contraire les nommant :
Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la collective extraordinaire des gérance provoque une decision associés, afin de décider si la société doit @tre prorogée ou non.
Dissolution anticipée
La dissolution anticipée est prononcée par décision collective extraordinaire des associés.
Dans le cas ou, du fait des pertes constatees dans les documents de la societe deviennent comptables, les capitaux propres social, les associes doivent inférieurs a la moitié du capital l'approbation des decider, les qui suivent dans guatre mois s il fait apparaitre cette perte, Y a lieu a comptes ayant dissolution anticipee de la société.
A defaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pu valablement delibérer, tout intéresse peut demander en justice la dissolution de la sociéte.
En cas de réunion en une seule main de toutes les parts sociales, les dispositions de l'article l844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
Articie l9 - Liguidation
En cas de liquidation de la societe, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par 'le ou les gérants alors en ou par un fonction, liguidateur nommé par décision collective ordinaire des associés.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la iiquidation jusqu'a la cloture de celle-ci.
Le ou les liguidateurs représentent la societe. Ils sont investis meme a
l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible.
Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, sauf associés dans la déliberation stipulation contraire les nommant :
TITRE VII
EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
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Exercice. de la profession d'architecte
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Responsabilite - Assurance
responsable des civilement actes La societé est seule s accomplis pour son compte. professionnels
1/
Eile doit souscrire une assurance garantissant les conséguences de ceux-ci. Tous les associés sont solidairement responsables vis a vis des pendant cing ans, de la valeur attribuée aux apports en tiers, nature.
Discipline
la réglementaires concernant dispositions legales et Les la société et discipline des architectes sont applicables chacun des architectes associés.
Communications au Conseil Régional de l'Ordre des_Architectes
de régional la La societé doit étre au tableau inscrite circonscription dans laquelle se situe son siége social et doit communiquer au Conseil Régional ses statuts et la liste de ses 1 apportée a ces statuts ou a associés ainsi i que toute modification Cette liste.
responsable des civilement actes La societé est seule s accomplis pour son compte. professionnels
1/
Eile doit souscrire une assurance garantissant les conséguences de ceux-ci. Tous les associés sont solidairement responsables vis a vis des pendant cing ans, de la valeur attribuée aux apports en tiers, nature.
Discipline
la réglementaires concernant dispositions legales et Les la société et discipline des architectes sont applicables chacun des architectes associés.
Communications au Conseil Régional de l'Ordre des_Architectes
de régional la La societé doit étre au tableau inscrite circonscription dans laquelle se situe son siége social et doit communiquer au Conseil Régional ses statuts et la liste de ses 1 apportée a ces statuts ou a associés ainsi i que toute modification Cette liste.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 - Contestations
Toutes les contestations pouvant s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associes eux-memes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a ia loi et soumises a la juridiction compétente du lieu du siege social.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siege social et toutes assignations ou significations lui seront valablement délivrees a ce domicile elu. notifications sont A defaut d'élection de domicile, toutes Monsieur le Procureur la valablement faites au Parguet de République du lieu du siége social.
de la juridiction préalablement a la saisine Toutefois, compétente, il doit etre procédé a une tentative de conciliation. . saisit du litige le A cet effet, la partie la plus diligente Président du' Conseil Régional de l'Ordre qui peut, soit procéder lui-meme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'il aura designe.
Tout associé doit, en conséquence, faire élection de domicile dans le ressort judiciaire du siege social et toutes assignations ou significations lui seront valablement délivrees a ce domicile elu. notifications sont A defaut d'élection de domicile, toutes Monsieur le Procureur la valablement faites au Parguet de République du lieu du siége social.
de la juridiction préalablement a la saisine Toutefois, compétente, il doit etre procédé a une tentative de conciliation. . saisit du litige le A cet effet, la partie la plus diligente Président du' Conseil Régional de l'Ordre qui peut, soit procéder lui-meme a la tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'il aura designe.
Article 22 - Reprise d'engagements antérieurs a la date de sianature des statuts - Autorisation d'engacements postérieurs a cette date
aux présents statuts, un état des actes Est demeuré annexé accomplis par Messieurs KOzLOWSKI & sACOUN pour le compte de la d`eux societé en formation, comportant l'indication pour chacun des engagements qui en résultent pour la societe. a prendre Messieurs KOSLOWSKI & SACOUN sont en outre autorisés tous nouveaux engagements pour le compte de la societe jusqu'a la et des date de son immatriculation au Registre du Commerce Sociétes.
La signature des présentes emportera reprise de ces engagements qui seront réputés avoir éte souscrits des l'origine par la société lorsque l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés aura eté effectuée.
Fait en cing originaux dont :
un pour l'enregistrement. - deux pour @tre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, un pour le Conseil Regional de l'Ordre des Architectes, - un pour rester dépose au siege social,
A Paris, le ler février l992
ETAT_ANNEXE
Engagements pris avant la signature des statuts :
N E A N T
Engagements devant etre pris entre la signature des statuts et l'immatriculation de la societe au registre du commerce et des sociétés.
N E A N T
La signature des présentes emportera reprise de ces engagements qui seront réputés avoir éte souscrits des l'origine par la société lorsque l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés aura eté effectuée.
Fait en cing originaux dont :
un pour l'enregistrement. - deux pour @tre déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, un pour le Conseil Regional de l'Ordre des Architectes, - un pour rester dépose au siege social,
A Paris, le ler février l992
ETAT_ANNEXE
Engagements pris avant la signature des statuts :
N E A N T
Engagements devant etre pris entre la signature des statuts et l'immatriculation de la societe au registre du commerce et des sociétés.
N E A N T