ALLONERGY
Acte du 28 août 2009
Statuts
DE LA
S.A.R.L. ALLONERGY
LES SOU55IGNES,
Mr Horeaux 5ébastien, né le 17/07/1979 a Epernay (51), Francais,demeurant 5 rue
Elisabeth de Montsorbier 8$140 Boulogne
Mr Quero Fabrice, né le 06/0g/1972a Paris75),Francais,demeurant 198oulevard Jean
Ingres 44000 Nantes
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société & Responsabilité Limité devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement acquérir la qualité d' associé.
S.A.R.L. ALLONERGY
LES SOU55IGNES,
Mr Horeaux 5ébastien, né le 17/07/1979 a Epernay (51), Francais,demeurant 5 rue
Elisabeth de Montsorbier 8$140 Boulogne
Mr Quero Fabrice, né le 06/0g/1972a Paris75),Francais,demeurant 198oulevard Jean
Ingres 44000 Nantes
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société & Responsabilité Limité devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement acquérir la qualité d' associé.
ARTICLE 1. :
FORME
It est formé entre les propriétaires des parts sociales ci aprés crées et de celles qui
pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les iois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code du Commerce, ainsi que les présents statuts.
It est formé entre les propriétaires des parts sociales ci aprés crées et de celles qui
pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les iois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code du Commerce, ainsi que les présents statuts.
ARTICLE 2 :
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Vente de teléphonies mobiles et accessoires Commercialisation de produits divers
Ventes à domicile
Vente d'abonnements Internet en Contrat V.D.l. Déblocage de téléphones mobiles
Vente de logiciels Vente assurance de téléphones mobiles
Vente de confiserie (Contrat V.D.I) Formation informatique pour tous publics Formation Ouverte a Distance (e-Learning)
Vente et réparation de matériels informatiques et autres objets connexes se référant a l'objet social
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le developpement.
La société a pour objet :
Vente de teléphonies mobiles et accessoires Commercialisation de produits divers
Ventes à domicile
Vente d'abonnements Internet en Contrat V.D.l. Déblocage de téléphones mobiles
Vente de logiciels Vente assurance de téléphones mobiles
Vente de confiserie (Contrat V.D.I) Formation informatique pour tous publics Formation Ouverte a Distance (e-Learning)
Vente et réparation de matériels informatiques et autres objets connexes se référant a l'objet social
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le developpement.
ARTICLE 3.:
DENOMINATION SOCIALE
La société a pour la dénomination sociale au 1er septembre 2008 est
VENDEOPHONE
La société change de dénomination sociale a compter du 1er août 2009 en
ALLONERGY
Tous les actes et les documents émanant de la société et destines aux tiers
indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société Responsabilité Limitée ou des initiales < SARL et de l'énonciation du capital social.
La société a pour la dénomination sociale au 1er septembre 2008 est
VENDEOPHONE
La société change de dénomination sociale a compter du 1er août 2009 en
ALLONERGY
Tous les actes et les documents émanant de la société et destines aux tiers
indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société Responsabilité Limitée ou des initiales < SARL et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siege est fixé a :
4 Rue Des Halles 8S000 La Roche Sur Yon
Il pourra &tre transféré en toute autre lieu de la ville ou des départements
limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
La gérance décide de changer le lieu du siege au 4 rue FOCH g5OO0 LA ROCHE $UR
YON a compter du 1e août 2009.
4 Rue Des Halles 8S000 La Roche Sur Yon
Il pourra &tre transféré en toute autre lieu de la ville ou des départements
limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
La gérance décide de changer le lieu du siege au 4 rue FOCH g5OO0 LA ROCHE $UR
YON a compter du 1e août 2009.
ARTICLE.5 :
EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée qui commence le 01 Janvier et finit le 31
décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clturé le 31 décembre 2009.
Chaque exercice social a une durée qui commence le 01 Janvier et finit le 31
décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clturé le 31 décembre 2009.
ARTICLE 6 : DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans à compter de la date de son immatriculation
au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
ARTICLE 7 : APPORTS
Les associés apportent a la société la somme de 100 euros, soit Cent Euros.
Sur ces apports en numéraire.
Mr Horeaux Sébastien apporte la somme de 40 euros,
MIle Horeaux Lhéa apporte la somme de 40 euros,
. Mr Quero Fabrice apporte la somme de 20 euros,
La totalité de ces apports en espéces, soit la somme de 100 euros a été déposée au crédit du
compte n°07905835840 ouvert au nom de ia société VendeoPhone auprés de la banque Crédit Mutuel.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce
attestant l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des 5ociétes.
Mr HOREAUX Sébastien rachete les parts de Mie HOREAUX Lhéa le 1 août 2OO9 et décide avec
Mr QUERO Fabrice d'augmenter le capital a 3000 € soit pour Mr HOREAUX sébastien 8 parts de 300€
total 2400€ et pour Mr QUEROFabrice2parts de 300€ total 600€.
Sur ces apports en numéraire.
Mr Horeaux Sébastien apporte la somme de 40 euros,
MIle Horeaux Lhéa apporte la somme de 40 euros,
. Mr Quero Fabrice apporte la somme de 20 euros,
La totalité de ces apports en espéces, soit la somme de 100 euros a été déposée au crédit du
compte n°07905835840 ouvert au nom de ia société VendeoPhone auprés de la banque Crédit Mutuel.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce
attestant l'immatriculation de la societé au Registre du Commerce et des 5ociétes.
Mr HOREAUX Sébastien rachete les parts de Mie HOREAUX Lhéa le 1 août 2OO9 et décide avec
Mr QUERO Fabrice d'augmenter le capital a 3000 € soit pour Mr HOREAUX sébastien 8 parts de 300€
total 2400€ et pour Mr QUEROFabrice2parts de 300€ total 600€.
ARTICLE 8:
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 100 euros.
Il est divisé en 10 parts de 10 EUROs chacune, entiérement libérées souscrites en totalité par
les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, à savoir :
A Mr Horeaux Sébastien 4 parts
A Mlle Horeaux Lhéa 4 parts
A Mr Quero Fabrice 2 parts
Total des parts formant le capital 10 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
A compter du 1er aout 2009 le capital social variable est fixé à minimum 3000£ divisé en 10
parts soit 300 £ la part.
Le capital social est fixé a la somme de 100 euros.
Il est divisé en 10 parts de 10 EUROs chacune, entiérement libérées souscrites en totalité par
les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, à savoir :
A Mr Horeaux Sébastien 4 parts
A Mlle Horeaux Lhéa 4 parts
A Mr Quero Fabrice 2 parts
Total des parts formant le capital 10 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
A compter du 1er aout 2009 le capital social variable est fixé à minimum 3000£ divisé en 10
parts soit 300 £ la part.
ARTICLE 9 : DROITS ET OBUGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et conferea
son propriétaire un droit égat dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux
décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
son propriétaire un droit égat dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux
décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 :
FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit.
Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere au moyen du
dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour etre opposable au tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal
de Commerce.
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit.
Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere au moyen du
dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour etre opposable au tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal
de Commerce.
ARTICLE 11 :
AGRÉMENTS DESTIERS
Les statuts prévoient:
Que le conjoint, un ascendant ou descendant ne devienne associé qu'apres avoir été agrée par les autres associés, les conditions d'agrément étant dans ce cas identiques à celles prévues pour les tiers.
Qu'une cession entre associé soit également soumise a agrément.
En cas de cession une personne extérieure a la société, lagrément est donné a la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Les statuts prévoient:
Que le conjoint, un ascendant ou descendant ne devienne associé qu'apres avoir été agrée par les autres associés, les conditions d'agrément étant dans ce cas identiques à celles prévues pour les tiers.
Qu'une cession entre associé soit également soumise a agrément.
En cas de cession une personne extérieure a la société, lagrément est donné a la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
ARTICLE 12 : DECES D'UN ASSOCIE
En cas de déces d'un associé, la societé continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associe décédé, sous condition de leur éventuel agrérnent tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 :
REUNION DE TOUTES PARTSEN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes parts en une seule main n'entraine pas la
dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique.
Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes parts en une seule main n'entraine pas la
dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique.
Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
ARTICLE 14 :
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physigues, choisi(s) parmi
les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérants sont désignes pour la durée de la sociéte ou pour un nombre déterminé
d'exercices, par décision :
Des associés représentant plus la moitié des parts sociales
Ils peuvent etre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation attachée a la gestion, chaque gérant a
droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de
paiement sontdetermines par décision collective ordinaire des associes
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physigues, choisi(s) parmi
les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérants sont désignes pour la durée de la sociéte ou pour un nombre déterminé
d'exercices, par décision :
Des associés représentant plus la moitié des parts sociales
Ils peuvent etre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation attachée a la gestion, chaque gérant a
droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de
paiement sontdetermines par décision collective ordinaire des associes
ARTICLE 1S POUVOIRS ET RESPONSABILITES DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant
dans Il'objet social. 5es pouvoirs peuvent étre limites dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les
actes du gérant qui ne révelent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au
profit d'un tiers, sans i'agrément préalable des associes représentant au moins des parts
sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard
des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour
un ou plusieurs objets determinés.
Le ou les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement envers la
société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou regiementaires
applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
dans Il'objet social. 5es pouvoirs peuvent étre limites dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les
actes du gérant qui ne révelent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au
profit d'un tiers, sans i'agrément préalable des associes représentant au moins des parts
sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard
des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour
un ou plusieurs objets determinés.
Le ou les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement envers la
société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou regiementaires
applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société dépasse deux ou trois seuils suivants :
Chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égaie a 3 100 000 euros, total du bilan
supérieur ou égal a 1550000 euros nombre moyen de salaries supérieur ou egal a 50,
Les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires
doivent designer un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Ils exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux
comptes sont désignés pour six exercices.
Chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égaie a 3 100 000 euros, total du bilan
supérieur ou égal a 1550000 euros nombre moyen de salaries supérieur ou egal a 50,
Les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires
doivent designer un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Ils exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux
comptes sont désignés pour six exercices.
ARTICLE 17 :
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de
ses gérants ou associés, doit etre soumise au contrôle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont
un associe indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur générale, membre du
directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associe de la société a
responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations
courantes et conclues a des conditions normales.
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de
ses gérants ou associés, doit etre soumise au contrôle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont
un associe indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur générale, membre du
directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associe de la société a
responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations
courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 :
CONVENTIONSINTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérant ou associes autres que les personnes
morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se
faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner
ou avaliser par elle leurs engagerments envers les tiers.
Cette interdiction s'appligue aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1e du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérant ou associes autres que les personnes
morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se
faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner
ou avaliser par elle leurs engagerments envers les tiers.
Cette interdiction s'appligue aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1e du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 : COMPTES COURANTS ASSOCIES
Chague associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la
caisse sociale.
Les conditions de rémunérations et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont
fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17.
Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
caisse sociale.
Les conditions de rémunérations et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont
fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17.
Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
ARTICLE 20 :
DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associes, en cas de
carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associes, soit par acte exprimant le
consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant
provoque la décision.
Les proces verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associe unique, celui-ci exerce les pauvoirs dévolus a l'assemblé des associés par la loi.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Ses décisions unilatérales,prises aux lieux et place de l'assemblee, sont répertoriées dans un
registre.
En cas de déces du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée geénérale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associes, en cas de
carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associes, soit par acte exprimant le
consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant
provoque la décision.
Les proces verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associe unique, celui-ci exerce les pauvoirs dévolus a l'assemblé des associés par la loi.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Ses décisions unilatérales,prises aux lieux et place de l'assemblee, sont répertoriées dans un
registre.
En cas de déces du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée geénérale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 : PARTICIPATIONDES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer a la décision collective et dispose d'un nombre de voix
égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont aux nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux
époux.
Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire présenter par toute personne de son
choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote
méme sils ne sont pas eux-mémes associés.
égal a celui des parts sociales qu'il possede.
Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont aux nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux
époux.
Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire présenter par toute personne de son
choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote
méme sils ne sont pas eux-mémes associés.
ARTICLE 22 :
APPROBATIONDESCOMPTES
Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
ARTICLE 23 : DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associes, ni de modifications statuaires, sous réserve des exceptions prevues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valable, etre adoptées par un ou
plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la
majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation
du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valable, etre adoptées par un ou
plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la
majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorite est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation
du gérant.
ARTICLE 24 : DECISIONS COLLECTIVESEXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous
réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre
valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins :
Sur premiere convocation, le quart des parts
. Sur seconde convocation le cinquieme de celles-ci
Défaut de quorum, la deuxieme assemblée peut etre convoquée a une date postérieure ne
pouvant excéder deux mais a compter de la date initialement prévue.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers
des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut etre décidé qu'a l'unanimité des associés.
réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre
valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins :
Sur premiere convocation, le quart des parts
. Sur seconde convocation le cinquieme de celles-ci
Défaut de quorum, la deuxieme assemblée peut etre convoquée a une date postérieure ne
pouvant excéder deux mais a compter de la date initialement prévue.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers
des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut etre décidé qu'a l'unanimité des associés.
ARTICLE 25 : CONSULTATIONS ECRITES-DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celle ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux
peuvent etre prises par consultation écrites des associés a des gérants ou de l'un d'eux.
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit.
Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur a quinze jours a compter a la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou non
Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'etant abstenu.
Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorite prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé
dansun acte.
La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés
représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales soit seulement la moitié des parts sociales.
peuvent etre prises par consultation écrites des associés a des gérants ou de l'un d'eux.
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit.
Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur a quinze jours a compter a la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou non
Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'etant abstenu.
Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorite prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé
dansun acte.
La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés
représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales soit seulement la moitié des parts sociales.
ARTICLE 26 : AFFECTATION DES RESULTATS
Apres approbation des comptes et constations de l'existence d'un bénéfice distribuable.
Une fois prélevé 5% pour constituer le fond de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine.
Sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce
bénéfice pour &tre rapportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaire, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation
ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélevement de 5% cesse d'etre obligatoire lorsque ie fond atteint le dixieme du capital.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur
les réserves; Dans ce cas la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont reparties entre les associés gérants
ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Une fois prélevé 5% pour constituer le fond de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine.
Sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce
bénéfice pour &tre rapportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaire, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation
ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélevement de 5% cesse d'etre obligatoire lorsque ie fond atteint le dixieme du capital.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur
les réserves; Dans ce cas la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont reparties entre les associés gérants
ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 27 :
TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que
cette opération n'entraine la création d'un etre morai nouveau.
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que
cette opération n'entraine la création d'un etre morai nouveau.
ARTICLE 28 :
DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et
exercent leurs fonctions conformément a la loi.
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et
exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE29:
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LAMOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la
moitié du capital, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant
fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il ya lieu ou non a dissolution
anticipée de la société.
L'Assemblée délibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives
extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant
celui au cours duquel la constations des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins
égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux
propres n'ont pas été reconstitues a un montant au moins égal a la moitie du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la société.
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la
moitié du capital, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant
fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il ya lieu ou non a dissolution
anticipée de la société.
L'Assemblée délibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives
extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant
celui au cours duquel la constations des pertes est intervenue, etre réduit d'un montant au moins
égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux
propres n'ont pas été reconstitues a un montant au moins égal a la moitie du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la société.
ARTICLE 30 : CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les
associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts
seront de la compétence exclusive des tribunaux dans les ressorts desquels est établi le siége social
de la sociéte
associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts
seront de la compétence exclusive des tribunaux dans les ressorts desquels est établi le siége social
de la sociéte
ARTICLE31:
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du
Commerce et des sociétés.
La gerance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et souscrire tous
engagement entrant l'objet social et conforme aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société apres
vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors
des comptes du premier exercice social.
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du
Commerce et des sociétés.
La gerance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et souscrire tous
engagement entrant l'objet social et conforme aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par la société apres
vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors
des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 :
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnes au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes
formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a La Roche sur Yon
Le 31 juiilet 2009
En quatre exemplaires originaux
NOMINATION DU PREMIER GERANT
DE LA SARL VENDEOPMONE
PAR ACTE SEPARE
Mr Horeaux Sébastien, né le 17/07/1979 Epernay ($1), Francais, demeurant 5 rue Elisabeth de montsorbier 85140 Boulogne,
Mr Quero Fabrice, né le 06/08/1972 a Paris (75), demeurant 19 Boulevard Jean ingres 44000 Nantes,
Seuls assoclés de la société ALLONERGY, SARL au capital de 3000 euros, ayant pour siege social 4 rue FOCH, 85000 La Roche Sur Yon.
Désignant, en application des statuts établis le 31 aout 2009, Mr Horeaux 5ébastien, né le 17 juillet 1979 Epernay(51, demeurant Boulogne,$ rue Elisabeth de monsorbier, en qualite de gérant pour une durée de 10 ans.
Mr Horeaux sébastien déclare ne peut étre frappé d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer ou administrer une societé
Mr Horeaux Sébastien déclare accepter ces fonctions de gérant.
Fait Nantes,le 01 septembre 2008,en 4 exemplaires
Signatures
Tous pouvoirs sont donnes au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes
formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a La Roche sur Yon
Le 31 juiilet 2009
En quatre exemplaires originaux
NOMINATION DU PREMIER GERANT
DE LA SARL VENDEOPMONE
PAR ACTE SEPARE
Mr Horeaux Sébastien, né le 17/07/1979 Epernay ($1), Francais, demeurant 5 rue Elisabeth de montsorbier 85140 Boulogne,
Mr Quero Fabrice, né le 06/08/1972 a Paris (75), demeurant 19 Boulevard Jean ingres 44000 Nantes,
Seuls assoclés de la société ALLONERGY, SARL au capital de 3000 euros, ayant pour siege social 4 rue FOCH, 85000 La Roche Sur Yon.
Désignant, en application des statuts établis le 31 aout 2009, Mr Horeaux 5ébastien, né le 17 juillet 1979 Epernay(51, demeurant Boulogne,$ rue Elisabeth de monsorbier, en qualite de gérant pour une durée de 10 ans.
Mr Horeaux sébastien déclare ne peut étre frappé d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer ou administrer une societé
Mr Horeaux Sébastien déclare accepter ces fonctions de gérant.
Fait Nantes,le 01 septembre 2008,en 4 exemplaires
Signatures