ALLONERGY
Acte du 30 octobre 2008
Début de l'acte
tsg so49
ASSEMBLEE GENERALE-EXTRAORDINAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le quinze septembre, & 15 heures, sur convocation de la gérance, les
associés se sont réunis au sige social, en Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Extension der'objet social; la noooelle emeragi c( e ct nici} : 0
LES ASSOCIES PRESENTS ONT EMARGE LA FEUILLE DE PRESENCE, SAVOIR :
40 PARTS Monsieur Horeaux Sébastien , propriétaire
de QUARANTE parts, ci
40 PARTS Mademoiselle Horeaux Lhéa, propriétaire
de QUARANTE parts, ci
20 PARTS Monsieur Quero Fabrice, propriétaire
de VINGT parts, ci
L'assemblée, réunissant les associés possédant 100 parts sur les 100 parts composant le capital
sociai, est régukerement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
SH.L.H.FQ
ASSEMBLEE GENERALE-EXTRAORDINAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le quinze septembre, & 15 heures, sur convocation de la gérance, les
associés se sont réunis au sige social, en Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Extension der'objet social; la noooelle emeragi c( e ct nici} : 0
LES ASSOCIES PRESENTS ONT EMARGE LA FEUILLE DE PRESENCE, SAVOIR :
40 PARTS Monsieur Horeaux Sébastien , propriétaire
de QUARANTE parts, ci
40 PARTS Mademoiselle Horeaux Lhéa, propriétaire
de QUARANTE parts, ci
20 PARTS Monsieur Quero Fabrice, propriétaire
de VINGT parts, ci
L'assemblée, réunissant les associés possédant 100 parts sur les 100 parts composant le capital
sociai, est régukerement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
SH.L.H.FQ
Statuts
DE LA
S.A.R.L VENDEOPHONE
LES SOUSSIGNES,
Mr Horeaux Sébastien, né le 17 /07/1979 Epernay (51),Francais, demeurant 5 rue Elisabeth de Montsorbier 85140 Bouiogne
Mlle Horeaux Lhéa, représenté par son représentant légal Mr Horeaux Sébastien, née le 05 /02/2008 La Roche Sur Yon, Francaise, demeurant 5 rue Elisabeth de Montsorbier 85140 Boulogne
Mr Quero Fabrice, né le 06/08/1972 a Paris (75), Francais, demeurant 19 Boulevard Jean Ingres 44000 Nantes
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limité devant exister entre
eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
CO
lc 45/09 SH LH F Q
S.A.R.L VENDEOPHONE
LES SOUSSIGNES,
Mr Horeaux Sébastien, né le 17 /07/1979 Epernay (51),Francais, demeurant 5 rue Elisabeth de Montsorbier 85140 Bouiogne
Mlle Horeaux Lhéa, représenté par son représentant légal Mr Horeaux Sébastien, née le 05 /02/2008 La Roche Sur Yon, Francaise, demeurant 5 rue Elisabeth de Montsorbier 85140 Boulogne
Mr Quero Fabrice, né le 06/08/1972 a Paris (75), Francais, demeurant 19 Boulevard Jean Ingres 44000 Nantes
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limité devant exister entre
eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
CO
lc 45/09 SH LH F Q
ARTICLE 1 :
FORME
Ii est formé entre les propriétaires des parts sociales ci apres crées et de celles qui
pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en
vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code du Commerce, ainsi que les présents statuts.
Ii est formé entre les propriétaires des parts sociales ci apres crées et de celles qui
pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en
vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code du Commerce, ainsi que les présents statuts.
ARTICLE 2 :
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Vente de téléphonies mobiles et accessoires Vente d'abonnements Internet en Contrat V.D.1. Déblocage de téléphones mobiles Vente de togiciels vente d'abonnements en nouvelle énergie (Electricité et Gaz) Vente assurance de téléphones mobiles Vente de confiserie (Contrat V.D.l) Formation informatique pour tous publics Formation Ouverte & Distance (e-Learning) Vente et réparation de matériels informatiques et autres objets connexes se référant a l'objet social.
Et, plus généralernent, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou irnmobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développernent.
La société a pour objet :
Vente de téléphonies mobiles et accessoires Vente d'abonnements Internet en Contrat V.D.1. Déblocage de téléphones mobiles Vente de togiciels vente d'abonnements en nouvelle énergie (Electricité et Gaz) Vente assurance de téléphones mobiles Vente de confiserie (Contrat V.D.l) Formation informatique pour tous publics Formation Ouverte & Distance (e-Learning) Vente et réparation de matériels informatiques et autres objets connexes se référant a l'objet social.
Et, plus généralernent, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou irnmobilires, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développernent.
ARTICLE 3 :
DENOMINATION SOCIALE
La société a pour la dénomination sociale
sh LH FQ
VENDEOPHONE
Tous les actes et les documents émanant de la société et destines aux tiers indiqueront la
dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a Responsabilité
Limitée >ou des initiales < SARL >et de l'énonciation du capitat social.
La société a pour la dénomination sociale
sh LH FQ
VENDEOPHONE
Tous les actes et les documents émanant de la société et destines aux tiers indiqueront la
dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a Responsabilité
Limitée >ou des initiales < SARL >et de l'énonciation du capitat social.
ARTICLE 4 :
SIEGE SOCIAL
Le siege est fixé :
4 Rue Des Halles 85000 La Roche Sur Yon
Il pourra étre transféré en toute autre lieu de la ville ou des départements limitrophes par
simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des
associés.
Le siege est fixé :
4 Rue Des Halles 85000 La Roche Sur Yon
Il pourra étre transféré en toute autre lieu de la ville ou des départements limitrophes par
simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des
associés.
ARTICLE 5 :
EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée qui commence le 01 Janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clturé le 31 décembre 2009.
Chaque exercice social a une durée qui commence le 01 Janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clturé le 31 décembre 2009.
ARTICLE 6 :
DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
ARTICLE 7. :
APPORTS
SH LH FQ
Les associés apportent a la société la somme de 100 euros, soit Cent Euros.
Sur ces apports en numéraire.
apporte la somme de 40 euros, Mr Horeaux Sébastien
apporte la somme de 40 euros, Mile Horeaux Lhéa
apporte la somme de 20 euros, . Mr Quero Fabrice
La totalité de ces apports en especes, soit la somme de 100 euros a été déposée au crédit du
compte n*07905835840 ouvert au nom de la société VendeoPhone auprés de de la banque Crédit Mutuel.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
SH LH FQ
Les associés apportent a la société la somme de 100 euros, soit Cent Euros.
Sur ces apports en numéraire.
apporte la somme de 40 euros, Mr Horeaux Sébastien
apporte la somme de 40 euros, Mile Horeaux Lhéa
apporte la somme de 20 euros, . Mr Quero Fabrice
La totalité de ces apports en especes, soit la somme de 100 euros a été déposée au crédit du
compte n*07905835840 ouvert au nom de la société VendeoPhone auprés de de la banque Crédit Mutuel.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 8 :
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 100 euros.
1 est divisé en 10 parts de 10 EUROs chacune, entierernent libérées souscrites en totalité par
les associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
4 parts A Mr Horeaux Sébastien
4 parts A Mlle Horeaux Lhéa
2 parts A Mr Quero Fabrice
Total des parts formant le capital 10 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux
dans la proportion sus-indiquée.
Le capital social est fixé a la somme de 100 euros.
1 est divisé en 10 parts de 10 EUROs chacune, entierernent libérées souscrites en totalité par
les associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
4 parts A Mr Horeaux Sébastien
4 parts A Mlle Horeaux Lhéa
2 parts A Mr Quero Fabrice
Total des parts formant le capital 10 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux
dans la proportion sus-indiquée.
ARTICLE 9 :
SH LH FQ
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confre
son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux
décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confre
son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux
décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 :
FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit.
Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere au moyen du
dépt d'un original au siêge social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable au tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit.
Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere au moyen du
dépt d'un original au siêge social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour étre opposable au tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 :
AGREMENTS DES TIERS
Les statuts prévoient :
Que le conjoint, un ascendant ou descendant ne devienne associé qu'apres avoir été agrée par les autres associés, les conditions d'agrément étant dans ce cas identiques a celles prévues pour les tiers.
Qu'une cession entre associé soit également soumise agrément
En cas de cession a une personne extérieure a la société, l'agrément est donné la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
Les statuts prévoient :
Que le conjoint, un ascendant ou descendant ne devienne associé qu'apres avoir été agrée par les autres associés, les conditions d'agrément étant dans ce cas identiques a celles prévues pour les tiers.
Qu'une cession entre associé soit également soumise agrément
En cas de cession a une personne extérieure a la société, l'agrément est donné la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
ARTICLE 12 :
LH Sh FQ
DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et ies héritiers de l'associe décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et ies héritiers de l'associe décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 :
REUNION DE TOUTES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique.
Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévoius a l'Assemblée des associés.
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique.
Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévoius a l'Assemblée des associés.
ARTICLE 14 :
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi (s) parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérants sont désignés pour ta durée de ta société ou pour un nombre déterminé
d'exercices, par décision :
Des associés représentant plus la moitié des parts sociales.
Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiernent sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi (s) parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérants sont désignés pour ta durée de ta société ou pour un nombre déterminé
d'exercices, par décision :
Des associés représentant plus la moitié des parts sociales.
Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiernent sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15
POUVOIRS ET RESPONSABILITES DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec tes associés, la gérance engage la société par les actes entrant
dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent @tre limites dans l'acte de nomination.
Sh LH FQ
Dans tes rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les
actes du gérant qui ne révelent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter ,au nom de la société, caution solidaire ou aval au
profit d'un tiers ,sans l'agrément préatable des associes représentant au moins des parts
sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour
un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsabies, individuellement ou solidairement envers la
société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires
applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Dans ses rapports avec tes associés, la gérance engage la société par les actes entrant
dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent @tre limites dans l'acte de nomination.
Sh LH FQ
Dans tes rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les
actes du gérant qui ne révelent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter ,au nom de la société, caution solidaire ou aval au
profit d'un tiers ,sans l'agrément préatable des associes représentant au moins des parts
sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour
un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsabies, individuellement ou solidairement envers la
société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires
applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 :
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société dépasse deux ou trois seuils suivants :
Chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égale & 3 100 000 euros,
total du bilan supérieur ou égai a 1550000 euros nombre moyen de salaries supérieur ou égal a 50,
Les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires
doivent designer un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Ils exercent leur mission de contrle conformément la loi. Les commissaires aux
comptes sont désignés pour six exercices.
SH LH FQ
Dés que la société dépasse deux ou trois seuils suivants :
Chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égale & 3 100 000 euros,
total du bilan supérieur ou égai a 1550000 euros nombre moyen de salaries supérieur ou égal a 50,
Les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires
doivent designer un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
Ils exercent leur mission de contrle conformément la loi. Les commissaires aux
comptes sont désignés pour six exercices.
SH LH FQ
ARTICLE 17:
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE
L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de
ses gérants ou associés, doit etre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont
un associe indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur générale, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associe de la société a responsabilité timitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de
ses gérants ou associés, doit etre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont
un associe indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur générale, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associe de la société a responsabilité timitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 :
CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérant ou associes autres que les personnes
morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1" du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérant ou associes autres que les personnes
morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1" du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 :
COMPTES COURANTS ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la
caisse sociale.
Sh Lh Fq
Les conditions de rémunérations et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont
fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de
l'article 17.
Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la
caisse sociale.
Sh Lh Fq
Les conditions de rémunérations et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont
fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de
l'article 17.
Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.
ARTICLE 20 :
DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en
Assemblée.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire
aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associes, en cas de
carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associes, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant
provoque la décision.
Les procés verbaux d'assemblées générates sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblé des associés par la
loi.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un
registre.
En cas de décs du gérant, tout associe peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en
Assemblée.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire
aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associes, en cas de
carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associes, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant
provoque la décision.
Les procés verbaux d'assemblées générates sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblé des associés par la
loi.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs.
Ses décisions unilatérales, prises aux lieux et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un
registre.
En cas de décs du gérant, tout associe peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 :
PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chague associe a le droit de participer ta décision collective et dispose d'un nombre de voix
égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son
conjoint, sauf si les associés sont aux nombre de deux ou si la société ne comprend que tes deux
époux.
Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire présenter par toute personne de son
choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote
néme sils ne sont pas eux-mémes associés.
SH L H FG
Chague associe a le droit de participer ta décision collective et dispose d'un nombre de voix
égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son
conjoint, sauf si les associés sont aux nombre de deux ou si la société ne comprend que tes deux
époux.
Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire présenter par toute personne de son
choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote
néme sils ne sont pas eux-mémes associés.
SH L H FG
ARTICLE 22 :
APPROBATION DES COMPTES
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée
Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions cotlectives
ordinaires.
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée
Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions cotlectives
ordinaires.
ARTICLE 23 :
DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associes, ni de modifications statuaires, sous réserve des exceptions prévues par ia loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valable, etre adoptées par un ou
plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxime convocation, prises a la
majorité des votes émis, quel que soit te nombre des votants.
Toutefois, la majorité est rréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associes, ni de modifications statuaires, sous réserve des exceptions prévues par ia loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valable, etre adoptées par un ou
plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxime convocation, prises a la
majorité des votes émis, quel que soit te nombre des votants.
Toutefois, la majorité est rréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 :
DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous
réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent @tre
valabtement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins :
. Sur premiere convocation, le quart des parts
Sur seconde convocation le cinquieme de celles-ci
Défaut de quorum, ia deuxieme assemblée peut étre convoquée une date postérieure ne
pouvant excéder deux mois a compter de la date initialement prévue.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers
des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimnité des associés.
sH LH FQ
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous
réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent @tre
valabtement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins :
. Sur premiere convocation, le quart des parts
Sur seconde convocation le cinquieme de celles-ci
Défaut de quorum, ia deuxieme assemblée peut étre convoquée une date postérieure ne
pouvant excéder deux mois a compter de la date initialement prévue.
Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers
des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimnité des associés.
sH LH FQ
ARTICLE 25 :
CONSULTATIONS ECRITES-DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celle ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrites des associés a des gérants ou de l'un d'eux.
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Comnissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre ieur vote par écrit.
Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir tre inférieur a quinze jours compter la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou non.
Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme
s'étant abstenu.
Pendant ledit délai, ies associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues
par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent égalernent résulter du consenterent de tous les associés exprimé dans un acte.
La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales
soit seulement la moitié des parts sociales.
Les décisions collectives autres que celle ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrites des associés a des gérants ou de l'un d'eux.
Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Comnissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai pour émettre ieur vote par écrit.
Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir tre inférieur a quinze jours compter la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou non.
Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme
s'étant abstenu.
Pendant ledit délai, ies associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues
par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent égalernent résulter du consenterent de tous les associés exprimé dans un acte.
La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales
soit seulement la moitié des parts sociales.
ARTICLE 26 :
AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des cornptes et constations de l'existence d'un bénéfice distribuable.
Une fois prélevé 5% pour constituer le fond de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine.
L Hl S h
Sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce
bénéfice pour étre rapportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de
réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaire, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélevement de 5% cesse d'étre obligatoire lorsque le fond atteint le dixieme du capital.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prétevées sur
les réserves ; Dans ce cas la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont reparties entre les associés gérants
ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Aprés approbation des cornptes et constations de l'existence d'un bénéfice distribuable.
Une fois prélevé 5% pour constituer le fond de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine.
L Hl S h
Sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce
bénéfice pour étre rapportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de
réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaire, généraux ou spéciaux, dont elle rgle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélevement de 5% cesse d'étre obligatoire lorsque le fond atteint le dixieme du capital.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prétevées sur
les réserves ; Dans ce cas la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont reparties entre les associés gérants
ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 27 :
TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciaie de toute autre forme, sans que
cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
La société pourra se transformer en société commerciaie de toute autre forme, sans que
cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28 :
DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et exercent leurs fonctions conformément a la loi.
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 :
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL
SOCIAL
F 6 SH LH
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital, ia gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il ya lieu ou non a dissolution
anticipée de la société.
L'Assemblée délibre aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant
celui au cours duquel ia constations des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux
propres n'ont pas été reconstitues un montant au moins égal a la moitie du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la société.
SOCIAL
F 6 SH LH
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital, ia gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il ya lieu ou non a dissolution
anticipée de la société.
L'Assemblée délibre aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant
celui au cours duquel ia constations des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux
propres n'ont pas été reconstitues un montant au moins égal a la moitie du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la
dissolution de la société.
ARTICLE 30 :
CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les
associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans les ressorts desquels est établi le siege social de la société.
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les
associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans les ressorts desquels est établi le siege social de la société.
ARTICLE 31 :
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du
Commerce et des sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et
l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et souscrire tous
engagement entrant l'objet social et conforme aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par ia société apres
vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors
des comptes du premier exercice social.
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du
Commerce et des sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et
l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et souscrire tous
engagement entrant l'objet social et conforme aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été des l'origine souscrits par ia société apres
vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors
des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 :
H S H
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnes au gérant ou son mandataire a l'effet d'accomplir toutes
formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Nantes
Le 01 septembre 2008
En quatre exemplaires originaux
Nombre d'annexes : 1
SH LH
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnes au gérant ou son mandataire a l'effet d'accomplir toutes
formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Nantes
Le 01 septembre 2008
En quatre exemplaires originaux
Nombre d'annexes : 1
SH LH