CEGELEC VAL DE LOIRE
Acte du 3 mai 2017
Début de l'acte
RCS : TOURS Code qreffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00711
Numéro SIREN : 537 934 028
Nom ou denomination : Cegelec Val de Loire
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2017 sous le numero de dépot 2742
TRIBUNAL. DE COMMERCE DE TOURS 2017002742 0 3 MAI 2017
CEGELEC VAL DE LOIRE Me B. LAISNEGreffier Assoc GREFFE - RCS
Société par actions simplifiée au capital de 1.673.198 euros
Siege social : 103 Avenue du Danemark - 37100 TOURS
RCS TOURS 537 934 028
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 00711
Numéro SIREN : 537 934 028
Nom ou denomination : Cegelec Val de Loire
Ce depot a ete enregistre le 03/05/2017 sous le numero de dépot 2742
TRIBUNAL. DE COMMERCE DE TOURS 2017002742 0 3 MAI 2017
CEGELEC VAL DE LOIRE Me B. LAISNEGreffier Assoc GREFFE - RCS
Société par actions simplifiée au capital de 1.673.198 euros
Siege social : 103 Avenue du Danemark - 37100 TOURS
RCS TOURS 537 934 028
DECISION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
du 19 avril 2017
LA SOUSSIGNEE :
La société VINC1 Energies France, société par actions simplifiée, au capital de 458.599.242,20 euros, dont le siege social est a Montesson (78360) 280, rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian GLADE
Agissant en qualité de seul associé (Il'< Associé Unique >) et a ce titre propriétaire de l'intégralité des 1.673.198 actions composant le capital social de la société CEGELEC VAL DE LOIRE (la " Société >),
Rappelle qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis adopte les décisions suivantes :
LA SOUSSIGNEE :
La société VINC1 Energies France, société par actions simplifiée, au capital de 458.599.242,20 euros, dont le siege social est a Montesson (78360) 280, rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian GLADE
Agissant en qualité de seul associé (Il'< Associé Unique >) et a ce titre propriétaire de l'intégralité des 1.673.198 actions composant le capital social de la société CEGELEC VAL DE LOIRE (la " Société >),
Rappelle qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président demissionnaire
L'Associé Unique,
prend acte de la démission de Monsieur Laurent MORIER de ses fonctions de Président de la Société, a compter de ce jour,
décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Laurent TINCQ et ce, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Laurent TINCQ sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les associé(s)
Ainsi, a titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs du Président aux décisions ne relevant pas de la liste des décisions de la compétence du ou des associés, figurant a l'article 14 des statuts.
Monsieur Laurent TINCQ ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Laurent TINCQ a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
L'Associé Unique,
prend acte de la démission de Monsieur Laurent MORIER de ses fonctions de Président de la Société, a compter de ce jour,
décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Laurent TINCQ et ce, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Laurent TINCQ sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les associé(s)
Ainsi, a titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs du Président aux décisions ne relevant pas de la liste des décisions de la compétence du ou des associés, figurant a l'article 14 des statuts.
Monsieur Laurent TINCQ ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Laurent TINCQ a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifié conforme des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, par l'Associé Unique et le Président de la Société.
Fait en 3 exemplaires originaux. A Tours,le 19 avril 201X
Pour VINCI Energie5 France, Le Président de la société CEGELEC VAL DE LOIRE
ChristianGLADE Laurent TINCQ
Bon pour acceptation de fonctions
B2
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifié conforme des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, par l'Associé Unique et le Président de la Société.
Fait en 3 exemplaires originaux. A Tours,le 19 avril 201X
Pour VINCI Energie5 France, Le Président de la société CEGELEC VAL DE LOIRE
ChristianGLADE Laurent TINCQ
Bon pour acceptation de fonctions
B2