CEGELEC VAL DE LOIRE
Acte du 12 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00711 Numero SIREN : 537 934 028
Nom ou dénomination : Cegelec Val de Loire
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2018 sous le numero de dep8t 6284
CEGELEC VAL DE LOIRE
Société par actions simplifiée au capital de 1.673.198 euros
DE TOURS RCS TOURS 537 934 028 12 OCT.2018
Me B LAIStF Greffier
GREFFE - RCS
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00711 Numero SIREN : 537 934 028
Nom ou dénomination : Cegelec Val de Loire
Ce depot a ete enregistré le 12/10/2018 sous le numero de dep8t 6284
CEGELEC VAL DE LOIRE
Société par actions simplifiée au capital de 1.673.198 euros
DE TOURS RCS TOURS 537 934 028 12 OCT.2018
Me B LAIStF Greffier
GREFFE - RCS
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
du 28 SEPTEMBRE 2018
2018006284
LA SOUSSIGNEE :
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée, au capital de 458.599.242,20 euros, dont le siege social est a Montesson (78360) 280, rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian GLADE
Agissant en qualité de seul associé (l's Associé Unique >) et a ce titre propriétaire de l'intégralité des 1.673.198 actions composant le capital social de la société CEGELEC VAL DE LOIRE (la " Société >),
Rappelle qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis adopte les décisions suivantes :
foume
2018006284
LA SOUSSIGNEE :
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée, au capital de 458.599.242,20 euros, dont le siege social est a Montesson (78360) 280, rue du 8 mai 1945, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 518 927 256,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian GLADE
Agissant en qualité de seul associé (l's Associé Unique >) et a ce titre propriétaire de l'intégralité des 1.673.198 actions composant le capital social de la société CEGELEC VAL DE LOIRE (la " Société >),
Rappelle qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés reproduit :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire,
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
Puis adopte les décisions suivantes :
foume
PREMIERE DECISION
Nomination d'un nouvean Président en remplacement du Président démissionnaire
L'Associé Unique,
prend acte de la démission de Monsieur Laurent TINCQ de ses fonctions de Président de la Société, a compter du 30 septembre prochain,
décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Philippe RAUCH et ce, pour une durée illimitée a compter du 1er octobre 2018.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Philippe RAUCH sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les associé(s)
Ainsi, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs du Président aux décisions ne relevant pas de la liste des décisions de la compétence du ou des associés, figurant a l'article 14 des statuts.
Monsieur Philippe RAUCH ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Philippe RAUCH a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle a P'exercice de ses fonctions.
L'Associé Unique,
prend acte de la démission de Monsieur Laurent TINCQ de ses fonctions de Président de la Société, a compter du 30 septembre prochain,
décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur Philippe RAUCH et ce, pour une durée illimitée a compter du 1er octobre 2018.
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur Philippe RAUCH sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par le ou les associé(s)
Ainsi, à titre interne non opposable aux tiers, l'Associé Unique décide de limiter les pouvoirs du Président aux décisions ne relevant pas de la liste des décisions de la compétence du ou des associés, figurant a l'article 14 des statuts.
Monsieur Philippe RAUCH ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.
Monsieur Philippe RAUCH a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire obstacle a P'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifié conforme des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, par l'Associé Unique et le Président de la Société.
Fait en 3 exemplaires originaux, A Tours, le 28 septembre 2018
Pour VINCt Energies France, Le Président de la société CEGELEC VAL DE LOIRE
Christjan GLADE Philippe RAUCH
Bon pour acceptation de fonctions
ccoplahe c
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifié conforme des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales requises.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, par l'Associé Unique et le Président de la Société.
Fait en 3 exemplaires originaux, A Tours, le 28 septembre 2018
Pour VINCt Energies France, Le Président de la société CEGELEC VAL DE LOIRE
Christjan GLADE Philippe RAUCH
Bon pour acceptation de fonctions
ccoplahe c