LACHAUX PAYSAGE
Acte du 9 avril 2013
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00282
NumeroSIREN:390440 022
Nom ou denomination : LACHAUX PAYSAGE
Ce depot a ete enregistre le 09/04/2013 sous le numero de dépot 2497
2H97 9 AVR: 2013
9 3B&82 LACHAUX PAYSAGE
Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros
Siége social : rue des Etangs 77410 VILLEVAUDE
390 440 022 RCS MEAUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00282
NumeroSIREN:390440 022
Nom ou denomination : LACHAUX PAYSAGE
Ce depot a ete enregistre le 09/04/2013 sous le numero de dépot 2497
2H97 9 AVR: 2013
9 3B&82 LACHAUX PAYSAGE
Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros
Siége social : rue des Etangs 77410 VILLEVAUDE
390 440 022 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
DU 12 MARS 2013
L'an deux mille treize, le douze mars, à dix-sept heures, au siége social de notre maison mére,
En la présence de Monsieur Fabrice MICHEL, Président de la Société,
Monsieur Laurent FAYAT, Président de la société "RAZEL-BEC SAS", dont le siége social est Christ de Saclay, 3 rue René Razel à SACLAY (Essonne), actionnaire unique de ia société "LACHAUX PAYSAGE", société par actions simplifiée au capital de 2.000.000€ divisé en 2.500 actions de 800€ chacune,
a pris les décisions suivantes concernant l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2012.
L'an deux mille treize, le douze mars, à dix-sept heures, au siége social de notre maison mére,
En la présence de Monsieur Fabrice MICHEL, Président de la Société,
Monsieur Laurent FAYAT, Président de la société "RAZEL-BEC SAS", dont le siége social est Christ de Saclay, 3 rue René Razel à SACLAY (Essonne), actionnaire unique de ia société "LACHAUX PAYSAGE", société par actions simplifiée au capital de 2.000.000€ divisé en 2.500 actions de 800€ chacune,
a pris les décisions suivantes concernant l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2012.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2012.
La convention d'intégration fiscale du Groupe FAYAT signée en 2010 s'est poursuivie sur l'exercice 2011/2012.
La convention d'intégration fiscale du Groupe FAYAT signée en 2010 s'est poursuivie sur l'exercice 2011/2012.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique, aprés avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 30 septembre 2012, et sur les comptes dudit exercice,
- du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve l'ensemble des comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
- du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 30 septembre 2012, et sur les comptes dudit exercice,
- du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve l'ensemble des comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 30 septembre 2012.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2012 qui s'éléve à 332.544€ auquel s'ajoute le report à nouveau de 3.581 € formant un total distribuable de 336.125 @.
Affectation :
- Dotation à la réserve légale 30.000 € - Distribution de dividendes 300.000 € - Report à nouveau 6.125 €
Le versement des dividendes soit 120€ pour chacune des 2500 actions composant le capital social sera effectué le 5 avril 2013 aux détenteurs d'actions à cette date.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 2 317 985 €.
Il est précisé que la totalité des dividendes distribués au titre de l'exercice clos le 30/09/2012 est non éligible a la réfaction de 40%.
Conformément aux dispositions Iégales, il est rappelé ies distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices.
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Affectation :
- Dotation à la réserve légale 30.000 € - Distribution de dividendes 300.000 € - Report à nouveau 6.125 €
Le versement des dividendes soit 120€ pour chacune des 2500 actions composant le capital social sera effectué le 5 avril 2013 aux détenteurs d'actions à cette date.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 2 317 985 €.
Il est précisé que la totalité des dividendes distribués au titre de l'exercice clos le 30/09/2012 est non éligible a la réfaction de 40%.
Conformément aux dispositions Iégales, il est rappelé ies distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices.
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique constate que le mandat de Président de Monsieur Fabrice MICHEL arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée.
Il décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Fabrice MICHEL pour une durée de 2 ans, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014 à tenir en mars 2015.
Il décide de renouveler le mandat de Président de Monsieur Fabrice MICHEL pour une durée de 2 ans, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2014 à tenir en mars 2015.
SIXIEME DECISION
L'actionnaire unique décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal.
Le Président, Pour la société "RAZEL-BEC SAS"
F. MICHE1 KFAYAT
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal.
Le Président, Pour la société "RAZEL-BEC SAS"
F. MICHE1 KFAYAT