LACHAUX PAYSAGE
Acte du 7 juillet 2009
Début de l'acte
290 3885
93B282
LACHAUX PAYSAGE
RTIFE Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros
Siége social : rue des Etangs 77410 ViLLEVAUDE
390 440 022 RCS MEAUX
93B282
LACHAUX PAYSAGE
RTIFE Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros
Siége social : rue des Etangs 77410 ViLLEVAUDE
390 440 022 RCS MEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE
DU 25 MAI 2009
L'an deux mille neuf, ie vingt cing mai, à quatorze heures, au siége de ia société "RAZEL SAS" à SACLAY (Essonne), Christ de Saciay, 3 rue René Razei,
En la présence de Monsieur Jérôme PERRIN, Président de la Société,
Monsieur Laurent FAYAT, Président de la société "RAZEL SAS", dont le siége sociai est Christ de Saclay, 3 rue René Razel à SACLAY (Essonne), actionnaire unique de la société "LACHAUX PAYSAGE", société par actions simplifiée au capital de 2.000.000€ divisé en 2.500 actions de 800€ chacune,
a pris les décisions suivantes concernant i'approbation des comptes de l'exercice sociai cios le 31 décembre 2008.
L'an deux mille neuf, ie vingt cing mai, à quatorze heures, au siége de ia société "RAZEL SAS" à SACLAY (Essonne), Christ de Saciay, 3 rue René Razei,
En la présence de Monsieur Jérôme PERRIN, Président de la Société,
Monsieur Laurent FAYAT, Président de la société "RAZEL SAS", dont le siége sociai est Christ de Saclay, 3 rue René Razel à SACLAY (Essonne), actionnaire unique de la société "LACHAUX PAYSAGE", société par actions simplifiée au capital de 2.000.000€ divisé en 2.500 actions de 800€ chacune,
a pris les décisions suivantes concernant i'approbation des comptes de l'exercice sociai cios le 31 décembre 2008.
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique prend acte qu'aucune convention visée & l'article L. 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce n'est intervenue au cours de l'exercice clos ie 31 décembre 2008.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique, aprés avoir entendu la lecture :
- du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008, et sur les comptes dudit exercice,
- du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve l'ensemble des comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, ie bilan et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
F.M. L.F.
- du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008, et sur les comptes dudit exercice,
- du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve l'ensemble des comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, ie bilan et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
F.M. L.F.
TROISIEME DECISION
L'actionnaire unique donne quitus au Président et au Directeur Général de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2008.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unigue décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2008 qui s'éléve a 223.479€ augmenté du report a nouveau de 129.503€, soit au total 352.982€ :
- à la réserve légale . 12.000€ - à la distribution de dividendes soit 100€ par action 250.000€ - au report à nouveau 90.982€ Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividende au titre des trois précédents exercices.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2009
A l'issue de cette distribution, la situation nette de la société se présentera comme suit :
- Capital .... 2.000.000€ - Réserve légale 86.000€ - Autres réserves 400.000€ - Report à nouveau 90.982€ - Provisions réglementées 89.293€
2.666.275€
- à la réserve légale . 12.000€ - à la distribution de dividendes soit 100€ par action 250.000€ - au report à nouveau 90.982€ Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividende au titre des trois précédents exercices.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2009
A l'issue de cette distribution, la situation nette de la société se présentera comme suit :
- Capital .... 2.000.000€ - Réserve légale 86.000€ - Autres réserves 400.000€ - Report à nouveau 90.982€ - Provisions réglementées 89.293€
2.666.275€
CINQUIEME DECISION
L'actionnaire unique constatant que le mandat de Président de Monsieur Jérôme PERRIN vient à expiration ce jour, décide de nommer Monsieur Fabrice MICHEL aux fonctions de Président pour une durée de deux exercices, soit jusqu'a la décision collective des actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 30 septembre 2010
L'actionnaire unique décide également de ne pas nommer de Directeur Général en remplacement de Monsieur Fabrice MICHEL dont le mandat vient à expiration ce jour.
L'actionnaire unique décide également de ne pas nommer de Directeur Général en remplacement de Monsieur Fabrice MICHEL dont le mandat vient à expiration ce jour.
SIXIEME DECISION
L'actionnaire unique, délibérant dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce applicable aux sociétés par actions simplifiée conformément à l'article L 227-1 alinéa 3 du Code de Commerce, rejette le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de la société
F.M. L.F.
F.M. L.F.
SEPTIEME.DECISION
L'actionnaire unique décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépt et de publicité
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal.
Le Président, Pour la société "RAZEL SAS"
F. MICHEL FAYAT
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal.
Le Président, Pour la société "RAZEL SAS"
F. MICHEL FAYAT