CSF FRANCE
Acte
Début de l'acte
CSF FRANCE S.A.S. au capital de 60 000 Euros Siége social : 629, route de Tiragon 06370 Mouans Sartoux R.C.S. CANNES 803 781 822
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/12/2022
L'an deux mille VINGT DEUX,
Le 28 décembre à 18 heures,
Les associés de la societé CSF FRANCE, S.A.S. au capital de 60 000 euros, établi et ayant son siege 629, route de Tiragon 06370 Mouans Sartoux, divisé en 600 actions de 100 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, en son siége, sur convocation adressée a chaque associé par le Président.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant cn séance La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des 600 actions ayant le droit de vote, en conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Grégory DOUMONT, en sa qualité représentant légal de la SAS RIVIERA ENTREPRISES, Présidente. Le Président rappelle que i'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Transfert de siége social Modification de l'article 4 des statuts Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : la feuille de présence Ie texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à lcur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. I1 est ensuite donné lecture du rapport de la présidence. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successiverment aux voix les résolutions suivantes :
Le 28 décembre à 18 heures,
Les associés de la societé CSF FRANCE, S.A.S. au capital de 60 000 euros, établi et ayant son siege 629, route de Tiragon 06370 Mouans Sartoux, divisé en 600 actions de 100 Euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, en son siége, sur convocation adressée a chaque associé par le Président.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant cn séance La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents possédent la totalité des 600 actions ayant le droit de vote, en conséquence, l'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Grégory DOUMONT, en sa qualité représentant légal de la SAS RIVIERA ENTREPRISES, Présidente. Le Président rappelle que i'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR Transfert de siége social Modification de l'article 4 des statuts Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : la feuille de présence Ie texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à lcur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. I1 est ensuite donné lecture du rapport de la présidence. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successiverment aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés en avoir délibéré, décide d'accepter a compter du 31/12/2022 :
Le transfert du siége social de la S.A.S. CSF FRANCE au 31, chermin des Fades 06110 Le Cannet
Cette résoiution est adoptée a l'unanimité
Le transfert du siége social de la S.A.S. CSF FRANCE au 31, chermin des Fades 06110 Le Cannet
Cette résoiution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de modifier l'article 4 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Au terme de l'Assemblée Extraordinaire du 28/12/2022,
Le siége social est situé 31, chemin des Fades 06110 Le Cannet
Le reste de l'article demeure sans changement
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Au terme de l'Assemblée Extraordinaire du 28/12/2022,
Le siége social est situé 31, chemin des Fades 06110 Le Cannet
Le reste de l'article demeure sans changement
TROISIEME RESOLUTION
Au terme de l'Assemblée Extraordinaire du 28/12/2022,
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs et mandat a Monsieur Charles HENROTTAY, porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes les formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal en autant d'exemplaires que requis par la loi qui ont été signés aprês lecture par le président.
Pour RIVIERA ENTREPRISES, Présidente Monsieur Grégory DOUMONT, Président
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs et mandat a Monsieur Charles HENROTTAY, porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes les formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal en autant d'exemplaires que requis par la loi qui ont été signés aprês lecture par le président.
Pour RIVIERA ENTREPRISES, Présidente Monsieur Grégory DOUMONT, Président