Acte du 6 juin 2023

Début de l'acte

RCS : ARRAS

Code greffe : 6201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS alteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2007 B 40489 Numero SIREN : 498 790 666

Nom ou denomination: BATIPRO

Ce depot a eté enregistré le 06/06/2023 sous le numero de depot 3633

BATIPRO

Société a responsabilité limitée au capital de 132 000 euros Siége social : 326 rue Stalingrad- BP 15

62232 ANNEZIN 498 790 666 RCS ARRAS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 décembre 2022

Proposition de la résolution d'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2022

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 30 juin 2022 s'élevant a 26 195,45 euros, en totalité au compte < report a

nouveau >.

L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 juin 2022 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.

Confornément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Vote de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 31 décembre 2022

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

La Géra