BOUYGUES CONSTRUCTION
Acte du 31 août 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00388 Numero SIREN : 552 045 999
Nom ou dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2021 sous le numero de dep8t 19003
BOUYGUES CONSTRUCTION Société Anonyme au capital de 127 967 250 € 1, avenue Eugéne Freyssinet 78280 GUYANCOURT 552045999RCSVERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00388 Numero SIREN : 552 045 999
Nom ou dénomination : BOUYGUES CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2021 sous le numero de dep8t 19003
BOUYGUES CONSTRUCTION Société Anonyme au capital de 127 967 250 € 1, avenue Eugéne Freyssinet 78280 GUYANCOURT 552045999RCSVERSAILLES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 24 AOUT 2021
L'an deux mil vingt et un, Le vingt-quatre août à neuf heures trente,
Les administrateurs de la sociétéBouYGuEs CoNsTRucTion(la< Société),réguliérement convoqués par le Président du
Conseil d'administration, se sont réunis en Conseil d'administration au siége de la Société et par les moyens de visioconférence compte-tenu des mesures sanitaires, cette modalité étant expressément autorisée par l'article 4 du
réglement intérieur et l'article 12 des statuts.
Assistent a la réunion au siege social ou en visioconférence,les administrateurs suivants:
Philippe BONNAVE Président du Conseil d'administration, participant a la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Pascal GRANGE Représentant permanent de BouyGues, administrateur, participant à la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Olivier ROUSSAT Administrateur, participant à la réunion au siége social et ayantémargé le registre de présence,
Charlotte BOUYGUES Administratrice, participant à la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence, réputée
présente,
Valérie AGATHON Administratrice, participant à la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence, réputée présente,
Assistentàla réunion au siége social ou en visioconférence,les censeurs suivants:
4 Olivier BOUYGUES Censeur, participant à la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
William BOUYGUES Censeur, participant à la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence,réputé présent,
Arnauld VAN EECKHOUT Censeur, participant a la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence,réputéprésent,
Assistentégalementà la réunion au siege socialou en visioconférence:
Pascal MINAULT Directeur Général, participant a la réunion au siege social,
Jean-Philippe TRIN Directeur Général Délégué, participant à la réunion au siége social,
BYCNCA 24/08/2021 1/3
Nicolas BORIT Directeur Général Délégué, participant a la réunion au siége social,
Pierre VANSTOFLEGATTE Président de BoUYGUES ENERGIES & SERVICES participant à Ia réunion au siege social,
Pierre-Eric SAINT-ANDRE Président de BoUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL participant à la réunion au siége social
Julien TOQUEBOEUF Secrétaire Général, participant a la réunion au siege social,
Marie-Luce GODINOT Directrice Générale Adjointe en charge de la Transformation Numérique, de l'lnnovation et du Développement Durable, participant a la réunion au siége social,
Amélie QUIDOR Directrice des Ressources Humaines, participant à la réunion au siége social,
Jean-Marc KIVIATKOWSKI Secrétaire du Conseil d'administration, participant a la réunion au siége social,
Ange-Francois FANTAUZZI Directeur Juridique et Conformité, participant à la réunion au siege social,
Gilles RAINAUT représentant le Cabinet MAzARs, Commissaire aux comptes, participant a la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Mathieu DELAFOY représentant le Cabinet MAZARs, Commissaire aux comptes, participant a la réunion au siége social,
Nicolas PFEUTY représentant le Cabinet ERNST & YoUNG AuDIT, Commissaire aux comptes, participant à la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Sylvain PERDRIAU représentant le Cabinet ERNsT& YoUNG AuDIT, Commissaire aux comptes, participant a la réunion au siége social,
Thierry JOURDAINE Représentant du Comité Social et Economique, participant a la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence, réputé présent.
Sont absentes et excusées :
Stéphanie PIPEREAU A Représentante du Comité Social et Economique, Nancy MARTIN Représentante du Comité Social et Economique.
Le Président constate que les membres du Conseil d'administration ont été valablement convoqués et que le quorum reguis par les statuts est atteint et qu'en conséquence,le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du proces-verbal de la séance du Conseil d'administration du 18mai 2021
1I. Point sur l'activitéau 30juin 2021 III. Arrétédesétats comptables au 30juin 2021 IV. Examen des documents de gestion prévisionnelle V. Point ressources humaines
BYCNCA24/08/2021 2/3
VI. Conventions réglementées et garanties de société mére VII. Prises et cessions de participations VIII. Gouvernance IX. Questions diverses
VIII. GOUVERNANCE
VIII.1 Démission de Philippe BONNAVE de ses mandats d'administrateur et de Président du Conseil d'administration avec effet à l'issue du présent Conseil
Philippe BONNAVE ayant informé le Conseil d'administration de la démission de ses mandats de Président du Conseil d'administration et d'administrateur de la Société avec effet à l'issue du présent Conseil, exprimée par lettre adressée au Secrétaire du Conseil d'administration, le Conseil en prend acte.
VIII.2 Cooptation de Pascal MINAULT en qualité d'administrateur
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de coopter, à compter de ce jour, Pascal MINAULT en qualité d'administrateur pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La ratification de cette cooptation sera sollicitée lors de la prochaine assemblée générale
VIII.3 Nomination de Pascal MINAULT en qualité de Président du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer, a compter de ce jour, Pascal MINAULT en qualité de Président du Conseil d'administration, en remplacement de Philippe BONNAVE, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
VII.4 Cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général
Conformément aux dispositions de l'article 17.1 des statuts de la Société, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, d'opter, à compter de ce jour, pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
En conséquence, a l'issue du présent Conseil, Pascal MINAULT :
en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, assurera sous sa responsabilité la présidence du Conseil d'administration, organisera et dirigera les travaux du Conseil d'administration. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission,
en sa qualité de Directeur Général, représentera la société a l'égard des tiers et exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'administration.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME par Pascal MINAULT, Président-Directeur Général de BOUYGUES CONSTRUCTION
BYCNCA 24/08/2021 3/3
L'an deux mil vingt et un, Le vingt-quatre août à neuf heures trente,
Les administrateurs de la sociétéBouYGuEs CoNsTRucTion(la< Société),réguliérement convoqués par le Président du
Conseil d'administration, se sont réunis en Conseil d'administration au siége de la Société et par les moyens de visioconférence compte-tenu des mesures sanitaires, cette modalité étant expressément autorisée par l'article 4 du
réglement intérieur et l'article 12 des statuts.
Assistent a la réunion au siege social ou en visioconférence,les administrateurs suivants:
Philippe BONNAVE Président du Conseil d'administration, participant a la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Pascal GRANGE Représentant permanent de BouyGues, administrateur, participant à la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Olivier ROUSSAT Administrateur, participant à la réunion au siége social et ayantémargé le registre de présence,
Charlotte BOUYGUES Administratrice, participant à la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence, réputée
présente,
Valérie AGATHON Administratrice, participant à la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence, réputée présente,
Assistentàla réunion au siége social ou en visioconférence,les censeurs suivants:
4 Olivier BOUYGUES Censeur, participant à la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
William BOUYGUES Censeur, participant à la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence,réputé présent,
Arnauld VAN EECKHOUT Censeur, participant a la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence,réputéprésent,
Assistentégalementà la réunion au siege socialou en visioconférence:
Pascal MINAULT Directeur Général, participant a la réunion au siege social,
Jean-Philippe TRIN Directeur Général Délégué, participant à la réunion au siége social,
BYCNCA 24/08/2021 1/3
Nicolas BORIT Directeur Général Délégué, participant a la réunion au siége social,
Pierre VANSTOFLEGATTE Président de BoUYGUES ENERGIES & SERVICES participant à Ia réunion au siege social,
Pierre-Eric SAINT-ANDRE Président de BoUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL participant à la réunion au siége social
Julien TOQUEBOEUF Secrétaire Général, participant a la réunion au siege social,
Marie-Luce GODINOT Directrice Générale Adjointe en charge de la Transformation Numérique, de l'lnnovation et du Développement Durable, participant a la réunion au siége social,
Amélie QUIDOR Directrice des Ressources Humaines, participant à la réunion au siége social,
Jean-Marc KIVIATKOWSKI Secrétaire du Conseil d'administration, participant a la réunion au siége social,
Ange-Francois FANTAUZZI Directeur Juridique et Conformité, participant à la réunion au siege social,
Gilles RAINAUT représentant le Cabinet MAzARs, Commissaire aux comptes, participant a la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Mathieu DELAFOY représentant le Cabinet MAZARs, Commissaire aux comptes, participant a la réunion au siége social,
Nicolas PFEUTY représentant le Cabinet ERNST & YoUNG AuDIT, Commissaire aux comptes, participant à la réunion au siége social et ayant émargé le registre de présence,
Sylvain PERDRIAU représentant le Cabinet ERNsT& YoUNG AuDIT, Commissaire aux comptes, participant a la réunion au siége social,
Thierry JOURDAINE Représentant du Comité Social et Economique, participant a la réunion en visioconférence ainsi que mentionné au registre de présence, réputé présent.
Sont absentes et excusées :
Stéphanie PIPEREAU A Représentante du Comité Social et Economique, Nancy MARTIN Représentante du Comité Social et Economique.
Le Président constate que les membres du Conseil d'administration ont été valablement convoqués et que le quorum reguis par les statuts est atteint et qu'en conséquence,le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil d'administration est réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du proces-verbal de la séance du Conseil d'administration du 18mai 2021
1I. Point sur l'activitéau 30juin 2021 III. Arrétédesétats comptables au 30juin 2021 IV. Examen des documents de gestion prévisionnelle V. Point ressources humaines
BYCNCA24/08/2021 2/3
VI. Conventions réglementées et garanties de société mére VII. Prises et cessions de participations VIII. Gouvernance IX. Questions diverses
VIII. GOUVERNANCE
VIII.1 Démission de Philippe BONNAVE de ses mandats d'administrateur et de Président du Conseil d'administration avec effet à l'issue du présent Conseil
Philippe BONNAVE ayant informé le Conseil d'administration de la démission de ses mandats de Président du Conseil d'administration et d'administrateur de la Société avec effet à l'issue du présent Conseil, exprimée par lettre adressée au Secrétaire du Conseil d'administration, le Conseil en prend acte.
VIII.2 Cooptation de Pascal MINAULT en qualité d'administrateur
Le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de coopter, à compter de ce jour, Pascal MINAULT en qualité d'administrateur pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La ratification de cette cooptation sera sollicitée lors de la prochaine assemblée générale
VIII.3 Nomination de Pascal MINAULT en qualité de Président du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer, a compter de ce jour, Pascal MINAULT en qualité de Président du Conseil d'administration, en remplacement de Philippe BONNAVE, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
VII.4 Cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général
Conformément aux dispositions de l'article 17.1 des statuts de la Société, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, d'opter, à compter de ce jour, pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
En conséquence, a l'issue du présent Conseil, Pascal MINAULT :
en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, assurera sous sa responsabilité la présidence du Conseil d'administration, organisera et dirigera les travaux du Conseil d'administration. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission,
en sa qualité de Directeur Général, représentera la société a l'égard des tiers et exercera ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales d'actionnaires et au Conseil d'administration.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME par Pascal MINAULT, Président-Directeur Général de BOUYGUES CONSTRUCTION
BYCNCA 24/08/2021 3/3