SAFIR EUROPOLE
Acte du 8 février 2016
Début de l'acte
RCS : DOUAI Code qreffe : 5952
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00575
Numero SIREN : 525 344 891
Nom ou denomination: SAFIR EUROPOLE
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2016 sous le numero de dépot 327
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai 66 rue Saint Julien - BP 829 59508 DOUAI CEDEX Tél : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
SAFIR EUROPOLE
49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 DOUAI CEDEX
V/REF : N/REF : 2010 B 575 / 2016-A-327
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 08/02/2016, les actes suivants :
Acte sous seing privé en date du 30/06/2013 - Cession de parts
Concernant la société
SAFIR EUROPOLE Société a responsabilité limitée 49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 Douai Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-327 le 08/02/2016
R.C.S. DOUAI 525 344 891 (2010 B 575)
Fait a DOUAI le 08/02/2016,
LE GREFFIER
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT
né le 25 juillet 1975 a CAMBRAI (Nord) de nationalité Francaise demeurant 173 RUE JEAN MOULIN,ROOST-WARENDIN (Nord), marie depuis le 26 aout 2000 avec Madame SOPHIE MALOLEPSZYépouse DEREGNAUCOURT, née le 02 juin 1976 a DOUAI (59), sous le régime de la séparation de biens,
ci-apres dénommé, le "CEDANT",
d'une part. Et :
SAFIR-EXPERTISE, société anonyme au capital de 450 000 euros,
dont le siege est situé 49 A RUE RAOUL BLANCHARD,BP 10320,DOUAI (Nord), immatriculée au registre:du commerce et des sociétés de D0UAI sous le numéro 389806720, représentée par Monsieur CAMILLE DEHEUL, agissant en qualité de Président,
ci-apres dénommée, le "CESSIONNAIRE"
d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes des statuts en date du 10 septembre 2010, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SAFIR EUROPOLE au capital de 12 000 euros, divisé en 12 000 parts sociales de 1 euros chacune, dont le siege est a DOUAI CEDEX (Nord) 49A rue RAOUL BLANCHARD, BP 10320, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 525344891, et qui a pour objet :
Expertise Comptable - Organisme de formation professionnelle
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT, cédant, soussigné de premiere part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, au cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, soussignée de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de trois mille neuf cents (3-900) parts sociales, lui appartenant de la société SAFIR EUROPOLE. 3 839 R
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance & compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves qui sera décidée postérieurement a ce jour. Il aura a compter de cette méme date seule vocation aux bénéfices rattachés aux parts. Il sera tenu des dettes a compter de ce jour.
ONDITIONS GENERALES
Le CESSIONNAIRE sera, a compter de ce jour subroge, dans tous les droits ct obligations attachés aux parts qui lui ont été cédées ; toutefois la présente cession ne sera opposable a la société et aux tiers qu'apres l'accomplissement des formalités de publicité et de dépt prévues a cet effet.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour : un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par la gérance,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX = MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de un euro (1) pour les trois mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf (3 899) parts cédées, laquelle somme a été payéc comptant, séance tenante, par le cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions des statuts, la procédure d'agrément du cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, par les autres associés n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT, pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la société.
DECLARATIONS GENERALES
1° Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet. d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de surendettement :; et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger. 2 Le soussigné de premiére part déclare : qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ; que les parts cédées sont libres de tout nantissement, gage sans dépossession, promesse de nantissement :
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'aucune procédure de rêglement amiable des entreprises en difficulté, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. Lmcg8c n $lKUE DOUAI Lx: 20/0172016 1rdnan n82016184 C3uv n*4
Enrcgistrenont 25€ Pastit :
Mralont rage wingt-noaf copas 1Agat mdminnntf dss fuan pubkques
Roselyne LERICHE Agent das Finances Publiques
APPLICATION DE L'ARTICLE 1424 DU CODE CIVIL
Les parts présentement cédées ne dépendant pas de la communauté de biens existant cntre Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT et Madame SOPHIE MALOLEPSZY,1'intervention du conjoint n'est pas nécessaire.
FORMALITES DE PUBLICITE
Un original des présentes sera déposé, conformément aux dispositions des statuts, au siége social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Un double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de 15 jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié aupres du cédant de ce dépot, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
ENREGISTREMENT
Les parties demandent l'application de l'abattement prévu a l'article 726 du CGI pour les cessions de parts taxées au taux de 3 %. Pour se conformer aux dispositions administratives, les parties précisent ce qui suit :
- le nombre total de parts composant le capital social de la société est de 12 000,
- le nombre de parts cédées est de 3 899,
- le montant de l'abattement par part est de 1.92 £,
- le montant de l'abattement, ramené au nombre de parts totales cédées, est de 7 473.00 £ selon le
calcul suivant : 23 000 £/ nombre total de parts constituant le capital.social x nombre de parts
cédées,
- le prix de cession augmenté des charges s'élve a 1€
- le montant taxable aprés application de l'abattement s'éléve en conséquence a 0 £
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
Fait a l'adresse du siege social de la société SAFIR EUROPOLE,
le vingt-cinq juillet deux mille quinze,
en autant d'exemplaires que de parties, un exemplaire pour dépt au siege social, et un au service de l'enregistrement.
Le "CEDANT" Le "CESSIONNAIRE"
SAMUEL DEREGNAUCOURT SAFIR-EXPERTISE, représentéc par CAMILLE DEHEUL
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame HELENE DEHEUL
née le 31 mars 1979 a DOUAI (59) de nationalité Francaise
demeurant 31 RUE VOLTAIRE,APPT 11, LILLE (Nord), Célibataire,
ci-apres dénommée, le "CEDANT",
d'une part,
Et :
SA SAFIR-EXPERTISE, société anonyme au capital de 450 000 euros,
dont le siége est situé 49 A RUE RAOUL BLANCHARD,ZI DOUAI DORIGNIES BP l0320, DOUAI CEDEX (Nord),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 389806720,
représentée par Monsieur CAMILLE DEHEUL, agissant en qualité de PRESIDENT,
ci-aprés dénommée, le "CESSIONNAIRE"
d'autre part,
I a été exposé et conyenu ce qui suit :
Aux termes des statuts en date du 10 septembre 2010, enregistrés à DOUAI le 1er.octobre 2010, bordereau 2010/758, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SAFIR EUROPOLE au capital de 12 000 euros, divisé en 12 000 parts sociales de 1 euro chacune, dont le siege est a DOUAI CEDEX (Nord) 49A RUE RAOUL BLANCHARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous Ie numéro 525344891, et qui a pour objet :
Expertise Comptable - Organisme de formation professionnelle
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame HELENE DEHEUL, cédante, soussignée de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, au cessionnaire, la société SAFIR- EXPERTISE, soussignée de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de trois mille neuf cents (3 900) parts sociales, lui appartenant de la société SAFIR EUROPOLE.
PROPRIETE = JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissancé a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura droit à toute répartition de bénéfices ou de réserves qui sera décidée postérieurement & ce jour. Il aura & compter de cette méme date seule vocation aux bénéfices rattachés aux parts. Il sera tenu des dettes a compter de ce jour.
CONDITIONS GENERALES
Le CESSIONNAIRE sera, a compter de ce jour subrogé, dans tous les droits et obligations attachés aux parts qui lui ont été cédées ; toutefois la présente cession ne sera opposable & la société et aux tiers qu'apres l'accomplissement des. formalités de publicité et de dépôt prévues à cet effet.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
un exemplaire des statuts de la société, & jour, certifiés conformes par la gérance,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont ies parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et accéptée moyennant le prix de un euro (1) pour les trois mille neuf cents (3 900) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, par le cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions des statuts, la procédure d'agrément du cessionnaire, la société SAFIR EXPERTISE, par les autres associés n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
MODIFICATION DES STATUTS
L'article 8 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 8 - Capital social"
Le capital social est fixé a la somme de douze mille (12 000) euros.
Il est divisé en douze mille (12 000) parts sociales de un (1) euro chacune, numérotées de 1 a 12000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur EMMANUEL COTTON, a concurrence de trois mille neuf cents parts, ci. 3 900 parts numérotées de 1 a 3900,
La Société SAFIR-EXPERTISE, a concurrence de quatre mille deux cents parts, ci 4 200 parts numérotées de 3901 & 4200 et de 8101 a 12000,
Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT, a concurrence de trois mille neuf cents parts, ci 3 900 parts numérotées de 4201 a 8100,
Total égal au nombre de parts composant le capital social,
soit douze mille parts, ci .. 12 000 parts
Le reste de l'article est sans changement.
2
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présenteiment cédées constituent un bien propre de Madame HELENE DEHEUL, pour les avoir
acquises. a titre onéreux au moyen de deniers personnels.
DECLARATIONS GENERALES
1° Les soussignés de premire et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleinc capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialeinent, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de surendettement ;: et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2° Le soussigné de premiere part déclare: :
qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel à la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties & des tiers ou de saisies ;
que les parts cédées sont libres de tout nantissemcnt, gage sans dépossession, promesse de nantissement; un état délivré par le greffier du tribunal de commerce de DOUAI mentionne qu'il n'existe a ce jour aucune inscription ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
Un original des présentes sera déposé, conformément aux statuts, au siege social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Un double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de 10 jours a compter des
présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié aupres du cédant.de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
ENREGISTREMENT
Les parties demandent l'application de l'abatteiment prévu a l'article 726 du CGI pour les cessions de parts taxées au taux de 3 %. Pour se conformer aux dispositions administratives, les parties précisent ce qui suit :
- le nombre total de parts composant le capital social de.la société est de 12 000,
- le nombre de parts cédées est de 3 900,
- le montant de l'abattement par part est de 1.92 £,
- le montant de l'abattement, ramené au nombre de parts totales cédées, est de 7 475.00 £ selon le calcul suivant : 23 000 £/ nombre total de parts constituant le capital social x nombre de parts cédées,
- le prix de cession augmenté des charges. s'éléve a 1I €
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
Fait a.l'adresse du siege social de la société SAFIR EUROPOLE,
le trente juin deux mille treize,
en autant d'exemplaires que de parties, un exemplaire pour dépt au siege social, deux exemplaires destinés au greffe du tribunal de commerce et un au service de l'enregistrement.
Le "CEDANT"
Madane HELENE DEHEUL
Le "CESSIONNAIRE"
'SA SAFIR-EXPERTISE,
représentée par Monsieur CAMILLE DEHEUL
Enregistré a : SIE DE DOUAI Lc 22/1V2013 Bordcrvau n*2013/8$3 Casc n*5 Exi 2082 Enregiatnement : 25€ Panalites : 3€ Total liquid6 : vingt-huit curos Montant reqt! : vingt-huit curos LAgent administratif des finances publiqnes LER1CHE
SAFIR EUROPOLE
Audit- Finance- Ingenieric- Révision
Socitte d expertist compiabic imscrie an tubleau de l'oraire de Lille Socéte inserite sur la lisi des Conseils et Experts Financiers Société mambre de la CEC --txpers en gostion --
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE DOUAI
Samuel 66 Rue Saint-Julien DEREGNAUCOURT BP 10829 Expert- Comptable 59508 DOUAI CEDEX Commissaire aux Comptes
sderegnaucourt@safir.net
N/Réf. : HD/BD
Camille DOUAI, le 27 janvier 2016 DEHEUL
Expert- Comptable Commissaire aux Comptes
cdeheul@safir.net Monsieur le Greffier,
Nous vous prions de trouver ci-joint, suite a cessions de parts sociales, les DOUAI documents suivants :
- Statuts mis a jour ; LENS - PV d'assemblée générale extraordinaire autorisant la mise à jour des statuts ; LILLE - Copies des actes de cession enregistrés ; - Chéque de 57,96 £.
Vous en souhaitant bonne réception, Cabinet de LILLE
Veuillez croire, Monsieur le Greffier, en l'assurance de nos sentiments distingués. 2, rie cnnne Maillotte
BP 60060 59562 LA MADELEINE
CEDEX
TT : 0810.009.059 Héléne DEHEUI Fax : 01.41.30.13.69
mail : contact@safir.net www.safir.net
SARL Al capital ie 12 000 € RCS DOUAI 525 344 891
Siege socinl : 49A rue Raoul Blaatchard ZI Domni- Dorignies BP 10320 59351 DOUAI CEDEX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00575
Numero SIREN : 525 344 891
Nom ou denomination: SAFIR EUROPOLE
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2016 sous le numero de dépot 327
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai 66 rue Saint Julien - BP 829 59508 DOUAI CEDEX Tél : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
SAFIR EUROPOLE
49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 DOUAI CEDEX
V/REF : N/REF : 2010 B 575 / 2016-A-327
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 08/02/2016, les actes suivants :
Acte sous seing privé en date du 30/06/2013 - Cession de parts
Concernant la société
SAFIR EUROPOLE Société a responsabilité limitée 49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 Douai Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-327 le 08/02/2016
R.C.S. DOUAI 525 344 891 (2010 B 575)
Fait a DOUAI le 08/02/2016,
LE GREFFIER
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT
né le 25 juillet 1975 a CAMBRAI (Nord) de nationalité Francaise demeurant 173 RUE JEAN MOULIN,ROOST-WARENDIN (Nord), marie depuis le 26 aout 2000 avec Madame SOPHIE MALOLEPSZYépouse DEREGNAUCOURT, née le 02 juin 1976 a DOUAI (59), sous le régime de la séparation de biens,
ci-apres dénommé, le "CEDANT",
d'une part. Et :
SAFIR-EXPERTISE, société anonyme au capital de 450 000 euros,
dont le siege est situé 49 A RUE RAOUL BLANCHARD,BP 10320,DOUAI (Nord), immatriculée au registre:du commerce et des sociétés de D0UAI sous le numéro 389806720, représentée par Monsieur CAMILLE DEHEUL, agissant en qualité de Président,
ci-apres dénommée, le "CESSIONNAIRE"
d'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Aux termes des statuts en date du 10 septembre 2010, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SAFIR EUROPOLE au capital de 12 000 euros, divisé en 12 000 parts sociales de 1 euros chacune, dont le siege est a DOUAI CEDEX (Nord) 49A rue RAOUL BLANCHARD, BP 10320, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 525344891, et qui a pour objet :
Expertise Comptable - Organisme de formation professionnelle
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT, cédant, soussigné de premiere part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, au cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, soussignée de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de trois mille neuf cents (3-900) parts sociales, lui appartenant de la société SAFIR EUROPOLE. 3 839 R
PROPRIETE - JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance & compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves qui sera décidée postérieurement a ce jour. Il aura a compter de cette méme date seule vocation aux bénéfices rattachés aux parts. Il sera tenu des dettes a compter de ce jour.
ONDITIONS GENERALES
Le CESSIONNAIRE sera, a compter de ce jour subroge, dans tous les droits ct obligations attachés aux parts qui lui ont été cédées ; toutefois la présente cession ne sera opposable a la société et aux tiers qu'apres l'accomplissement des formalités de publicité et de dépt prévues a cet effet.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour : un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par la gérance,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX = MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de un euro (1) pour les trois mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf (3 899) parts cédées, laquelle somme a été payéc comptant, séance tenante, par le cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions des statuts, la procédure d'agrément du cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, par les autres associés n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présentement cédées constituent un bien propre de Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT, pour les avoir recues en contrepartie de son apport en numéraire effectué a titre pur et simple lors de la constitution de la société.
DECLARATIONS GENERALES
1° Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet. d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de surendettement :; et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec l'étranger. 2 Le soussigné de premiére part déclare : qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ; que les parts cédées sont libres de tout nantissement, gage sans dépossession, promesse de nantissement :
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'aucune procédure de rêglement amiable des entreprises en difficulté, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. Lmcg8c n $lKUE DOUAI Lx: 20/0172016 1rdnan n82016184 C3uv n*4
Enrcgistrenont 25€ Pastit :
Mralont rage wingt-noaf copas 1Agat mdminnntf dss fuan pubkques
Roselyne LERICHE Agent das Finances Publiques
APPLICATION DE L'ARTICLE 1424 DU CODE CIVIL
Les parts présentement cédées ne dépendant pas de la communauté de biens existant cntre Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT et Madame SOPHIE MALOLEPSZY,1'intervention du conjoint n'est pas nécessaire.
FORMALITES DE PUBLICITE
Un original des présentes sera déposé, conformément aux dispositions des statuts, au siége social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Un double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de 15 jours a compter des présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié aupres du cédant de ce dépot, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
ENREGISTREMENT
Les parties demandent l'application de l'abattement prévu a l'article 726 du CGI pour les cessions de parts taxées au taux de 3 %. Pour se conformer aux dispositions administratives, les parties précisent ce qui suit :
- le nombre total de parts composant le capital social de la société est de 12 000,
- le nombre de parts cédées est de 3 899,
- le montant de l'abattement par part est de 1.92 £,
- le montant de l'abattement, ramené au nombre de parts totales cédées, est de 7 473.00 £ selon le
calcul suivant : 23 000 £/ nombre total de parts constituant le capital.social x nombre de parts
cédées,
- le prix de cession augmenté des charges s'élve a 1€
- le montant taxable aprés application de l'abattement s'éléve en conséquence a 0 £
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
Fait a l'adresse du siege social de la société SAFIR EUROPOLE,
le vingt-cinq juillet deux mille quinze,
en autant d'exemplaires que de parties, un exemplaire pour dépt au siege social, et un au service de l'enregistrement.
Le "CEDANT" Le "CESSIONNAIRE"
SAMUEL DEREGNAUCOURT SAFIR-EXPERTISE, représentéc par CAMILLE DEHEUL
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
Madame HELENE DEHEUL
née le 31 mars 1979 a DOUAI (59) de nationalité Francaise
demeurant 31 RUE VOLTAIRE,APPT 11, LILLE (Nord), Célibataire,
ci-apres dénommée, le "CEDANT",
d'une part,
Et :
SA SAFIR-EXPERTISE, société anonyme au capital de 450 000 euros,
dont le siége est situé 49 A RUE RAOUL BLANCHARD,ZI DOUAI DORIGNIES BP l0320, DOUAI CEDEX (Nord),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 389806720,
représentée par Monsieur CAMILLE DEHEUL, agissant en qualité de PRESIDENT,
ci-aprés dénommée, le "CESSIONNAIRE"
d'autre part,
I a été exposé et conyenu ce qui suit :
Aux termes des statuts en date du 10 septembre 2010, enregistrés à DOUAI le 1er.octobre 2010, bordereau 2010/758, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée SAFIR EUROPOLE au capital de 12 000 euros, divisé en 12 000 parts sociales de 1 euro chacune, dont le siege est a DOUAI CEDEX (Nord) 49A RUE RAOUL BLANCHARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous Ie numéro 525344891, et qui a pour objet :
Expertise Comptable - Organisme de formation professionnelle
CESSION DE PARTS
Par les présentes, Madame HELENE DEHEUL, cédante, soussignée de premiere part, cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, au cessionnaire, la société SAFIR- EXPERTISE, soussignée de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de trois mille neuf cents (3 900) parts sociales, lui appartenant de la société SAFIR EUROPOLE.
PROPRIETE = JOUISSANCE
Le CESSIONNAIRE sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissancé a compter de ce jour.
En conséquence, le cessionnaire aura droit à toute répartition de bénéfices ou de réserves qui sera décidée postérieurement & ce jour. Il aura & compter de cette méme date seule vocation aux bénéfices rattachés aux parts. Il sera tenu des dettes a compter de ce jour.
CONDITIONS GENERALES
Le CESSIONNAIRE sera, a compter de ce jour subrogé, dans tous les droits et obligations attachés aux parts qui lui ont été cédées ; toutefois la présente cession ne sera opposable & la société et aux tiers qu'apres l'accomplissement des. formalités de publicité et de dépôt prévues à cet effet.
Il reconnait avoir recu, avant ce jour :
un exemplaire des statuts de la société, & jour, certifiés conformes par la gérance,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont ies parts sont présentement cédées, ayant moins de trois mois de date a ce jour.
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et accéptée moyennant le prix de un euro (1) pour les trois mille neuf cents (3 900) parts cédées, laquelle somme a été payée comptant, séance tenante, par le cessionnaire, la société SAFIR-EXPERTISE, au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance,
DONT QUITTANCE,
AGREMENT DES ASSOCIES
Conformément aux dispositions des statuts, la procédure d'agrément du cessionnaire, la société SAFIR EXPERTISE, par les autres associés n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
MODIFICATION DES STATUTS
L'article 8 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 8 - Capital social"
Le capital social est fixé a la somme de douze mille (12 000) euros.
Il est divisé en douze mille (12 000) parts sociales de un (1) euro chacune, numérotées de 1 a 12000, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur EMMANUEL COTTON, a concurrence de trois mille neuf cents parts, ci. 3 900 parts numérotées de 1 a 3900,
La Société SAFIR-EXPERTISE, a concurrence de quatre mille deux cents parts, ci 4 200 parts numérotées de 3901 & 4200 et de 8101 a 12000,
Monsieur SAMUEL DEREGNAUCOURT, a concurrence de trois mille neuf cents parts, ci 3 900 parts numérotées de 4201 a 8100,
Total égal au nombre de parts composant le capital social,
soit douze mille parts, ci .. 12 000 parts
Le reste de l'article est sans changement.
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ORIGINE DE PROPRIETE
Les parts présenteiment cédées constituent un bien propre de Madame HELENE DEHEUL, pour les avoir
acquises. a titre onéreux au moyen de deniers personnels.
DECLARATIONS GENERALES
1° Les soussignés de premire et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleinc capacité civile pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et plus spécialeinent, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou de surendettement ;: et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
2° Le soussigné de premiere part déclare: :
qu'il n'existe de son chef ou de celui des précédents propriétaires des parts cédées, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel à la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties & des tiers ou de saisies ;
que les parts cédées sont libres de tout nantissemcnt, gage sans dépossession, promesse de nantissement; un état délivré par le greffier du tribunal de commerce de DOUAI mentionne qu'il n'existe a ce jour aucune inscription ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation des paiements, ni n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
Un original des présentes sera déposé, conformément aux statuts, au siege social de ladite société contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Un double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de 10 jours a compter des
présentes. Passé ce délai sans qu'il ait été justifié aupres du cédant.de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes, en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
ENREGISTREMENT
Les parties demandent l'application de l'abatteiment prévu a l'article 726 du CGI pour les cessions de parts taxées au taux de 3 %. Pour se conformer aux dispositions administratives, les parties précisent ce qui suit :
- le nombre total de parts composant le capital social de.la société est de 12 000,
- le nombre de parts cédées est de 3 900,
- le montant de l'abattement par part est de 1.92 £,
- le montant de l'abattement, ramené au nombre de parts totales cédées, est de 7 475.00 £ selon le calcul suivant : 23 000 £/ nombre total de parts constituant le capital social x nombre de parts cédées,
- le prix de cession augmenté des charges. s'éléve a 1I €
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
Fait a.l'adresse du siege social de la société SAFIR EUROPOLE,
le trente juin deux mille treize,
en autant d'exemplaires que de parties, un exemplaire pour dépt au siege social, deux exemplaires destinés au greffe du tribunal de commerce et un au service de l'enregistrement.
Le "CEDANT"
Madane HELENE DEHEUL
Le "CESSIONNAIRE"
'SA SAFIR-EXPERTISE,
représentée par Monsieur CAMILLE DEHEUL
Enregistré a : SIE DE DOUAI Lc 22/1V2013 Bordcrvau n*2013/8$3 Casc n*5 Exi 2082 Enregiatnement : 25€ Panalites : 3€ Total liquid6 : vingt-huit curos Montant reqt! : vingt-huit curos LAgent administratif des finances publiqnes LER1CHE
SAFIR EUROPOLE
Audit- Finance- Ingenieric- Révision
Socitte d expertist compiabic imscrie an tubleau de l'oraire de Lille Socéte inserite sur la lisi des Conseils et Experts Financiers Société mambre de la CEC --txpers en gostion --
GREFFE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE DOUAI
Samuel 66 Rue Saint-Julien DEREGNAUCOURT BP 10829 Expert- Comptable 59508 DOUAI CEDEX Commissaire aux Comptes
sderegnaucourt@safir.net
N/Réf. : HD/BD
Camille DOUAI, le 27 janvier 2016 DEHEUL
Expert- Comptable Commissaire aux Comptes
cdeheul@safir.net Monsieur le Greffier,
Nous vous prions de trouver ci-joint, suite a cessions de parts sociales, les DOUAI documents suivants :
- Statuts mis a jour ; LENS - PV d'assemblée générale extraordinaire autorisant la mise à jour des statuts ; LILLE - Copies des actes de cession enregistrés ; - Chéque de 57,96 £.
Vous en souhaitant bonne réception, Cabinet de LILLE
Veuillez croire, Monsieur le Greffier, en l'assurance de nos sentiments distingués. 2, rie cnnne Maillotte
BP 60060 59562 LA MADELEINE
CEDEX
TT : 0810.009.059 Héléne DEHEUI Fax : 01.41.30.13.69
mail : contact@safir.net www.safir.net
SARL Al capital ie 12 000 € RCS DOUAI 525 344 891
Siege socinl : 49A rue Raoul Blaatchard ZI Domni- Dorignies BP 10320 59351 DOUAI CEDEX