SAFIR EUROPOLE
Acte du 8 février 2016
Début de l'acte
RCS : DOUAI Code qreffe : 5952
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00575
Numero SIREN : 525 344 891
Nom ou denomination: SAFIR EUROPOLE
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2016 sous le numero de dépot 328
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai
66 rue Saint Julien - BP 829 59508 DOUAI CEDEX Tél : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
SAFIR EUROPOLE
49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 DOUAI CEDEX
V/REF : N/REF : 2010 B 575 / 2016-A-328
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 08/02/2016, les actes suivants :
Acte sous seing privé en date du 03/06/2014 - Cession de parts
Concernant la société
SAFIR EUROPOLE Société a responsabilité limitée 49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 Douai Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-328 le 08/02/2016
R.C.S. DOUAI 525 344 891 (2010 B 575)
Fait & DQUAI le 08/02/2016,
LE GREFFIER
CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ASSO
Les soussignés:
Monsieur Emmanuel COTTON,né le 19 février 1972 a SOMAIN (NORD), de nationalite francaise, marié depuis le 17/04/1999 avec Marjorie GRUSON,née le 16/02/1973 a LILLE (NORD), sous le régime de la communauté réduite aux acquéts, suivant recu par Maitre DELATTRE,domicilié 127 rue de l'égalité 59700 MARCQ EN BAROEUL.
ci-aprés dénommé, le "CEDANT",
d'une part,
Et.:
La société SAFIR-EXPERTISE, société anonyme au capital de 450.000 euros, dont le siége social est 49 A rue Raoul BLANCHARD, ZI DOUAI DORIGINES 595O0 DOUAI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 389.806.720, représentée par Monsieur Camille DEHEUL, agissant en qualité de président,
ci-apres dénomme, ie "CESSIONNAIRE",
d'autre part,
Ont, préalablement a la cession de parts, objets des présentes, exposé ce qui suit :
Monsieur Emmanuel COTTON est tituiaire de 3.900 parts sociales, numérotées de 1 & 3.900 sur les 12.000 parts composant actuellement le capital de la société SARFIR-EUROPOLE société à responsabilité limitée au capital de 12.000 euros, dont le sige social est a DOUA1 (59351), 49 A rue RaouI BLANCHARD.
Ladite société, constituée suivant acte sous seing privé du 10 septembre 2010 a DOUAI, enregistré au Centre des Impts de D0UAI, le 1" octobre 2010 bordereau 2010/758, publié est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 525.344.891, et a pour objet la profession d'Expert Comptable et l'activité de formation professionnelle.
Monsieur Emmanuel COTFON est propriétaire de ces parts pour les avoir acquises le 10 septembre 2010 lors de la constitution de la société.
Ceci etant exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
CESSION DE PARTS
Monsieur Emmanuel COTTON céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, & la société SAFIR-EXPERTISE qui accepte, les 3.900 parts de 1euro numérotées de 1 a 3.900 euros dont il est titulaire dans la societé.
PROPRIETE-JOUISSANCE
La société SAFIR-EXPERTISE sera propriétaire des parts cédées ci-dessus & compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
La société SAFIR-EXPERTISE aura notamment droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves qui pourraient &tre effectuée au titre du dernier exercice social dont les comptes ne sont pas approuvés a ce jour.
PRIX
La présente.cession est consentie et acceptée moyennant le.prix de 1 euro pour la totalité des parts détenues par Monsieur Emmanuel COTTON.
Ce prix est payé a l'instant méme par la société SAFIR-EXPERTISE a Monsieur Emmanuel COTTON qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
INTERVENTION DU CONJOINT DU CEDANT
Marjorie GRUSON, conjoint d'Emmanuel COTTON, intervient aux présentes a l'effet de donner son consentement & la cession et à la perception du prix conformément aux dispositions de l'article 1424 du Code civil, mais sans se porter co-cédant. Madame Marjorie GRUSON ayant renoncé a la qualité d'associé conformément à l'article 7.2 des statuts de la société.
GARANTIE DE PASSIF ET D'ACTIF
Aucune garantie de passif et d'actif n'est accordée par les parties
AGREMENT-DISPENSE
Il est ici précisé que ia société SAFIR- EXPERTISE était déja propriétaire de parts sociales. La présente cession n'a donc pas été soumise a l'agrément des autres associés, l'article 12.1.2 des statuts de la société SAFIR-EUROPOLE stipulant que les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
2
f i
DEPOT DE L'ACTE
Un originai des présentes sera déposé au siege social de iadite société contre remise par Ie gérant d'une attestation de ce dépôt; double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de quinze jours à compter des présentes. Passé ce détai sans qu'il y'ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera à cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que pour le dépót en.annexe au registre du commerce et des sociétés.
FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par la société SAFIR-EXPERTISE qui s'y oblige expressement.
LITIGES EN COURS
La présente cession est indépendante de tout litige en cours opposant le CEDANT, Ie CESSIONNAIRE et la societe SAFIR-EUROPOLE.
La présente cession ne constitue ni un désistement ni une renonciation tacite ou expresse aux actions ou, et aux instances judiciaires en cours ou a venir intervenant entre les parties ou toute société dans iaquelle SAFIR-EXPERTISE détient une participation.
En revanche, les parties s'interdisent de se prévaloir de cette cession dans le cadre des procédures les opposant.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
1 Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues lors de la constitution de la société.
II Cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de ia société.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au siége social et deux pour le dépt en annexe au registre du commerce des sociétés.
Le O3qwn 2o14
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE Lu et approuvé Lu est approuve Bon pour cession Bon pour acquisition
LE CONJOINT DU CEDANT Lu et approuve Bon pour cession
Enrcgistr& a : SIE DE DOUAI Ls 13/06/2014 Bordercau n*2014/490 Case n7 Ext 111& Enregiatremant : 25€ Penalitos : Total liquid6 : vingt-cinqeuros Moninnt reqa : vingt-cinq euros LAgente administrative des finances publiques
"
IMPTS Mme L. PARSY Agt
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00575
Numero SIREN : 525 344 891
Nom ou denomination: SAFIR EUROPOLE
Ce depot a ete enregistre le 08/02/2016 sous le numero de dépot 328
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai
66 rue Saint Julien - BP 829 59508 DOUAI CEDEX Tél : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
SAFIR EUROPOLE
49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 DOUAI CEDEX
V/REF : N/REF : 2010 B 575 / 2016-A-328
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 08/02/2016, les actes suivants :
Acte sous seing privé en date du 03/06/2014 - Cession de parts
Concernant la société
SAFIR EUROPOLE Société a responsabilité limitée 49 rue Raoul Blanchard ZI Douai- Dorignies 59351 Douai Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-328 le 08/02/2016
R.C.S. DOUAI 525 344 891 (2010 B 575)
Fait & DQUAI le 08/02/2016,
LE GREFFIER
CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE ASSO
Les soussignés:
Monsieur Emmanuel COTTON,né le 19 février 1972 a SOMAIN (NORD), de nationalite francaise, marié depuis le 17/04/1999 avec Marjorie GRUSON,née le 16/02/1973 a LILLE (NORD), sous le régime de la communauté réduite aux acquéts, suivant recu par Maitre DELATTRE,domicilié 127 rue de l'égalité 59700 MARCQ EN BAROEUL.
ci-aprés dénommé, le "CEDANT",
d'une part,
Et.:
La société SAFIR-EXPERTISE, société anonyme au capital de 450.000 euros, dont le siége social est 49 A rue Raoul BLANCHARD, ZI DOUAI DORIGINES 595O0 DOUAI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 389.806.720, représentée par Monsieur Camille DEHEUL, agissant en qualité de président,
ci-apres dénomme, ie "CESSIONNAIRE",
d'autre part,
Ont, préalablement a la cession de parts, objets des présentes, exposé ce qui suit :
Monsieur Emmanuel COTTON est tituiaire de 3.900 parts sociales, numérotées de 1 & 3.900 sur les 12.000 parts composant actuellement le capital de la société SARFIR-EUROPOLE société à responsabilité limitée au capital de 12.000 euros, dont le sige social est a DOUA1 (59351), 49 A rue RaouI BLANCHARD.
Ladite société, constituée suivant acte sous seing privé du 10 septembre 2010 a DOUAI, enregistré au Centre des Impts de D0UAI, le 1" octobre 2010 bordereau 2010/758, publié est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 525.344.891, et a pour objet la profession d'Expert Comptable et l'activité de formation professionnelle.
Monsieur Emmanuel COTFON est propriétaire de ces parts pour les avoir acquises le 10 septembre 2010 lors de la constitution de la société.
Ceci etant exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
CESSION DE PARTS
Monsieur Emmanuel COTTON céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, & la société SAFIR-EXPERTISE qui accepte, les 3.900 parts de 1euro numérotées de 1 a 3.900 euros dont il est titulaire dans la societé.
PROPRIETE-JOUISSANCE
La société SAFIR-EXPERTISE sera propriétaire des parts cédées ci-dessus & compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
La société SAFIR-EXPERTISE aura notamment droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves qui pourraient &tre effectuée au titre du dernier exercice social dont les comptes ne sont pas approuvés a ce jour.
PRIX
La présente.cession est consentie et acceptée moyennant le.prix de 1 euro pour la totalité des parts détenues par Monsieur Emmanuel COTTON.
Ce prix est payé a l'instant méme par la société SAFIR-EXPERTISE a Monsieur Emmanuel COTTON qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
INTERVENTION DU CONJOINT DU CEDANT
Marjorie GRUSON, conjoint d'Emmanuel COTTON, intervient aux présentes a l'effet de donner son consentement & la cession et à la perception du prix conformément aux dispositions de l'article 1424 du Code civil, mais sans se porter co-cédant. Madame Marjorie GRUSON ayant renoncé a la qualité d'associé conformément à l'article 7.2 des statuts de la société.
GARANTIE DE PASSIF ET D'ACTIF
Aucune garantie de passif et d'actif n'est accordée par les parties
AGREMENT-DISPENSE
Il est ici précisé que ia société SAFIR- EXPERTISE était déja propriétaire de parts sociales. La présente cession n'a donc pas été soumise a l'agrément des autres associés, l'article 12.1.2 des statuts de la société SAFIR-EUROPOLE stipulant que les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
2
f i
DEPOT DE L'ACTE
Un originai des présentes sera déposé au siege social de iadite société contre remise par Ie gérant d'une attestation de ce dépôt; double de cette attestation sera délivré au cédant au plus tard dans un délai de quinze jours à compter des présentes. Passé ce détai sans qu'il y'ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera à cette formalité ou fera signifier par acte extrajudiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que pour le dépót en.annexe au registre du commerce et des sociétés.
FRAIS
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par la société SAFIR-EXPERTISE qui s'y oblige expressement.
LITIGES EN COURS
La présente cession est indépendante de tout litige en cours opposant le CEDANT, Ie CESSIONNAIRE et la societe SAFIR-EUROPOLE.
La présente cession ne constitue ni un désistement ni une renonciation tacite ou expresse aux actions ou, et aux instances judiciaires en cours ou a venir intervenant entre les parties ou toute société dans iaquelle SAFIR-EXPERTISE détient une participation.
En revanche, les parties s'interdisent de se prévaloir de cette cession dans le cadre des procédures les opposant.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
1 Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues lors de la constitution de la société.
II Cédant et cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de ia société.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au siége social et deux pour le dépt en annexe au registre du commerce des sociétés.
Le O3qwn 2o14
LE CEDANT LE CESSIONNAIRE Lu et approuvé Lu est approuve Bon pour cession Bon pour acquisition
LE CONJOINT DU CEDANT Lu et approuve Bon pour cession
Enrcgistr& a : SIE DE DOUAI Ls 13/06/2014 Bordercau n*2014/490 Case n7 Ext 111& Enregiatremant : 25€ Penalitos : Total liquid6 : vingt-cinqeuros Moninnt reqa : vingt-cinq euros LAgente administrative des finances publiques
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IMPTS Mme L. PARSY Agt