ALIUTA
Acte du 1 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2010 B 23705 Numero SIREN : 528 592 330
Nom ou dénomination : ALIUTA
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2020 sous le numero de dep8t 61383
ALIUTA Société par actions simplifiée au capital social de 500.000 euros Siége social : 33 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris 528 592 330 RCS Paris (Ci-aprés la < Société >)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2010 B 23705 Numero SIREN : 528 592 330
Nom ou dénomination : ALIUTA
Ce depot a ete enregistré le 01/07/2020 sous le numero de dep8t 61383
ALIUTA Société par actions simplifiée au capital social de 500.000 euros Siége social : 33 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris 528 592 330 RCS Paris (Ci-aprés la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE l'ASSOCIE UNIQUE
DU 25 JUIN 2020
[..]
[..]
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance :
du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice,
du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes et bilans dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaitre pour ledit exercice un bénéfice de 401.317euros;
L'Associé Unique prend acte que la Société n'a pas engagé de dépenses ou charges, visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts au titre de l'exercice clos.
du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice,
du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
approuve les comptes et bilans dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaitre pour ledit exercice un bénéfice de 401.317euros;
L'Associé Unique prend acte que la Société n'a pas engagé de dépenses ou charges, visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts au titre de l'exercice clos.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique,apres avoir pris connaissance :
du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice,
du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
décide d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice, soit la somme de 401.317 €, comme suit :
Résultat : 401.317 €
Affectation à la réserve légale (5% du Résultat) : 20.066£ dont le solde est portéà 32.313
Bénéfice distribuable : 381.251 €
décide en conséquence de procéder à la distribution d'un dividende d'un montant total de 381.251
euros, soit environ 76 centimes par action, mis en paiement immédiatement au siége social.
reconnait avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physigues, a un
prélévement forfaitaire unique (Ci-aprés le < PFU >) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélévements
sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
rappelle que le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le baréme progressif de l'lR.
rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice,
du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
décide d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice, soit la somme de 401.317 €, comme suit :
Résultat : 401.317 €
Affectation à la réserve légale (5% du Résultat) : 20.066£ dont le solde est portéà 32.313
Bénéfice distribuable : 381.251 €
décide en conséquence de procéder à la distribution d'un dividende d'un montant total de 381.251
euros, soit environ 76 centimes par action, mis en paiement immédiatement au siége social.
reconnait avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physigues, a un
prélévement forfaitaire unique (Ci-aprés le < PFU >) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélévements
sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
rappelle que le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le baréme progressif de l'lR.
rappelle que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion,
prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 alinéa 4 du Code de commerce n'est
intervenue au cours de l'exercice écoulé.
prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 alinéa 4 du Code de commerce n'est
intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance :
du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
donne quitus entier et définitif au Président pour l'accomplissement de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et sur les comptes dudit exercice, du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice,
donne quitus entier et définitif au Président pour l'accomplissement de sa mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, constatant que le mandat de Président de la société AVANTOO est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée ou de la consultation des associés amenée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.
La société AVANTOO déclare accepter le mandatdePrésident qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la
fonction de Président.
[..]
2
La société AVANTOO déclare accepter le mandatdePrésident qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant d'exercer la
fonction de Président.
[..]
2
SEPTIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
CERTIFIE CONFORME
ww
LE PRESIDENTi AVANTOO
Par Monsieur Pierre-Emmanuel Sauvage
Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société ".
CERTIFIE CONFORME
ww
LE PRESIDENTi AVANTOO
Par Monsieur Pierre-Emmanuel Sauvage
Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Président de la Société ".