POLE MAREE
Acte du 22 février 2011
Début de l'acte
F BtM
DEPOT R.C.S. N POLE MAREE
Société a responsabilité limitée 22021113 84 au capital de 53 000 euros
Siege social : 29 RUE DES FONTAINES TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE 42390 VILLARS
DEPOT R.C.S. N POLE MAREE
Société a responsabilité limitée 22021113 84 au capital de 53 000 euros
Siege social : 29 RUE DES FONTAINES TRIBUNAL DE COMMERCE - ST ETIENNE 42390 VILLARS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JANVIER 2011
L'an deux mille onze et le vingt et un janvier à dix-huit heures, Monsieur DEJOINT GERARD demeurant 29 RUE DES FONTAINES 42390 VILLARS France, Propriétaire de la totalité des 530 parts
de 100 euros composant le capital social de la Société POLE MAREE, Associé unique de ladite société. L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce ;
Pouvoirs en vue des formalités.
de 100 euros composant le capital social de la Société POLE MAREE, Associé unique de ladite société. L'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce ;
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L. 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 avril 2010 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 octobre 2010, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu voix pour : 0, n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiere résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation. Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, ayant obtenu voix pour : 0, n'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premiere résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation. Il est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique, du fait du rejet de la premiére résolution, qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à l'effet de réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique
La Gérance
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix-neuf heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique
La Gérance