POLE MAREE
Acte du 2 décembre 2009
Début de l'acte
Y007
POLE MAREE DEPOT R.C.S. N- Société a responsabilité limitée
au capital de 53 000 euros 0212097164 Siege social : 29 RUE DES FONTAINES PIBUNAI AG COMMECE - ST:TIENNF 42390 VILLARS
RCS SAINT ETIENNE_499573616
POLE MAREE DEPOT R.C.S. N- Société a responsabilité limitée
au capital de 53 000 euros 0212097164 Siege social : 29 RUE DES FONTAINES PIBUNAI AG COMMECE - ST:TIENNF 42390 VILLARS
RCS SAINT ETIENNE_499573616
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 OCTOBRE 2009
L'an deux mille neuf, et le trente octobre, au siége social. Monsieur DEJOINT GERARD, demeuran
29 RUE DES FONTAINES 42390 VILLARS France,Propriétaire de la totalité des 530 parts de 100 euros composant le capital social de la Société POLE MAREE, Associé unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur DEJOINT GERARD, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 avril 2009 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 avril 2009 ;
Affectation des résultats de cet exercice ;
Dissolution anticipée ou non de la Société ;
Mention des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
29 RUE DES FONTAINES 42390 VILLARS France,Propriétaire de la totalité des 530 parts de 100 euros composant le capital social de la Société POLE MAREE, Associé unique de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de seul Gérant de la Société, Monsieur DEJOINT GERARD, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 avril 2009 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 avril 2009 ;
Affectation des résultats de cet exercice ;
Dissolution anticipée ou non de la Société ;
Mention des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ;
Délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 avril 2009 tels qu'il les a établis, lesdits comptes se soldant par une perte de 11 016,53 euros, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
DEUXIEME DECISION
Affectation de résultat
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -11 016.53 euros de la maniére suivante : en totalité dans le compte de report a nouveau débiteur, soit 11016.53 euros.
Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat, les capitaux propres qui s'élévent a 17104.71 euros pour un capital de 53 000 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
- la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2012.
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -11 016.53 euros de la maniére suivante : en totalité dans le compte de report a nouveau débiteur, soit 11016.53 euros.
Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat, les capitaux propres qui s'élévent a 17104.71 euros pour un capital de 53 000 euros sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
- la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2012.
L'associé unique rappelle qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 223-19 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.