ARCA ATELIER D ARCHITECTURE
Acte du 15 juin 2010
Début de l'acte
1005075601
DATE DEPOT : 2010-06-15
NUMERO DE DEPOT : 50756
N GESTION : 1989B04967
N° SIREN : 350144861
DENOMINATION : ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE
ADRESSE : 49 RUE BROCA 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/05/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
g31 o4367
GA V d'auamentation de capital Av1 G souscrite par le gérant associé unigue
T 6 21l0S1 0Xp 4c 2-110sf -10 Société Arca Atelier d'Architecture G.1.. Cc r Société a responsabilité limitée au capital de 7 622.45 euros 1 5 JUlH 20:O Siége social : 49 rue Broca 75005 RCS.PARIS 350164861 X .N De DE! L'an deux mille dix, le 21 mai,
L'associé unique de la société a responsabilité limitée susnommée au capital de 7622,45 edros, gérant de la société et représentant la totalité des associés et du
capital, a pris la décision suivante :
DATE DEPOT : 2010-06-15
NUMERO DE DEPOT : 50756
N GESTION : 1989B04967
N° SIREN : 350144861
DENOMINATION : ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE
ADRESSE : 49 RUE BROCA 75005 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/05/21
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
g31 o4367
GA V d'auamentation de capital Av1 G souscrite par le gérant associé unigue
T 6 21l0S1 0Xp 4c 2-110sf -10 Société Arca Atelier d'Architecture G.1.. Cc r Société a responsabilité limitée au capital de 7 622.45 euros 1 5 JUlH 20:O Siége social : 49 rue Broca 75005 RCS.PARIS 350164861 X .N De DE! L'an deux mille dix, le 21 mai,
L'associé unique de la société a responsabilité limitée susnommée au capital de 7622,45 edros, gérant de la société et représentant la totalité des associés et du
capital, a pris la décision suivante :
Premiére résolution
Jacques Danan, gérant associé unique, soucieux d'améliorer l'assise financiére de sa société, décide d'aûgmenter le capital social de 13 377, 55 euros, afin de le
porter & la somme de 21 000 euros, par la création de 100 parts nouvelles de 210 euros chacune, numérotées de 1 a 100 inclus, souscrites par l'associé unique pour 1 part nouvelle pour 1 part ancienne.
L'assemblée constate que les associés ont versé le montant de leur souscription respective, savoir : M. Danan Jacques par un virement bancaire de 13 377.55 € .
Soit au total 13 377.55 euros.
Elle constate également gue cette somme a été intégralement déposée ce jour par
virement bancaire au crédit du compte Crédit Agricole N -18201 00141 49045414001, au compte de la société.
Elle donne tous pouvoirs a M. Danan Jacques, gérant, a l'effet d'effectuer te retrait de cette somme lorsque le délai de trois jours francs prévu par l'article L. 223-32 du Code de commerce sera écoulé.
Les parts nouvelles ont été attribué a l'associé unique conformément aux statuts tels gu'ils sont modifiés par ta deuxiéme résolution; elles sont intégralement libérées. Les parts nouvelles participeront à la distribution des bénéfices à compter du premier jour de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée par Monsieur Jacques Danan, gérant associé unique
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porter & la somme de 21 000 euros, par la création de 100 parts nouvelles de 210 euros chacune, numérotées de 1 a 100 inclus, souscrites par l'associé unique pour 1 part nouvelle pour 1 part ancienne.
L'assemblée constate que les associés ont versé le montant de leur souscription respective, savoir : M. Danan Jacques par un virement bancaire de 13 377.55 € .
Soit au total 13 377.55 euros.
Elle constate également gue cette somme a été intégralement déposée ce jour par
virement bancaire au crédit du compte Crédit Agricole N -18201 00141 49045414001, au compte de la société.
Elle donne tous pouvoirs a M. Danan Jacques, gérant, a l'effet d'effectuer te retrait de cette somme lorsque le délai de trois jours francs prévu par l'article L. 223-32 du Code de commerce sera écoulé.
Les parts nouvelles ont été attribué a l'associé unique conformément aux statuts tels gu'ils sont modifiés par ta deuxiéme résolution; elles sont intégralement libérées. Les parts nouvelles participeront à la distribution des bénéfices à compter du premier jour de l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée par Monsieur Jacques Danan, gérant associé unique
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Deuxiéme résolution
L'associé unique, en conséquence de cette augmentation de capital, décident de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront ainsi rédigés :
Article 6 - APPORTS
le soussigné apporte a la société , a savoir :
en espéces, une somme de 50 000 frs (7623.45 @), laquelle sonme a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation le 6 avril 1989.
Elle sera retirée par ie Gérant de la société, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Conformément a l'article 40 - 1er alinéa de la loi du 24 juillet 1966, les apports en nature ci-dessus n'ont pas été soumis à l'évaluation d'un Commissaire aux Apports, ieur valeur n'excédant ni la somme de 50.000 Frs, ni la moitié du capital.
il a été fait, par l'associé unique, M. Jacques Danan, un apport supplémentaire en numéraire de la somme de 13 377, 55 € a compter du 21 mai 2010 . Cette somme a été intégralement déposée le 21 mai 2010 par virement bancaire au crédit du compte Crédit Agricole N *18201 00141 49045414001, au compte de la société.
Récapitulation des apports
Apports en espéces de Monsieur Jacques Danan : 7 622,45 euros le 6 avril 1989 Apports en espéces de Monsieur Jacques Danan : 13 377,55 euros le 21 mai 2010 En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 21 000 €.
Article 7 -CAPlTAL SOClAL
Le capital sociai est fixé à la somme de 21 000 euros. ll est divisé en 100 parts de 210 euros chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées à Monsieur Jacques Danan. Conformément à la loi, le soussigné déclare expressément que les parts sociales présentement crées sont souscrites en totalité et entiérement libérées. Total des apports formant le capital social : 21 000 euros
Article 6 - APPORTS
le soussigné apporte a la société , a savoir :
en espéces, une somme de 50 000 frs (7623.45 @), laquelle sonme a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation le 6 avril 1989.
Elle sera retirée par ie Gérant de la société, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Conformément a l'article 40 - 1er alinéa de la loi du 24 juillet 1966, les apports en nature ci-dessus n'ont pas été soumis à l'évaluation d'un Commissaire aux Apports, ieur valeur n'excédant ni la somme de 50.000 Frs, ni la moitié du capital.
il a été fait, par l'associé unique, M. Jacques Danan, un apport supplémentaire en numéraire de la somme de 13 377, 55 € a compter du 21 mai 2010 . Cette somme a été intégralement déposée le 21 mai 2010 par virement bancaire au crédit du compte Crédit Agricole N *18201 00141 49045414001, au compte de la société.
Récapitulation des apports
Apports en espéces de Monsieur Jacques Danan : 7 622,45 euros le 6 avril 1989 Apports en espéces de Monsieur Jacques Danan : 13 377,55 euros le 21 mai 2010 En conséquence, le capital social est fixé à la somme de 21 000 €.
Article 7 -CAPlTAL SOClAL
Le capital sociai est fixé à la somme de 21 000 euros. ll est divisé en 100 parts de 210 euros chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées à Monsieur Jacques Danan. Conformément à la loi, le soussigné déclare expressément que les parts sociales présentement crées sont souscrites en totalité et entiérement libérées. Total des apports formant le capital social : 21 000 euros
Cette deuxiéme résolution est adoptée par Monsieur Jacques Danan, gérant associé unique
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Troisiéme résolution
Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société.
L'associé unigue confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal en vue d'effectuer toutes formalités légales.
L'associé unigue confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal en vue d'effectuer toutes formalités légales.
Cette troisiéme résolution est adoptée par Monsieur Jacques Danan, gérant associé unique
Fait a Paris . le 21 mai 2010
En guatre exemplaires.
Jacques Danan , associé unique
Enregistre & : S.LE 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT PARIS SUD Cxt 58S2 Lc 25/05/2010 Bordcreau n*2010/542 Case n*28 Ptnalites : Enregistremcnt : 375€ Total liquide : trois ccnd soixande-quinze curos Montant rtcu : trois cent soixante-quinzc curos LAgent
Abdg{latif LAZRAG Agent Administra
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En guatre exemplaires.
Jacques Danan , associé unique
Enregistre & : S.LE 6E ODEON-POLE ENREGISTREMENT PARIS SUD Cxt 58S2 Lc 25/05/2010 Bordcreau n*2010/542 Case n*28 Ptnalites : Enregistremcnt : 375€ Total liquide : trois ccnd soixande-quinze curos Montant rtcu : trois cent soixante-quinzc curos LAgent
Abdg{latif LAZRAG Agent Administra
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