B.I COMMUNICATION
Acte du 3 novembre 2008
Début de l'acte
0 3 NOV.2008 CESSION DE PARTS SOCIALES GREPFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Clément Frédéric ISSAI, né le 8 octobre 1962 a Pavillonssous-Bois (93) demeurant 12 rue Paul Cezanne 95130 - LE PLESSIS BOUCHARD
ci-aprés dénommé le cédant D'une part
ET
Madame Carole Claire Lucienne ATTALI divorcée non remariée, née le 19 mars 1976 a Bagnolet (93) demeurant 42 rue de Paris 93260 - LES LILAS
ci-aprés dénommée la cessionnaire D'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société B.I. COMMUNICATION immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRE PARIS sous le n° 421 804 352 ayant son siége social sis 2, rue du 19 Mars 1962 a 92100 - CLICHY SUR SEINE a pour objet en France et a l'Etranger :
Toutes activités d'éditions, d'impression, d'études, de conseils, d'assistance et de prestations de services, dans les domaines technique, économique, financier, de relation publique, de publicité et de commercialisation en général et dans tous secteurs d'activités.
- Et, généralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou a tous objets ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
Elle a été constituée aux termes de ses statuts établis sous signatures privées a Clichy sur Seine en date du 24 décembre 1998, enregistré a la recette de Clichy sur Seine le 24 décembre 1998 Folio 79/117, Bordereau 336/12. Son capital s'éleve a la somme de 7.622,45 £ (50.000 francs) euros divisé en 500 parts de 15,24 £ (100 francs chacune), numérotées de 1 a 500, entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
-Monsieur Frédéric ISSAI, cédant posséde dans cette société :
250 parts sociales numérotées de 1 a 250, de 15,20 € chacune soit 3.810,00 € qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la société.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENUET ARRETE CE QUI SUIT :
DECLARATIONS
. Monsieur Frédéric ISSAI, cédant déclare :
qu'il est né 8 octobre 1962 a Pavillons-sous-Bois (93) et qu'il est marié, de nationalité
Francaise, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner.
que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
La cessionnaire déclare :
-Madame Carole ATTALI qu'elle est divorcée et non remariée, qu'elle est née le 19 mars
1976 a Bagnolet (93) et qu'elle est résidente francaise au sens de la réglementation des
changes.
CESSION
Par la présente :
Monsieur Frédéric ISSAI céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Madame ATTALI qui accepte, la totalité des parts sociales qu'il détient en pleine
propriété avec tous les droits et obligations y attachés.
La cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour.
Elle aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter du complet paiement du prix convenu entre les parties.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 £ par part cédée
soit un prix total de 3.810,00 € euros que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire, ce jour méme, et dont il lui consent bonne et valable quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Madame ATTALI n'ayant pas la qualité d'associé et conformément aux dispositions statutaires, Messieurs BENHAMOU, associé de société B.I. COMMUNICATION, a donné son agrément a la cession des parts de Monsieur ISSAI a Madame ATTALI.
FORMALITES : POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de CLICHY.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de
l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception des trais de consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société.
O 2008 Fait le
_en 5 originaux
Enregistré a : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Lc 31/10/2008 Bordercau n*200&/1 233 Case n*21 Ext 7911 : 25 € Penalites : Rnregistrement Total liquidt : vingt-cinq curos
Montani rcqu : vingl-cinq turts L'Agente
Monsieur Clément Frédéric ISSAI, né le 8 octobre 1962 a Pavillonssous-Bois (93) demeurant 12 rue Paul Cezanne 95130 - LE PLESSIS BOUCHARD
ci-aprés dénommé le cédant D'une part
ET
Madame Carole Claire Lucienne ATTALI divorcée non remariée, née le 19 mars 1976 a Bagnolet (93) demeurant 42 rue de Paris 93260 - LES LILAS
ci-aprés dénommée la cessionnaire D'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société B.I. COMMUNICATION immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRE PARIS sous le n° 421 804 352 ayant son siége social sis 2, rue du 19 Mars 1962 a 92100 - CLICHY SUR SEINE a pour objet en France et a l'Etranger :
Toutes activités d'éditions, d'impression, d'études, de conseils, d'assistance et de prestations de services, dans les domaines technique, économique, financier, de relation publique, de publicité et de commercialisation en général et dans tous secteurs d'activités.
- Et, généralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou a tous objets ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
Elle a été constituée aux termes de ses statuts établis sous signatures privées a Clichy sur Seine en date du 24 décembre 1998, enregistré a la recette de Clichy sur Seine le 24 décembre 1998 Folio 79/117, Bordereau 336/12. Son capital s'éleve a la somme de 7.622,45 £ (50.000 francs) euros divisé en 500 parts de 15,24 £ (100 francs chacune), numérotées de 1 a 500, entierement libérées.
ORIGINE DE PROPRIETE
-Monsieur Frédéric ISSAI, cédant posséde dans cette société :
250 parts sociales numérotées de 1 a 250, de 15,20 € chacune soit 3.810,00 € qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution de la société.
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENUET ARRETE CE QUI SUIT :
DECLARATIONS
. Monsieur Frédéric ISSAI, cédant déclare :
qu'il est né 8 octobre 1962 a Pavillons-sous-Bois (93) et qu'il est marié, de nationalité
Francaise, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner.
que les parts sociales cédées sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
La cessionnaire déclare :
-Madame Carole ATTALI qu'elle est divorcée et non remariée, qu'elle est née le 19 mars
1976 a Bagnolet (93) et qu'elle est résidente francaise au sens de la réglementation des
changes.
CESSION
Par la présente :
Monsieur Frédéric ISSAI céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Madame ATTALI qui accepte, la totalité des parts sociales qu'il détient en pleine
propriété avec tous les droits et obligations y attachés.
La cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour.
Elle aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter du complet paiement du prix convenu entre les parties.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 15,24 £ par part cédée
soit un prix total de 3.810,00 € euros que le cédant reconnait avoir recu du cessionnaire, ce jour méme, et dont il lui consent bonne et valable quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Madame ATTALI n'ayant pas la qualité d'associé et conformément aux dispositions statutaires, Messieurs BENHAMOU, associé de société B.I. COMMUNICATION, a donné son agrément a la cession des parts de Monsieur ISSAI a Madame ATTALI.
FORMALITES : POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de CLICHY.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de
l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception des trais de consécutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la Société.
O 2008 Fait le
_en 5 originaux
Enregistré a : SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES D'ERMONT EST Lc 31/10/2008 Bordercau n*200&/1 233 Case n*21 Ext 7911 : 25 € Penalites : Rnregistrement Total liquidt : vingt-cinq curos
Montani rcqu : vingl-cinq turts L'Agente