FLEUREX
Acte du 25 février 2009
Début de l'acte
TREFFE TRIBUNAL DE CoIF meRCE De naNteRRe
2 5 FEV.2009 FLEUREX SAS au capital de 37.000 euros DEPOT N° 5 Siege Social : 116 Bureaux de la Colline a Saint-Cloud (92213) R.C.S. Nanterre B 482 045 408
CERTIRE CONFORME PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE A/L'ORIGINAL GENERALE DU 19 NOVEMBRE 2007
L'an deux mil sept, Et le dix neuf novembre a 10 heures 30,
L'assemblée s'est réunie, au siége social a Saint-Cloud, sur convocation de son président Philippe MAUREL.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Philippe MAUREL préside la séance.
Monsieur Bertrand REIFFERS est appelé comme scrutateur.
Mme DO SOUTO assume les fonctions de Secrétaire.
L'Assemblée réunissant ainsi la présence effective de la majorité des associés peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission du Président ; nomination d'un nouveau Président ; nomination d'un directeur général ; pouvoirs en vue des formalités.
Afin de pouvoir se concentrer sur la direction d'une autre société du groupe ONIXA. Philippe MAUREL fait part de sa décision de démissionner de toutes ses fonctions de mandataire dans les sociétés du groupe BOUQUET NANTAIS. En particulier, Philippe MAUREL donne sa démission du poste de Président de la société FLEUREX a compter de ce jour.
Les actionnaires prennent acte de cette démission et proposent de nommer Bertrand REIFFERS en qualité de Président de la société FLEUREX jusquà l'assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Monsieur Bertrand REIFFERS indique qu'il souhaite s'entourer d'une équipe de direction. Dans cet optique. il propose la nomination d'un directeur général :
Eric MOUSSET recherchera les nouveaux emplacements et les nouveaux franchisés, définira la politique de communication et les animations a mettre en place chez les franchisés. Il veiliera à l'application du concept Bouquet Nantais et sera l'interlocuteur des franchisés en cas de problemes liés aux prix et aux produits.
Apres discussion et personne ne demandant la parole. le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
2 5 FEV.2009 FLEUREX SAS au capital de 37.000 euros DEPOT N° 5 Siege Social : 116 Bureaux de la Colline a Saint-Cloud (92213) R.C.S. Nanterre B 482 045 408
CERTIRE CONFORME PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE A/L'ORIGINAL GENERALE DU 19 NOVEMBRE 2007
L'an deux mil sept, Et le dix neuf novembre a 10 heures 30,
L'assemblée s'est réunie, au siége social a Saint-Cloud, sur convocation de son président Philippe MAUREL.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Philippe MAUREL préside la séance.
Monsieur Bertrand REIFFERS est appelé comme scrutateur.
Mme DO SOUTO assume les fonctions de Secrétaire.
L'Assemblée réunissant ainsi la présence effective de la majorité des associés peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
démission du Président ; nomination d'un nouveau Président ; nomination d'un directeur général ; pouvoirs en vue des formalités.
Afin de pouvoir se concentrer sur la direction d'une autre société du groupe ONIXA. Philippe MAUREL fait part de sa décision de démissionner de toutes ses fonctions de mandataire dans les sociétés du groupe BOUQUET NANTAIS. En particulier, Philippe MAUREL donne sa démission du poste de Président de la société FLEUREX a compter de ce jour.
Les actionnaires prennent acte de cette démission et proposent de nommer Bertrand REIFFERS en qualité de Président de la société FLEUREX jusquà l'assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Monsieur Bertrand REIFFERS indique qu'il souhaite s'entourer d'une équipe de direction. Dans cet optique. il propose la nomination d'un directeur général :
Eric MOUSSET recherchera les nouveaux emplacements et les nouveaux franchisés, définira la politique de communication et les animations a mettre en place chez les franchisés. Il veiliera à l'application du concept Bouquet Nantais et sera l'interlocuteur des franchisés en cas de problemes liés aux prix et aux produits.
Apres discussion et personne ne demandant la parole. le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale remercie Monsieur Philippe MAUREL pour la qualité du travail effectué pendant son mandat et prend acte et accepte sa démission du poste de Président de la société FLEUREX a compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimite.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimite.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Président de la société FLEUREX :
Monsieur Bertrand REIFFERS De nationalité francaise Né le 15 janvier 1943 a Neuilly sur Seine Demeurant 59 quai Branly 75007 Paris Pour une durée de trois années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2011 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee & l'unanimite.
Monsieur Bertrand REIFFERS De nationalité francaise Né le 15 janvier 1943 a Neuilly sur Seine Demeurant 59 quai Branly 75007 Paris Pour une durée de trois années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2011 et appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee & l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Directeur Général de la société FLEUREX :
Monsieur Eric MOUSSET De nationalité francaise, Ne le 16 juin 1968 a Rennes demeurant Les Chévres, Sainte Rose,44310 SAINT PHILBER DE GRAND LIEU,
pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2010.
Le directeur genéral disposera d'une delégation de pouvoirs, donnée par le Président, lui permettant, dans la limite de cette délégation, de contracter avec des tiers au norn de la société dans la limite de l'objet social. Cette delégation spéciale sera écrite. Toutefois, le directeur général ne pourra pas prendre les décisions suivantes : investissements supérieurs a 5000 £ : acquisition ou cession d'un fonds de commerce ou d'tléments du fonds de commerce ; prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce : acquisition et cession de participations : octroi de garanties sur l'actif social ; abandon de créances : souscription d'ermprunt a moyen terme : recrutement de personnel d'encadrement
En effet, ces décisions relevent soit de la compétence du président, soit nécessite un accord préalable de la collectivite des associés.
Enfin il est précisé, que conformément a la loi, la société est engagée méme par les actes du directeur général qui ne relvent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.
Certe résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
Monsieur Eric MOUSSET a déclaré par avance qu'il acceptait la fonction qui lui est conférée ce jour et qu'il satisfaisait a toutes l&s conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de directeur géneral.
QUATRIEME'RESOLUTION
L'Assemblée Générale confre tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procs-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signeé par le Président et un scrutateur.
Le Président Le scrutatet
Monsieur Eric MOUSSET De nationalité francaise, Ne le 16 juin 1968 a Rennes demeurant Les Chévres, Sainte Rose,44310 SAINT PHILBER DE GRAND LIEU,
pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2010.
Le directeur genéral disposera d'une delégation de pouvoirs, donnée par le Président, lui permettant, dans la limite de cette délégation, de contracter avec des tiers au norn de la société dans la limite de l'objet social. Cette delégation spéciale sera écrite. Toutefois, le directeur général ne pourra pas prendre les décisions suivantes : investissements supérieurs a 5000 £ : acquisition ou cession d'un fonds de commerce ou d'tléments du fonds de commerce ; prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce : acquisition et cession de participations : octroi de garanties sur l'actif social ; abandon de créances : souscription d'ermprunt a moyen terme : recrutement de personnel d'encadrement
En effet, ces décisions relevent soit de la compétence du président, soit nécessite un accord préalable de la collectivite des associés.
Enfin il est précisé, que conformément a la loi, la société est engagée méme par les actes du directeur général qui ne relvent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.
Certe résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite.
Monsieur Eric MOUSSET a déclaré par avance qu'il acceptait la fonction qui lui est conférée ce jour et qu'il satisfaisait a toutes l&s conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de directeur géneral.
QUATRIEME'RESOLUTION
L'Assemblée Générale confre tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procs-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signeé par le Président et un scrutateur.
Le Président Le scrutatet