DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Acte du 26 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : METZ Code greffe : 5751
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/10/2022 sous le numero de depot 7747
Déposé au greffe du Tribunal Judiciaire sous ie N 7O7Z 1 A77747 Metz, te ..1..o. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Le Greffier
Société par actions simplifiée Au capitai de 30 000 000 euros Siége social : 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
RCS METZ 353 708 746
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Déposé au greffe du Tribunal Judiciaire sous ie N 7O7Z 1 A77747 Metz, te ..1..o. DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Le Greffier
Société par actions simplifiée Au capitai de 30 000 000 euros Siége social : 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
RCS METZ 353 708 746
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Et le vingt-deux juin, A neuf heures, Au siége social.
Les associés de ia société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000 euros, dont ie siége social est sis 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 353 708 746 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis en Assemblée Généraie Ordinaire Annuelle sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Philippe JUNG, en sa qualité de représentant de la société DEMATHIEU BARD HOLDING 4, elle-méme Présidente de la Société.
La société TRALUX, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siége social est 10 A, rue du Chateau d'Eau L-3364 LEUDELANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B12975, représentée par son gérant, M. Franck BECHEREL, est désignée comme secrétaire.
Le cabinet MAZARS et la société SECEF, Commissaires aux Comptes de la Société, ont été réguliérement convoqués.
Monsieur Théophile MORELLI, Délégué du Comité Social et Economique, a été réguliérement informé de ia tenue de la présente assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 000 000 actions sur les 3 000 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assembiée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés et des Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés. l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions régiementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration des mandats des Commissaires aux comptes ; proposition de renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et de non-renouvellement des
mandats des Commissaires aux comptes suppléants, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Les associés de ia société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000 euros, dont ie siége social est sis 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 353 708 746 (ci-aprés dénommée la < Société >), se sont réunis en Assemblée Généraie Ordinaire Annuelle sur convocation de la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Philippe JUNG, en sa qualité de représentant de la société DEMATHIEU BARD HOLDING 4, elle-méme Présidente de la Société.
La société TRALUX, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siége social est 10 A, rue du Chateau d'Eau L-3364 LEUDELANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B12975, représentée par son gérant, M. Franck BECHEREL, est désignée comme secrétaire.
Le cabinet MAZARS et la société SECEF, Commissaires aux Comptes de la Société, ont été réguliérement convoqués.
Monsieur Théophile MORELLI, Délégué du Comité Social et Economique, a été réguliérement informé de ia tenue de la présente assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 000 000 actions sur les 3 000 000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assembiée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés et des Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés. l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions régiementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Expiration des mandats des Commissaires aux comptes ; proposition de renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et de non-renouvellement des
mandats des Commissaires aux comptes suppléants, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société SECEF et de la société MAZARS, Commissaires aux Comptes titulaires, et de M. Olivier DIETSCH et M. Guillaume POTEL, Commissaires aux Comptes suppléants arrivant à expiration, l'Assemblée Générale décide :
de renouveler les mandats de la société SECEF et de la société MAZARS, Commissaires aux comptes titulaires, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer en 2028 sur les comptes de t'exercice écoulé (exercice clos au 31 décembre 2027),
de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Olivier DIETSCH et de M. Guillaume POTEL, Commissaires aux comptes suppléants.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
de renouveler les mandats de la société SECEF et de la société MAZARS, Commissaires aux comptes titulaires, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer en 2028 sur les comptes de t'exercice écoulé (exercice clos au 31 décembre 2027),
de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Olivier DIETSCH et de M. Guillaume POTEL, Commissaires aux comptes suppléants.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et le Directeur Général.
Le Président Pour la société DBH4 4 M.Philippe JUNG
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et le Directeur Général.
Le Président Pour la société DBH4 4 M.Philippe JUNG