DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Acte du 10 février 2021
Début de l'acte
RCS : METZ
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 10/02/2021 sous le numero de dep8t 958
QccS B 192 DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Sous ie n*&o21 A 958
Le 1 0 FEV.2021
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Le Greffier Société par actions simplifiée Au capital de 30 000 000 euros Siége social : 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
RCS METZ 353 708 746
Code greffe : 5751
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de METZ alleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
QccS B 192 DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Sous ie n*&o21 A 958
Le 1 0 FEV.2021
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Le Greffier Société par actions simplifiée Au capital de 30 000 000 euros Siége social : 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ
RCS METZ 353 708 746
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, Et le vingt-huit mars.
La société H4, société par actions simplifiée au capital de 80 278 711 euros, ayant son siége social 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 833 977 325, représentée par son représentant permanent, Monsieur René SIMON,
Présidente de Ia société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER sus-désignée (ci-aprés dénommée la < Société >),
A préalablement rappelé :
Que Monsieur Guillaume CHARTIER est membre du Conseil d'administration de la Société,
Qu'aux termes des délibérations en date du 28 mars 2019, le Conseil de Surveillance de la société H4 a autorisé la révocation de Monsieur Guillaume CHARTIER de l'ensemble des mandats qu'il occupe au sein des sociétés du groupe,
que Monsieur Guillaume CHARTIER a été invité, lors de la réunion du Conseil de Surveillance de la société H4, à présenter ses explications,
qu'aux termes de l'article 14 des statuts, en cours de vie sociale, les membres du conseil peuvent étre nommés, renouvelés ou révoqués par le Président de la Société.
A pris les décisions suivantes :
La société H4, société par actions simplifiée au capital de 80 278 711 euros, ayant son siége social 17, rue Venizélos 57950 MONTIGNY-LES-METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS METZ 833 977 325, représentée par son représentant permanent, Monsieur René SIMON,
Présidente de Ia société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER sus-désignée (ci-aprés dénommée la < Société >),
A préalablement rappelé :
Que Monsieur Guillaume CHARTIER est membre du Conseil d'administration de la Société,
Qu'aux termes des délibérations en date du 28 mars 2019, le Conseil de Surveillance de la société H4 a autorisé la révocation de Monsieur Guillaume CHARTIER de l'ensemble des mandats qu'il occupe au sein des sociétés du groupe,
que Monsieur Guillaume CHARTIER a été invité, lors de la réunion du Conseil de Surveillance de la société H4, à présenter ses explications,
qu'aux termes de l'article 14 des statuts, en cours de vie sociale, les membres du conseil peuvent étre nommés, renouvelés ou révoqués par le Président de la Société.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
La Présidente décide de révoquer Monsieur Guillaume CHARTIER de son mandat de membre du Conseil d'administration de la Société, avec effet immédiat.
Le Conseil d'administration étant désormais composé de trois membres, la Présidente constate qu'il n'est pas nécessaire de nommer un nouveau membre en remplacement de Monsieur Guillaume CHARTIER.
Le Conseil d'administration étant désormais composé de trois membres, la Présidente constate qu'il n'est pas nécessaire de nommer un nouveau membre en remplacement de Monsieur Guillaume CHARTIER.
DEUXIEME DECISION
La Présidente donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Présidente.
La Présidente Pour la société H4 Monsieur René SIMON
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la Présidente.
La Présidente Pour la société H4 Monsieur René SIMON