PA.COTTE FRANCE
Acte du 10 avril 2018
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code grelfe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2014 B 02003
Numéro SIREN:422 066 274
Nom ou denomination: PA.COTTE
Ce depot a ete enregistre le 10/04/2018 sous le numéro de dépot 4343
PA.COTTE
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siege social : 2 rue Adrienne Bolland ZAC Maison neuve 44980 STE LUCE SUR LOIRE
Déposé au Greffe 422 066 274 RCS NANTES le 1 0 AVR.2018 sous Ie N* u3y3
A4 B 2oo3 DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 14 heures,
La société PA.COTTE SA, Société anonyme au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 PULLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 244 493 502 RCS CHE, représentée par Monsieur Pierre-Alain COTTE en sa qualité de Président du conseil d'administration,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15,24 euros composant le capital social de la société PA.COTTE,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Jean-Francois CHEVALIER, gérant non associé de la Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Francois CHEVALIER, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016 et le rapport de gestion ont été adressés a l'associée unique dans les cinq mois de la clôture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
(...)
Code grelfe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2014 B 02003
Numéro SIREN:422 066 274
Nom ou denomination: PA.COTTE
Ce depot a ete enregistre le 10/04/2018 sous le numéro de dépot 4343
PA.COTTE
Société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siege social : 2 rue Adrienne Bolland ZAC Maison neuve 44980 STE LUCE SUR LOIRE
Déposé au Greffe 422 066 274 RCS NANTES le 1 0 AVR.2018 sous Ie N* u3y3
A4 B 2oo3 DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 14 heures,
La société PA.COTTE SA, Société anonyme au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 PULLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 244 493 502 RCS CHE, représentée par Monsieur Pierre-Alain COTTE en sa qualité de Président du conseil d'administration,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 15,24 euros composant le capital social de la société PA.COTTE,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Jean-Francois CHEVALIER, gérant non associé de la Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Francois CHEVALIER, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016 et le rapport de gestion ont été adressés a l'associée unique dans les cinq mois de la clôture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siege social.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
(...)
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer :
A.B.G.L., domicilié 5 rue Paul-Emile Victor BP 282 85007 La Roche sur Yon, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
A.B.G.L., domicilié 5 rue Paul-Emile Victor BP 282 85007 La Roche sur Yon, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
PA.COTTE SA
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
PA.COTTE SA