PA.COTTE FRANCE

422 066 274 • SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE • Programmation informatique

Dirigeant principal

Voir tous les dirigeants

Siège social

2 Rue ADRIENNE BOLLAND 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Voir tous les établissements

Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 3 mai 2024, INSEE le 3 mai 2024, BODACC le 3 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 3

Modifications statutaires · 2

Capital social · 1

Dirigeants · 2

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	PA.COTTE FRANCE
SIREN :	422 066 274
SIRET (siège) :	422 066 274 00040
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR22422066274
Début d'activité :	5 février 1999
Effectifs :	50 à 99 salariés
Capital social :	2000000.0 €
Code NAF ou APE :	62.01Z - Programmation informatique
Activité :	Edition et diffusion de services et produits sur internet.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

PA.COTTE FRANCE, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 2000000.0 €, dont le siège social est situé au 2 Rue ADRIENNE BOLLAND 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 422066274.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 9

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

18 mars 2024, Autres, Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

18 mars 2024

30 sept. 2019, Document relatif au bénéficiaire effectif, Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux comptes

Changement de la dénomination sociale • Augmentation du capital social • Nomination de président • Nomination de directeur général • Modification(s) statutaire(s)

30 sept. 2019

10 avr. 2018, Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

10 avr. 2018

16 févr. 2016, Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social • Modification(s) statutaire(s)

16 févr. 2016

9 juin 2015, Acte

9 juin 2015

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

PA.COTTE FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée en 1999, immatriculée sous le SIREN 422 066 274, dont le siège social est actuellement domicilié au 2 Rue ADRIENNE BOLLAND 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (immatriculé sous le SIRET 422 066 274 00040). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité programmation informatique. En 2024, PA.COTTE FRANCE compte 50 à 99 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, PA.COTTE FRANCE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises