CABIN ETUDES STRUCTURE METALLI AQUITAINE
Acte du 11 juin 2010
Début de l'acte
Tc
A
Le prAsent acte a At6 dépo Trib! de Ron
CABINET D'ETUDES Le 11 JUIN x0 STRUCTURES METALLIQUES D'AQUITAINE:
sous le N (C.E.S.M.A)
Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 € Siege : 16, Avenue du Maréchal Joffre 33700 MERIGNAC
RCS Bordeaux 332 867 845
A
Le prAsent acte a At6 dépo Trib! de Ron
CABINET D'ETUDES Le 11 JUIN x0 STRUCTURES METALLIQUES D'AQUITAINE:
sous le N (C.E.S.M.A)
Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 € Siege : 16, Avenue du Maréchal Joffre 33700 MERIGNAC
RCS Bordeaux 332 867 845
PROCES VERBAL de
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 28 AVRIL 2010
L'an deux mille dix et le 28 avril a 18 heures, les actionnaires de la société C.E.S.M.A se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire sur la
convocation du Président.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
Monsieur Patrick LOPES, Commissaire aux Comptes, n'assiste pas a la réunion.
Assiste également a la réunion Monsieur Jean-Paul MONDET, Expert Comptable
L'assemblée est présidée par Monsieur Mariusz STANIK, Président de la société
Monsieur Jean-Paul MONDET est désigné secrétaire par le Président.
Le Président constate que sont présents ou représentésactionnaires totalisant actions sur les 3 163 actions composant le capital social. L'assemblée peut donc valablement délibérer.
Le Président met alors a la disposition des actionnaires
- une copie des lettres de convocation, - la feuille de présence, - les comptes annuels arrétés le 30/09/2009, - les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées,
- les statuts de la société,
et fait observer que les documents qui en application de la loi et des réglements doivent étre adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
P1
Le Président rappelle les différents points portés a l'ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1 Rapport du Président sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30/09/2009,
2. Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, 3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commerce, 4. Examen et approbation desdits comptes et conventions, 5. Quitus de l'exercice de son mandat de Président, 6. Affectation du résultat.
7 Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, 8. Rémunération des dirigeants,
9. Pouvoirs pour les formalités.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
Aprés discussion, les délibérations suivantes sont successivement mises aux voix
L'an deux mille dix et le 28 avril a 18 heures, les actionnaires de la société C.E.S.M.A se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire sur la
convocation du Président.
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
Monsieur Patrick LOPES, Commissaire aux Comptes, n'assiste pas a la réunion.
Assiste également a la réunion Monsieur Jean-Paul MONDET, Expert Comptable
L'assemblée est présidée par Monsieur Mariusz STANIK, Président de la société
Monsieur Jean-Paul MONDET est désigné secrétaire par le Président.
Le Président constate que sont présents ou représentésactionnaires totalisant actions sur les 3 163 actions composant le capital social. L'assemblée peut donc valablement délibérer.
Le Président met alors a la disposition des actionnaires
- une copie des lettres de convocation, - la feuille de présence, - les comptes annuels arrétés le 30/09/2009, - les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées,
- les statuts de la société,
et fait observer que les documents qui en application de la loi et des réglements doivent étre adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, l'ont été conformément a ces dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
P1
Le Président rappelle les différents points portés a l'ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1 Rapport du Président sur l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 30/09/2009,
2. Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, 3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commerce, 4. Examen et approbation desdits comptes et conventions, 5. Quitus de l'exercice de son mandat de Président, 6. Affectation du résultat.
7 Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes, 8. Rémunération des dirigeants,
9. Pouvoirs pour les formalités.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
Aprés discussion, les délibérations suivantes sont successivement mises aux voix
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION des COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur 1'exercice clos le 30/09/2009, approuve les comptes et le bilan arrétés à cette date tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que la gestion de 1'entreprise sociale telle qu'elle ressort desdits comptes et rapports.
En conséquence, elle donne a M Mariusz STANIK, quitus de l'exécution de son mandat de Président de la société au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a M Mariusz STANIK, quitus de l'exécution de son mandat de Président de la société au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS de l'ARTICLE L 227-10 du CODE de COMMERCE
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commerce,
approuve les conventions mentionnées audit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
approuve les conventions mentionnées audit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION des RESULTATS
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice se soldent par un bénéfice de 31 830 £, décide de l'affecter comme suit
2
- a la distribution aux actionnaires a hauteur de 28 366 € soit un dividende brut de 8,968 £ par action, - au compte < Autres Réserves > pour le solde, soit :..3 464 € 31 830 €
Ce dividende brut de 28 366 £, éligible a l'abattement fiscal de 40 % prévu par 1'article 158-3 de Code Général des Imp6ts sera payable à compter de la présente
assemblée, aprés déduction des prélévements sociaux de 12,1 %, retenus a la source, soit un dividende net de 8 £ par action.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts
il est rappelé le montant des distributions effectuées au titre des trois derniers exercices
Nombre Dividende Abattement Actions par action
- Ex.2005/2006 = 72749£ 3 163 23,00 € 40 % - Ex.2006/2007 = 67 688 € 3 163 21,40 € 40 % - Ex.2007/2008 = 61 173 € 3 163 19,34 € 40 %
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
- a la distribution aux actionnaires a hauteur de 28 366 € soit un dividende brut de 8,968 £ par action, - au compte < Autres Réserves > pour le solde, soit :..3 464 € 31 830 €
Ce dividende brut de 28 366 £, éligible a l'abattement fiscal de 40 % prévu par 1'article 158-3 de Code Général des Imp6ts sera payable à compter de la présente
assemblée, aprés déduction des prélévements sociaux de 12,1 %, retenus a la source, soit un dividende net de 8 £ par action.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts
il est rappelé le montant des distributions effectuées au titre des trois derniers exercices
Nombre Dividende Abattement Actions par action
- Ex.2005/2006 = 72749£ 3 163 23,00 € 40 % - Ex.2006/2007 = 67 688 € 3 163 21,40 € 40 % - Ex.2007/2008 = 61 173 € 3 163 19,34 € 40 %
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME_RESOLUTION : MANDATS des COMMISSAIRES auX COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir constaté
le décés du commissaire aux comptes titulaire, M Adrien MIO, le remplacement de plein droit de M MIO par M Patrick LOPES Commissaire aux Comptes Suppléant, 1'expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant avec la présente assemblée, et les nouvelles dispositions des articles L.227-9-1 et R.227-1 du Code de Commerce, en matiére d'obligation de nomination des commissaires aux comptes,
décide de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes, compte tenu que la société ne remplit pas les conditions exigées aux articles ci-dessus précités.
Les personnes concernées par la fin de ces mandats sont donc
Commissaire aux Comptes Titulaire, M Adrien MIO Commissaire aux Comptes Suppléant, M Patrick LOPES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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le décés du commissaire aux comptes titulaire, M Adrien MIO, le remplacement de plein droit de M MIO par M Patrick LOPES Commissaire aux Comptes Suppléant, 1'expiration des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant avec la présente assemblée, et les nouvelles dispositions des articles L.227-9-1 et R.227-1 du Code de Commerce, en matiére d'obligation de nomination des commissaires aux comptes,
décide de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes, compte tenu que la société ne remplit pas les conditions exigées aux articles ci-dessus précités.
Les personnes concernées par la fin de ces mandats sont donc
Commissaire aux Comptes Titulaire, M Adrien MIO Commissaire aux Comptes Suppléant, M Patrick LOPES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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CINQUIEME RESOLUTION : REMUNERATION des DIRIGEANTS
L'assemblée générale, prend acte que les rémunérations brutes mensuelles attribuées aux Président et Directeur Général au cours de l'exercice clos le
30 septembre 2009 n'ont pas été modifiées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
30 septembre 2009 n'ont pas été modifiées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS p0ur les FORMALITES
L'assemblée donne tous pouvoirs a la SELARL Pierre NATALIS, Société d'Exercice Libéral d'Avocats, sise 23 Cours de l'Intendance a BORDEAUX (33000) a 1'effet d'effectuer toutes formalités de publicité, dépt et demande d'inscription modificative consécutives aux résolutions ci-dessus adoptées , a cet effet rédiger toutes piéces, requérir toutes signatures, délivrer toutes copies ou originaux, signer toutes déclarations, et plus généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et le Secrétaire.
Mariusz STANIK Jean-Paul MONDET
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et le Secrétaire.
Mariusz STANIK Jean-Paul MONDET
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