GTT COMMUNICATIONS FRANCE SAS
Acte du 4 novembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 04/11/2022 sous le numero de depot 48598
GTT Communications France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 3.900.000 euros Siége social : 77 Esplanades du Général de Gaulle 92800 Puteaux 402 335 137 R.C.S. Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 04/11/2022 sous le numero de depot 48598
GTT Communications France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 3.900.000 euros Siége social : 77 Esplanades du Général de Gaulle 92800 Puteaux 402 335 137 R.C.S. Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 14 OCTQBRE 2022
(...)
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission remise par Madame Donna Granato de son mandat de président de la Société décide de constater ladite démission et remercie cette derniére pour sa gestion dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
L'Associé Unique prend acte que la démission de Madame Donna Granato de son mandat de président de la Société, prend effet, a compter de ce jour, 14 octobre 2022, date de nomination de son successeur et de prise d'effet de ses fonctions de président de la Société.
L'Associé Unique prend acte que la démission de Madame Donna Granato de son mandat de président de la Société, prend effet, a compter de ce jour, 14 octobre 2022, date de nomination de son successeur et de prise d'effet de ses fonctions de président de la Société.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission remise par Monsieur Donald Macneil de son mandat de directeur général de la Société décide de constater ladite démission qui prend effet a compter de ce jour et remercie ce dernier pour sa gestion dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des documents mis à sa disposition, décide, en remplacement de Madame Donna Granato démissionnaire de ses fonctions de président, de nommer, avec effet a compter ce jour, en qualité de président de la Société,
(...)
- Monsieur Donald Macneil né le 22 aout 1964 a Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique de nationalité américaine demeurant 19594 Saratoga Springs PL, Ashburn, VA 20147-5217, Etats-Unis d'Amerique
(...)
L'Associé Unique prend acte que Monsieur Donald Macneil, informé du projet de sa nomination en qualité de président de la Société, a déclaré par avance accepter lesdites fonctions, si celles-ci venaient à lui étre confiées et confirmé remplir les conditions légales pour les exercer.
(...)
- Monsieur Donald Macneil né le 22 aout 1964 a Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique de nationalité américaine demeurant 19594 Saratoga Springs PL, Ashburn, VA 20147-5217, Etats-Unis d'Amerique
(...)
L'Associé Unique prend acte que Monsieur Donald Macneil, informé du projet de sa nomination en qualité de président de la Société, a déclaré par avance accepter lesdites fonctions, si celles-ci venaient à lui étre confiées et confirmé remplir les conditions légales pour les exercer.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés verbal & l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
(...)
Certifié conforme
v.w Donald Macneil Président
2
(...)
Certifié conforme
v.w Donald Macneil Président
2