DEMEPRO
Acte du 1 avril 2011
Début de l'acte
Ext 1837 2: C P1 w!&s
SOCIETE A RESPONSABILITE LI
Au capital de 15 705 € Sens "
Divisé en 900 parts de 17,45 £ chacune AL
Siege social_17 Route de Creil - 95340 BERNES SUR OISE
Registre du Commerce_PONTOISE RCS 484 209 689
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame Chadia RHERBI Demeurant_20 Rue du Val - 60340 SAINT LEU D'ESSERENT Né le 13 Juillet 1975 a MONT SAINT MARTIN.(54)
CEDANT >, d'une part,
et Monsieur Mohamed BOUFARRAOUI Demeurant_7 Place Louis Aragon - 93160 NOISY LE GRAND Né le 20 Juin 1961 a CASABLANCA ( MAROC
CESSIONNAIRE >, d'autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
La société a Responsabilité Limitée dénommée en téte des présentes, ayant pour objet Le transfert industriel, manutention, déménagement, livraison et montage de meubles. stockage garde-meubles.
A été constituée par acte sous seing privé en date du 23 juin 2005 a PERSAN et immatriculée au Greffe du Tribunal de Pontoise en date du 29 juin 2005.
ORIGINE DE PROPRIETE : - Le cédant posséde dans cette société 300 parts de 17,45 £ chacune, qui lui ont été attribué en représentation de son apport
CESSION - Par ces présentes, le cédant céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte 50 parts sociales de ladite société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés.
Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions
prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX - La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 872,50 £ (Huit cent soixante douze euros et cinquante cents) que Madame Chadia RHERBI reconnait avoir recu du cessionnaire et dont elle lui donne ici quittance.
SIGNIFICATION --.La présente cession sera signifiée a la Société conformément aux
dispositions de l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siege social contre remise par la Gérance d'une attestation de ce dépot.
PROPRIETE- JOUISSANCE - Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prendra effet a compter de ce jour, date a compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
AUTORISATION DE CESSION
Monsieur Abdelkarim BOUFARRAOUI
Monsieur Houari RHERBI
Madame Chadia RHERBI
Monsieur Mohamed BOUFARRAOUI
Agissant en qualité d'associé dans ladite société, lequel, aprés avoir pris connaissance de la cession qui précéde déclare l'agréer.
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit
- Monsieur Abdelkarim BOUFARRAOUI 150 parts sociales - Monsieur Houari RHERBI 300 parts sociales - Madame Chadia RHERBI 250 parts sociales - Monsieur Mohamed BOUFARRAOUI 200 parts sociales
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait en cinq exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour étre déposés en annexe au Registre du Commerce et deux pour les contractants.
Ie 28 o31QoN A Bernes sur Oise