PARIS COUNTRY CLUB
Acte du 26 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1981 B 01520 Numero SIREN : 322 417 452
Nom ou dénomination : PARIS COUNTRY CLUB
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2018 sous le numéro de dep8t 100767
PARIS COUNTRY CLUB Société Anonyme a Conseil d'Administration Au capital de 1 925 255,00 euros Siege social : 121, rue du Lieutenant-Colonel de Montbrison 92500 RUEIL MALMAISON 322 417 452 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1981 B 01520 Numero SIREN : 322 417 452
Nom ou dénomination : PARIS COUNTRY CLUB
Ce depot a ete enregistré le 26/10/2018 sous le numéro de dep8t 100767
PARIS COUNTRY CLUB Société Anonyme a Conseil d'Administration Au capital de 1 925 255,00 euros Siege social : 121, rue du Lieutenant-Colonel de Montbrison 92500 RUEIL MALMAISON 322 417 452 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE2018/CE DE NANTE FE TRIEUNAL
2 6 OCT. 2018
L'an deux mille dix-huit, 100t6 POT N Le vingt-sept septembre A 15H00
Les actionnaires de la société PARIS COUNTRY CLUB, société anonyme au capital de 1 925 255,00 euros, divisé en 124 210 actions de 15,50 euros de valeur nominale chacune, ayant son siége social a RUEIL MALMAISON (92500), 121 rue du Lieutenant-Colonel de Montbrison, se sont réunis au siege social de la société DALIA SAS, sis 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet a Vaucresson (92420) sur la convocation du Conseil d'administration faite conformément aux dispositions légales et aux Statuts de la Société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick DALIA, Président du Conseil d'administration.
Madame Juliette WALLAERT et Monsieur Philippe POIRET, sont appelés comme Scrutateurs et déclarent accepter ces fonctions.
Monsieur Soly LEVY assure le Secrétariat de séance.
Madame Isabelle REIGNOUX, représentant le Comité d'entreprise du collége des cadres est également présente.
Monsieur José DAVID, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou ayant donné pouvoir possédent plus du as des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
La feuille de présence a l'Assemblée ; La copie des lettres des actionnaires et du Commissaire aux comptes ; Le rapport du Conseil d'administration ;
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°100767 en date du 26/10/2018
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. Un exemplaire des Statuts de la Société.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siege social de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de 1'article L225-248 du Code de commerce ; Questions diverses : Délégation de pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Il rappelle que les comptes du dernier exercice faisaient apparaitre une perte qui a eu pour effet de diminuer d'autant le montant des capitaux propres et de le rendre inférieur à la moitié du capital social.
En pareil cas, l'article L225-248 du Code de commerce prévoit que les actionnaires doivent décider dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Par ailleurs, si la dissolution n'est pas prononcée, la Société doit régulariser sa situation au plus tard a la clture du second exercice suivant celui au cours duquel cette insuffisance de capitaux propres a été constatée.
Le Président expose ensuite la situation de la Société et rappelle qu'un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions a été signé le 07 décembre 2015.
Il précise que l'augmentation de capital résultant de l'exercice, par les actionnaires / souscripteurs, de leur droit de conversion pourrait permettre la reconstitution des capitaux propres et ainsi la régularisation de la situation de la Société.
Le Président ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
2 6 OCT. 2018
L'an deux mille dix-huit, 100t6 POT N Le vingt-sept septembre A 15H00
Les actionnaires de la société PARIS COUNTRY CLUB, société anonyme au capital de 1 925 255,00 euros, divisé en 124 210 actions de 15,50 euros de valeur nominale chacune, ayant son siége social a RUEIL MALMAISON (92500), 121 rue du Lieutenant-Colonel de Montbrison, se sont réunis au siege social de la société DALIA SAS, sis 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet a Vaucresson (92420) sur la convocation du Conseil d'administration faite conformément aux dispositions légales et aux Statuts de la Société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick DALIA, Président du Conseil d'administration.
Madame Juliette WALLAERT et Monsieur Philippe POIRET, sont appelés comme Scrutateurs et déclarent accepter ces fonctions.
Monsieur Soly LEVY assure le Secrétariat de séance.
Madame Isabelle REIGNOUX, représentant le Comité d'entreprise du collége des cadres est également présente.
Monsieur José DAVID, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou ayant donné pouvoir possédent plus du as des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
La feuille de présence a l'Assemblée ; La copie des lettres des actionnaires et du Commissaire aux comptes ; Le rapport du Conseil d'administration ;
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°100767 en date du 26/10/2018
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée. Un exemplaire des Statuts de la Société.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siege social de la Société dont l'adresse figure sur l'avis de convocation.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de 1'article L225-248 du Code de commerce ; Questions diverses : Délégation de pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Il rappelle que les comptes du dernier exercice faisaient apparaitre une perte qui a eu pour effet de diminuer d'autant le montant des capitaux propres et de le rendre inférieur à la moitié du capital social.
En pareil cas, l'article L225-248 du Code de commerce prévoit que les actionnaires doivent décider dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Par ailleurs, si la dissolution n'est pas prononcée, la Société doit régulariser sa situation au plus tard a la clture du second exercice suivant celui au cours duquel cette insuffisance de capitaux propres a été constatée.
Le Président expose ensuite la situation de la Société et rappelle qu'un contrat d'émission d'obligations convertibles en actions a été signé le 07 décembre 2015.
Il précise que l'augmentation de capital résultant de l'exercice, par les actionnaires / souscripteurs, de leur droit de conversion pourrait permettre la reconstitution des capitaux propres et ainsi la régularisation de la situation de la Société.
Le Président ouvre ensuite la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, délibérant en application de l'article L225-248 du Code de commerce et aprés avoir :
entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration examiné la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuvés par l'Assemblée générale du 28 juin 2018, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
Décide de ne pas dissoudre la Société a compter de ce jour et qu'en conséquence la Société poursuivra son exploitation.
Cette résolution, mise aux voix estadoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration examiné la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuvés par l'Assemblée générale du 28 juin 2018, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
Décide de ne pas dissoudre la Société a compter de ce jour et qu'en conséquence la Société poursuivra son exploitation.
Cette résolution, mise aux voix estadoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
Compte tenu de l'adoption de la premiére résolution et de la décision de ne pas dissoudre la Société. l'Assemblée générale constate qu il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée/Cdpforp Monsieur Patrick DALiA7 Président du Congeillkyadministration
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
TROISEME RESOLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour copie certifiée/Cdpforp Monsieur Patrick DALiA7 Président du Congeillkyadministration