TECHNICITE DE L'AGENCEMENT EN MENUISERIE DE STANDING -(T A M S)
Acte du 10 février 2012
Début de l'acte
1201465801
DATE DEPOT : 2012-02-10
NUMERO DE DEPOT : 2012R014629
N" GESTION : 1999B05718
N° SIREN : 422517110
DENOMINATION : TECHNICITE DE L'AGENCEMENT EN MENU!SERIE DE STANDIN
ADRESSE : 125 BD DIDEROT 75012 PARIS
2011/09/30 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
qpb s-18
Société a responsabilité limitée Commerce de Parls au capital de 7 622,45 euros 1 . M R Siege social : 125 Boulevard Diderot 1 0 FEV.2012 75012 PARIS
422 517 110 RCS PARIS
Ho 7o1=s/u Oc
DATE DEPOT : 2012-02-10
NUMERO DE DEPOT : 2012R014629
N" GESTION : 1999B05718
N° SIREN : 422517110
DENOMINATION : TECHNICITE DE L'AGENCEMENT EN MENU!SERIE DE STANDIN
ADRESSE : 125 BD DIDEROT 75012 PARIS
2011/09/30 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET :
AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
qpb s-18
Société a responsabilité limitée Commerce de Parls au capital de 7 622,45 euros 1 . M R Siege social : 125 Boulevard Diderot 1 0 FEV.2012 75012 PARIS
422 517 110 RCS PARIS
Ho 7o1=s/u Oc
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 30 SEPTEMBRE 2011
3olos1u 06 I
L'an 2011,
Le 30 septembre,
A 10 heures,
Les associés de la société Technicité de l'agencement en Menuiserie de Standing (TAMS), société a responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros, divisé en 50 parts de 152,45 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, 125 Boulevard Diderot 75012 PARIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : La Société GOYAVIER TRADING E SERVlCIOS LDA, représentée par son dirigeant Monsieur Eric GRANDJEAN, propriétaire de 47 parts sociales, Mademoiselle Sandrine MOMBRUN, propriétaire de 3 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric GRANDJEAN représentant la Société GOYAVIER TRADING E SERVIClOS LDA, associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Georges BOURBON, gérant non associé est présent.
A
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A TITRE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 et quitus à la gérance - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
A TITRE EXTRAORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gérance, -Augmentation du capital social d'une somme de 92 377,55 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part, - Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 30 juin 2011, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
3olos1u 06 I
L'an 2011,
Le 30 septembre,
A 10 heures,
Les associés de la société Technicité de l'agencement en Menuiserie de Standing (TAMS), société a responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros, divisé en 50 parts de 152,45 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, 125 Boulevard Diderot 75012 PARIS, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : La Société GOYAVIER TRADING E SERVlCIOS LDA, représentée par son dirigeant Monsieur Eric GRANDJEAN, propriétaire de 47 parts sociales, Mademoiselle Sandrine MOMBRUN, propriétaire de 3 parts sociales,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric GRANDJEAN représentant la Société GOYAVIER TRADING E SERVIClOS LDA, associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur Georges BOURBON, gérant non associé est présent.
A
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A TITRE ORDINAIRE
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011 et quitus à la gérance - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
A TITRE EXTRAORDINAIRE
- Lecture du rapport de la gérance, -Augmentation du capital social d'une somme de 92 377,55 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part, - Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arretés au 30 juin 2011, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 47 333 euros et qui ont donné lieu a une imposition a due concurrence.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, elle approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 47 333 euros et qui ont donné lieu a une imposition a due concurrence.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 23 786 euros au compte "report a nouveau" qui s'élévera ainsi a 314 888 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L'associé intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée par l'autre associé.
L'associé intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée par l'autre associé.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la rémunération attribuée a Monsieur Georges BOURBON. gérant non associé, au titre de l'exercice 2010/1011 soit :
- un salaire annuel brut de .. . 171 327 euros
A cette somme se sont ajoutés les montants suivants : un avantage en nature < véhicule > d'un montant de.. . 18 540 euros une prime exceptionnelle d'un montant total de... . 9 065 euros
Soit un total de 198 932 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- un salaire annuel brut de .. . 171 327 euros
A cette somme se sont ajoutés les montants suivants : un avantage en nature < véhicule > d'un montant de.. . 18 540 euros une prime exceptionnelle d'un montant total de... . 9 065 euros
Soit un total de 198 932 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que la Société dépassait a la cl6ture de l'exercice clos le 30 juin 2011 deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, décide de nommer :
- Monsieur Bernard RIVO1RE, domicilié 6 Rue de Valmy 93100 MONTREUIL SOUS BO1S, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- Monsieur Yvon GLOOR, domicilié 6 Rue Aimé Morot 75013 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
- Monsieur Bernard RIVO1RE, domicilié 6 Rue de Valmy 93100 MONTREUIL SOUS BO1S, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- Monsieur Yvon GLOOR, domicilié 6 Rue Aimé Morot 75013 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement à 7 622,45 euros, divisé en 50 parts de 152,45 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 92 377,55 euros pour le porter a 100 000 euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < Report a nouveau > s'élevant a 314 888 euros aprés affectation.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 50 parts existantes est élevé de 152,45 euros a 2 000 euros.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Am
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 50 parts existantes est élevé de 152,45 euros a 2 000 euros.
L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Am
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 des statuts dont-la rédaction est désormais la suivante :
: ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100 000 euros). Il est divisé en 50 parts sociales de 2 000 euros chacune, entiérement libérées.
Les parts sociales sont réparties comme suit, tenant compte des cessions de parts antérieures :
La Société GOYAV1ER TRADING E SERVICIOS LDA, Représentée par son dirigeant Monsieur Eric GRANDJEAN 47 parts
3 parts Mademoiselle Sandrine MOMBRUN
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 50 parts m
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
: ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100 000 euros). Il est divisé en 50 parts sociales de 2 000 euros chacune, entiérement libérées.
Les parts sociales sont réparties comme suit, tenant compte des cessions de parts antérieures :
La Société GOYAV1ER TRADING E SERVICIOS LDA, Représentée par son dirigeant Monsieur Eric GRANDJEAN 47 parts
3 parts Mademoiselle Sandrine MOMBRUN
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 50 parts m
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et l'associée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et l'associée.