DOMIERE
Acte du 26 janvier 2011
Début de l'acte
1100829502
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DOMIERE
Société & rcsponsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siege social : 18 bis, rue Picrre Dcmours - 75017 PARIS R.C.S. PARIS B 377 595 509
Société & rcsponsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siege social : 18 bis, rue Picrre Dcmours - 75017 PARIS R.C.S. PARIS B 377 595 509
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2010
L'an deux mil dix Le jcudi seize décembre a onze leures Au siege social
Lcs associés dc la Société a Responsabilité Limitéc
au capital dc 10.00O curos, divisé en 500 parts socialcs de 20 curos chacunc, sc sont réunis en Assemblée Généralc Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
Madame Sylvia BORIE, associée
Propriétaire de quatre cent quatre vingt dix parts sociales, ci.....490 parts Monsieur Thierry.GARCONNOT, associé Propriétaire de dix parts sociales, ci.. 10 parts
TOTAL 500 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Asscmbléc peut valablement délibérer ct, cn conséquence, est déclarée réguliercmcnt constituéc.
Madame Sylvia BORIE préside la réunion cn sa qualité de gérante.
La Présidcnte rappelle que Ics associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation d'une cession de parts
Modifications corrélatives des statuts. Pouvoirs en vue dc l'accomplissemcnt des formalités.
Elle dépose dcvant l'Assembléc et mct a la disposition dc ses mcmbres : Une copie de la lettre de convocation des associés, Le rapport de la gérance. Le texte des résolutions proposées.
Elle précise que tous les documents prescrits par l'articlc R 223-19 du Code de Commerce, ont été adrcssés aux associés ct tenus a leur disposition au sige social dans les délais prévus par Icdit article.
L'Assemblée sur sa demandc, lui donnc acte de scs déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture cst cnsuite donnée du rapport de la gérance. Enfin, clle déclare la discussion ouverte.
TG
Pcrsonne ne demandant plus la parole, la Présidentc met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Lcs associés dc la Société a Responsabilité Limitéc
au capital dc 10.00O curos, divisé en 500 parts socialcs de 20 curos chacunc, sc sont réunis en Assemblée Généralc Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
Madame Sylvia BORIE, associée
Propriétaire de quatre cent quatre vingt dix parts sociales, ci.....490 parts Monsieur Thierry.GARCONNOT, associé Propriétaire de dix parts sociales, ci.. 10 parts
TOTAL 500 parts
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Asscmbléc peut valablement délibérer ct, cn conséquence, est déclarée réguliercmcnt constituéc.
Madame Sylvia BORIE préside la réunion cn sa qualité de gérante.
La Présidcnte rappelle que Ics associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation d'une cession de parts
Modifications corrélatives des statuts. Pouvoirs en vue dc l'accomplissemcnt des formalités.
Elle dépose dcvant l'Assembléc et mct a la disposition dc ses mcmbres : Une copie de la lettre de convocation des associés, Le rapport de la gérance. Le texte des résolutions proposées.
Elle précise que tous les documents prescrits par l'articlc R 223-19 du Code de Commerce, ont été adrcssés aux associés ct tenus a leur disposition au sige social dans les délais prévus par Icdit article.
L'Assemblée sur sa demandc, lui donnc acte de scs déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture cst cnsuite donnée du rapport de la gérance. Enfin, clle déclare la discussion ouverte.
TG
Pcrsonne ne demandant plus la parole, la Présidentc met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMHERE RESOLUTION : Autorisation d'unc cession dc parts
L'Asscmbléc Généralc constate la réalisation d'unc cession dc parts cntre associés, par laquelle Monsicur Thicrry GARCONNOT c&de a Madamc Sylvia BORIE Ics 10 parts sociales lui appartenant dans la Société, à compter du jour oa la cession scra signifiéc & la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de ccssion au sicge de la Société.
Elle constate quc, par conséquent, la société deviendra & associé unique.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
Elle constate quc, par conséquent, la société deviendra & associé unique.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Modifications corrélativcs dcs statuts
LAsscmbléc Générale, commc conséquence des résolutions précédentes, décide de modifier 1'article 8 des statuts sera de plcin droit remplacé par les dispositions ci-aprs, a compter du jour o la cession sera rendue opposable a la société :
ARTICLE 8 = CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE EURO (10 000 €). II est divisé en CINQ CENTS (500) parts de VINGT EUROS (20 €) chacune, entierement libérées, et attribuées comme suit, a l'associée unigue :
Madame Sylvia BORIE, gérante associée propriétaire de cinq cents parts sociales, ci .... 500 parts
TOTAL .. .500 parts . >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptéc à l'unaninité.
ARTICLE 8 = CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DIX MILLE EURO (10 000 €). II est divisé en CINQ CENTS (500) parts de VINGT EUROS (20 €) chacune, entierement libérées, et attribuées comme suit, a l'associée unigue :
Madame Sylvia BORIE, gérante associée propriétaire de cinq cents parts sociales, ci .... 500 parts
TOTAL .. .500 parts . >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptéc à l'unaninité.
TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour P'acconplisscmcnt des formalités
La collectivité dcs associés, confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un cxtrait ou d'une copie des préscntes a l'cffet d'accomplir toutes formalités de publicité, dc dépt, ct autres qu'il appartiendra.
Cctte résoluion est adoptéc à l'unaninité.
*
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst Ievée a douze hcures.
Dc tout cc que dessus, il a été drcssé le présent procs-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, ct par le gérant pour acceptation de fonctions, aprés lecture.
Sylvia BORIE
i
Cctte résoluion est adoptéc à l'unaninité.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance cst Ievée a douze hcures.
Dc tout cc que dessus, il a été drcssé le présent procs-verbal, lequel a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires, ct par le gérant pour acceptation de fonctions, aprés lecture.
Sylvia BORIE
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