DOMIERE
Acte du 26 janvier 2011
Début de l'acte
1100829501
DATE DEPOT : 2011-01-27
NUMERO DE DEPOT : 2011R008706
N" GESTION : 1990B06062
-N" SIREN : 377595509
DENOMINATION : DOMIERE
ADRESSE : 18 BIS R PIERRE DEMOURS 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/12
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Pf 6M 210 En - Monsieur Thicrry GARCONNOT
Né lc 10 mai 1951 a NEUILLY SUR SEINE (92), 0 de nationalité francaisc, demeurant a LIMOGES (87000) - 83, avenuc du Sablard
CI-APRES
D'UNE PART C.T.C.-do-Parls Et M R 27 jAH.201i - Madame Sylvia BORIE,
de nationalité francaise, demcurant a PARIS (75017) -9,ruc Jcan MOREAS
CI-APRES DENOMME D'UNE PART
ONT PREALABLEMIENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES EXPOSE CE QUI SUIT :
Lc cédant est associé dc la société DOMIERE, Société a Rcsponsabilité Limitée, constituée par actc ssp cnregistré lc 3 avril 1990 a la rccette dc PARIS PLAINE MONCEAU bord 174-8, et dont Ies caractéristiqucs sont les suivantes :
- Forme : Société & Responsabilité Limitéc
- Objet social : agent immobilier, marchands de biens, gestion de patrimoine, conscil, immobilier et expertisc, courtage - Capital social : 10.000 euros divisés cn 500 parts de 20 curos chacune - Sicge social : 18 bis, ruc Picrrc Demours - 75017 PARIS - Durée : 99 ans jusqu'au 18 avril 2089 - Immatriculée au RCS de PARIS sous Ic numéro B 377 595 509
Gérante : Madame Sylvia BORIE dcmeurant 9, rue Jean MOREAS - 75017 PARIS
Lc capital dc la société DOMIERE est actuellement réparti cntre les associés comme suit :
Madame Sylvia BORIE Quatre cent quatrc vingt dix parts sociales numérotées de I a 490.... . 490 parts Monsieur Thicrry GARCONNOT dix parts sociales numérotées de 491 a 500.. 10 parts
500 parts
0
II cst rcconnu qu'ils sont les sculs associés de la société DOMIERE.
Origine de propriété
Lc cédant possédc dans cctte société DIX (10) parts sociales, de 200 E chacunc,
Monsicur Thierry GARCONNOT cst propriétaire dc ccs parts pour les avoir acquis de Monsieur Picrre GARCONNOT cn datc du 14 avril 2007.
Le cédant déclare quc les parts objet du préscnt actc nc font l'objet d'aucun nantissemcnt.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES
Monsieur Thicrry GARCONNOT c&de ct transporte, par la présente, sous les garanties habitucllcs dc fait ct de droit a Madame Sylvie BORIE, qui accepte, lcs dix parts (10) de vingt (20) curos, numéros 491 a 500, dont il cst propriétairc dans la société DOMIERE.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Acompter dece jour, Madame Sylvia BORIE sera propriétairc des parts cédées ci-dcssus ct sera subrogé dans tous lcs droits et obligations attachés auxdites parts, soit cn vertu des statuts de la société, soit cn vertu de la loi.
Madamc Sylvie BORIE aura notamment droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait @tre effectuéc au titre du dcrnicr exercice social dont les comptes ne seront pas approuvés a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie ct acceptée moyennant le prix de VINGT EUROS curos (20 E) par part, soit au total DEUX CENTS euros (200 €) pour Ics parts cédécs.
Madame Sylvia BORIE paic a Monsieur Thierry GARCONNOT 1e prix, soit la somme dc DEUX CENTS curos (200 £) qui le reconnait ct lui cn consent bonne ct valable quittancc.
DONT OUITTANCE
AUTORISATION DE CESSION
Il est précisé que Madame Sylvia BORIE étant déja associée, et aucune clause d'agrément nc figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumisc a l'autorisation dcs autres associés.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Conformément a l'article L 223-14 du Code de Commcrcc, la présente cession sera signifiée a la société DOMIERE a la rcqu&tc de Madame SyIvia BORIE par la rcmise d'un original enregistré des présentes au sicge social contre récépissé délivré par la gérance.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui cn seront la conséqucnce, seront supportés par Madamc Sylvia BORIE qui s'y oblige cxpressémcnt.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
Pour la perception du droit d'cnregistrement ct des impts, les parties déclarent que la société DOMIERE nc possde aucun bien immobilier ct que, par conséqucnt, la préscntc ccssion n'cntre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions dc titres des sociétés immobilieres dotées de la transparcncc fiscale ou de sociétés a prépondérance immobiliere.
Fait cn six originaux Sur trois pages Dont un pour chacune des parties, Un pour l'enregistrement, Et dcux pour Ie dépot cn annexc au rcgistre du commerce et des sociétés
A
Lc 12.10.210
M. Thicrry GARCONNOT Mme Sylvia BORIE Lc cédant (1) Le cessionnaire (2)
Oc QCO{hahoh Costf o.u
Enrcgistre & : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES
Le 17/01/2011 Bordutau n*2011/68 Cass n*28 Ext 550 Enregistremont : 25 € Ptoalites : Total Squide : vingt-cingaros
Moatant repe Fredérick Ey : vingt-cinq curos AgentAdministaif des Impôts MXLART L'Agent
(1) Lc cédant fcra précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu ct approuvé. Bon pour la cession de (nombre cn Icttres) parts. Bon pour quittance".
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".
DATE DEPOT : 2011-01-27
NUMERO DE DEPOT : 2011R008706
N" GESTION : 1990B06062
-N" SIREN : 377595509
DENOMINATION : DOMIERE
ADRESSE : 18 BIS R PIERRE DEMOURS 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/10/12
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Pf 6M 210 En - Monsieur Thicrry GARCONNOT
Né lc 10 mai 1951 a NEUILLY SUR SEINE (92), 0 de nationalité francaisc, demeurant a LIMOGES (87000) - 83, avenuc du Sablard
CI-APRES
D'UNE PART C.T.C.-do-Parls Et M R 27 jAH.201i - Madame Sylvia BORIE,
de nationalité francaise, demcurant a PARIS (75017) -9,ruc Jcan MOREAS
CI-APRES DENOMME
ONT PREALABLEMIENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES EXPOSE CE QUI SUIT :
Lc cédant est associé dc la société DOMIERE, Société a Rcsponsabilité Limitée, constituée par actc ssp cnregistré lc 3 avril 1990 a la rccette dc PARIS PLAINE MONCEAU bord 174-8, et dont Ies caractéristiqucs sont les suivantes :
- Forme : Société & Responsabilité Limitéc
- Objet social : agent immobilier, marchands de biens, gestion de patrimoine, conscil, immobilier et expertisc, courtage - Capital social : 10.000 euros divisés cn 500 parts de 20 curos chacune - Sicge social : 18 bis, ruc Picrrc Demours - 75017 PARIS - Durée : 99 ans jusqu'au 18 avril 2089 - Immatriculée au RCS de PARIS sous Ic numéro B 377 595 509
Gérante : Madame Sylvia BORIE dcmeurant 9, rue Jean MOREAS - 75017 PARIS
Lc capital dc la société DOMIERE est actuellement réparti cntre les associés comme suit :
Madame Sylvia BORIE Quatre cent quatrc vingt dix parts sociales numérotées de I a 490.... . 490 parts Monsieur Thicrry GARCONNOT dix parts sociales numérotées de 491 a 500.. 10 parts
500 parts
0
II cst rcconnu qu'ils sont les sculs associés de la société DOMIERE.
Origine de propriété
Lc cédant possédc dans cctte société DIX (10) parts sociales, de 200 E chacunc,
Monsicur Thierry GARCONNOT cst propriétaire dc ccs parts pour les avoir acquis de Monsieur Picrre GARCONNOT cn datc du 14 avril 2007.
Le cédant déclare quc les parts objet du préscnt actc nc font l'objet d'aucun nantissemcnt.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES
Monsieur Thicrry GARCONNOT c&de ct transporte, par la présente, sous les garanties habitucllcs dc fait ct de droit a Madame Sylvie BORIE, qui accepte, lcs dix parts (10) de vingt (20) curos, numéros 491 a 500, dont il cst propriétairc dans la société DOMIERE.
PROPRIETE - JOUISSANCE
Acompter dece jour, Madame Sylvia BORIE sera propriétairc des parts cédées ci-dcssus ct sera subrogé dans tous lcs droits et obligations attachés auxdites parts, soit cn vertu des statuts de la société, soit cn vertu de la loi.
Madamc Sylvie BORIE aura notamment droit a toute répartition de bénéfices ou de réserves
qui pourrait @tre effectuéc au titre du dcrnicr exercice social dont les comptes ne seront pas approuvés a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie ct acceptée moyennant le prix de VINGT EUROS curos (20 E) par part, soit au total DEUX CENTS euros (200 €) pour Ics parts cédécs.
Madame Sylvia BORIE paic a Monsieur Thierry GARCONNOT 1e prix, soit la somme dc DEUX CENTS curos (200 £) qui le reconnait ct lui cn consent bonne ct valable quittancc.
DONT OUITTANCE
AUTORISATION DE CESSION
Il est précisé que Madame Sylvia BORIE étant déja associée, et aucune clause d'agrément nc figurant aux statuts, la présente cession n'est pas soumisc a l'autorisation dcs autres associés.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
Conformément a l'article L 223-14 du Code de Commcrcc, la présente cession sera signifiée a la société DOMIERE a la rcqu&tc de Madame SyIvia BORIE par la rcmise d'un original enregistré des présentes au sicge social contre récépissé délivré par la gérance.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui cn seront la conséqucnce, seront supportés par Madamc Sylvia BORIE qui s'y oblige cxpressémcnt.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
Pour la perception du droit d'cnregistrement ct des impts, les parties déclarent que la société DOMIERE nc possde aucun bien immobilier ct que, par conséqucnt, la préscntc ccssion n'cntre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions dc titres des sociétés immobilieres dotées de la transparcncc fiscale ou de sociétés a prépondérance immobiliere.
Fait cn six originaux Sur trois pages Dont un pour chacune des parties, Un pour l'enregistrement, Et dcux pour Ie dépot cn annexc au rcgistre du commerce et des sociétés
A
Lc 12.10.210
M. Thicrry GARCONNOT Mme Sylvia BORIE Lc cédant (1) Le cessionnaire (2)
Oc QCO{hahoh Costf o.u
Enrcgistre & : SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES
Le 17/01/2011 Bordutau n*2011/68 Cass n*28 Ext 550 Enregistremont : 25 € Ptoalites : Total Squide : vingt-cingaros
Moatant repe Fredérick Ey : vingt-cinq curos AgentAdministaif des Impôts MXLART L'Agent
(1) Lc cédant fcra précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu ct approuvé. Bon pour la cession de (nombre cn Icttres) parts. Bon pour quittance".
(2) Le cessionnaire fera précéder sa signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour acceptation de la cession".