POUSSEUR REFRACTORIES
Acte du 24 mai 2017
Début de l'acte
RCS : SEDAN Code qreffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 50006
Numéro SIREN : 786 720 060
Nom ou denomination: POUSSEUR REFRACTORIES
Ce depot a ete enregistre le 24/05/2017 sous le numero de dépot 1156
POUSSEUR REFRACTORIES
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.102.839 Euros
Siege social : HIERGES (Ardennes) Dépót n° Route Départementale 8051 du 24 MAl 2017 RCS SEDAN : 786.720.060
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 50006
Numéro SIREN : 786 720 060
Nom ou denomination: POUSSEUR REFRACTORIES
Ce depot a ete enregistre le 24/05/2017 sous le numero de dépot 1156
POUSSEUR REFRACTORIES
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.102.839 Euros
Siege social : HIERGES (Ardennes) Dépót n° Route Départementale 8051 du 24 MAl 2017 RCS SEDAN : 786.720.060
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 12 MAI 2017
Relatives à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
L'An Deux Mil Dix Sept,
Le Douze Mai a dix heures.
Au si≥ social & HIERGES (Ardennes) Route Départementale 8051
La soussignée :
- La Société < IPRATEC>,Associée unique de la Société < POUSSEUR REFRACTORIES> représentée par Monsieur Domenico LEoNE, es-qualité de Président de ladite Société
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la Société arr&té au 31 décembre 2016 : Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos Ie 31 décembre 2016 :
Rapport de gestion du Président : Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice : Texte des projets de décisions : Etat
des conventions exécutées au cours de l'exercice 2016 et conclues antérieurement.
Lesquels ont été communiqués dans les délais 1égaux.
A pris les décisions suivantes portant sur les points suivants :
Approbation des opérations et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce : 3. Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes : 4. Affectation du résultat de l'exercice :
5. Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant : 6. Questions diverses.
L'An Deux Mil Dix Sept,
Le Douze Mai a dix heures.
Au si≥ social & HIERGES (Ardennes) Route Départementale 8051
La soussignée :
- La Société < IPRATEC>,Associée unique de la Société < POUSSEUR REFRACTORIES> représentée par Monsieur Domenico LEoNE, es-qualité de Président de ladite Société
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
Inventaire de l'actif et du passif de la Société arr&té au 31 décembre 2016 : Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos Ie 31 décembre 2016 :
Rapport de gestion du Président : Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice : Texte des projets de décisions : Etat
des conventions exécutées au cours de l'exercice 2016 et conclues antérieurement.
Lesquels ont été communiqués dans les délais 1égaux.
A pris les décisions suivantes portant sur les points suivants :
Approbation des opérations et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce : 3. Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes : 4. Affectation du résultat de l'exercice :
5. Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant : 6. Questions diverses.
Premiére décision :
L'Associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du
rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu'ils ont été présentés, Ies comptes de cet exercice se soldant par une perte de
119.105 Euros.
L'Associée unique approuve, également, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associée unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 6o Euros et l'impt correspondant
d'une somme de 20 Euros.
L'Associ&e unique donne, en conséquence, au Président et au Commissaire aux Comptes quitus
de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu'ils ont été présentés, Ies comptes de cet exercice se soldant par une perte de
119.105 Euros.
L'Associée unique approuve, également, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associée unique approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 6o Euros et l'impt correspondant
d'une somme de 20 Euros.
L'Associ&e unique donne, en conséquence, au Président et au Commissaire aux Comptes quitus
de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé
Deuxiéme décision :
L'Associée unique approuve chacune des conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce qui seront mentionnées sur le registre des décisions.
Troisiéme décision :
L'Associée unique décide d'affecter de la maniére suivante, la perte de l'exercice clos le
31 décembre 2016 s'élevant 119.105 à Euros :
- au débit du poste < Report à nouveau > 119.105 Euros
Aucun dividende ne sera distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'Associée unigue reconnait, en outre, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents (Article 243 bis du Code Général des Impts)
31 décembre 2016 s'élevant 119.105 à Euros :
- au débit du poste < Report à nouveau > 119.105 Euros
Aucun dividende ne sera distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'Associée unigue reconnait, en outre, qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents (Article 243 bis du Code Général des Impts)
Quatriéme décision :
L'Associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, désigne à compter de ce jour :
La Société< CABINET BERNARD PIERQUIN>,41 Boulevard Lucien Pierquin à WARCQ
(Ardennes), en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent NEVE, décédé, et pour la durée du mandat de ce dernier restant à
courir, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le Commissaire aux Comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait cette fonction et n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
La Société< CABINET BERNARD PIERQUIN>,41 Boulevard Lucien Pierquin à WARCQ
(Ardennes), en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent NEVE, décédé, et pour la durée du mandat de ce dernier restant à
courir, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le Commissaire aux Comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait cette fonction et n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cinquiéme décision :
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie certifiée conforme du procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités. publication ou dépt.
Fait & HIERGES (Ardennes) Le 12 mai 2017.
Le Président Monsieur Domenico LEONE
Fait & HIERGES (Ardennes) Le 12 mai 2017.
Le Président Monsieur Domenico LEONE