C T VAL DE LOIRE
Acte du 18 août 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU - TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE L.A BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 www.infogreffe.fr
02.38.78.07.16 MARCEAU CONSEIL
8 rue de la République 45000 ORLEANS
V/REF : N/REF : 70 B 16 / 2009-A-4018
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 18/08/2009
P.V. d'assembléc du 25/06/2009 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE Société par actions simplifiée "Les Vallées" RN 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-4018 le 18/08/2009
R.C.S. ORLEANS 087 080 164 (70 B 16)
Fait a ORL.EANS le 18/08/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE - CTVL RN 152 - LES VALLEES 45130 BAULE
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU - TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE L.A BRETONNERIE - BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 www.infogreffe.fr
02.38.78.07.16 MARCEAU CONSEIL
8 rue de la République 45000 ORLEANS
V/REF : N/REF : 70 B 16 / 2009-A-4018
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 18/08/2009
P.V. d'assembléc du 25/06/2009 - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE Société par actions simplifiée "Les Vallées" RN 152 Baule 45130 Meung-sur-Loire
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-4018 le 18/08/2009
R.C.S. ORLEANS 087 080 164 (70 B 16)
Fait a ORL.EANS le 18/08/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE - CTVL RN 152 - LES VALLEES 45130 BAULE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2009
L'an deux mil neuf Le vingt-cina juin a treize heures trente,
Les associés de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LO1RE CTVL, société par actions simplifiée au capital de 262 500 euros, ayant son sige social a BAULE (45130) RN 152 - Les Vallées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n* B 087 080 164
Se sont réunis au siége social sur convocation gui leur en a été faite par Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude FOussE, Président
Monsieur le Président constate gue sont présents ou réguliérement représentés :
- Monsieur Claude FOUsSE, propriétaire de 13 actions - SA FOUSSE CONSTRUCTIONS, propriétaire de 7 462 actions - Monsieur Albert DESPRETZ, propriétaire de 1 action - Madame Nathalie PEZY, propriétaire de 1 action 7 actions - Monsieur Antoine FOUSE, propriétaire de 8 actions - Monsieur Jérme FOUSSE, propriétaire de 8 actions - Monsieur Philipe ROUSS1LLAT, propriétaire de
7 500 actions
La société CHD VAL DE LOIRE, représentée par Monsieur Jacky PAUTRAT, commissaire aux comptes régulierement convoguée, est presente.
L'assemblée ainsi valablement constituée peut donc délibérer.
- Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
les statuts de la société la feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau la copie des lettres de convocation le rapport de gestion du Président le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de Il'exercice clos le 31 décembre 2008 1e texte des résolutions proposées
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce
approbation de ces rapports et examen des comptes annuels guitus a donner au Président et au Commissaire aux comptes
affectation des résultats
examen du mandat des Commissaires aux Comptes questions diverses
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes, les associés ont pris les décisions suivantes :
Les associés de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LO1RE CTVL, société par actions simplifiée au capital de 262 500 euros, ayant son sige social a BAULE (45130) RN 152 - Les Vallées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n* B 087 080 164
Se sont réunis au siége social sur convocation gui leur en a été faite par Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude FOussE, Président
Monsieur le Président constate gue sont présents ou réguliérement représentés :
- Monsieur Claude FOUsSE, propriétaire de 13 actions - SA FOUSSE CONSTRUCTIONS, propriétaire de 7 462 actions - Monsieur Albert DESPRETZ, propriétaire de 1 action - Madame Nathalie PEZY, propriétaire de 1 action 7 actions - Monsieur Antoine FOUSE, propriétaire de 8 actions - Monsieur Jérme FOUSSE, propriétaire de 8 actions - Monsieur Philipe ROUSS1LLAT, propriétaire de
7 500 actions
La société CHD VAL DE LOIRE, représentée par Monsieur Jacky PAUTRAT, commissaire aux comptes régulierement convoguée, est presente.
L'assemblée ainsi valablement constituée peut donc délibérer.
- Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du Président :
les statuts de la société la feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau la copie des lettres de convocation le rapport de gestion du Président le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de Il'exercice clos le 31 décembre 2008 1e texte des résolutions proposées
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce
approbation de ces rapports et examen des comptes annuels guitus a donner au Président et au Commissaire aux comptes
affectation des résultats
examen du mandat des Commissaires aux Comptes questions diverses
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes, les associés ont pris les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'activité et les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008 approuve l'inventaire et les comptes tels qu'ils ont été établis par les dirigeants et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 2 834 949 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans leur rapport de gestion.
En conséquence, elle donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
En conséquence, elle donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce en prend acte.
Chacune de ces conventions, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, l'intéressé concerné par la convention n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
Chacune de ces conventions, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, l'intéressé concerné par la convention n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résuitat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 s'élevant a 2 834 949 € de la maniére suivante :
: Distribution de dividendes a hauteur de 2 325 000 euros Soit un dividende par action de 310 euros 509 949 euros . Le solde au compte < Autres réserves >, soit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
: Distribution de dividendes a hauteur de 2 325 000 euros Soit un dividende par action de 310 euros 509 949 euros . Le solde au compte < Autres réserves >, soit
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des lmpts, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées a titre de dividendes au titre des trois précédents exercices, ont été les suivants :
![]()
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, qui s'élevent a 48 103 euros ainsi que l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que le mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant est arrivé a échéance.
Elte décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de la SARL REVCOM Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercice soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Consécutivement, l'assemblée décide de ne pas renouveler ie mandat de la société CHD VAL DE LOIRE et nomme en remplacement en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de 6 exercices venant a expiration avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Monsieur Jacky PAUTRAT Allée du Clos Fleuri - Résidence Les Séquoias n" 28 - 45000 ORLEANS
Monsieur PAUTRAT a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont présentement confiées et déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Sa lettre d'acceptation de mission sera adressée a la société dans les prochains jours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Elte décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de la SARL REVCOM Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercice soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Consécutivement, l'assemblée décide de ne pas renouveler ie mandat de la société CHD VAL DE LOIRE et nomme en remplacement en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de 6 exercices venant a expiration avec l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Monsieur Jacky PAUTRAT Allée du Clos Fleuri - Résidence Les Séquoias n" 28 - 45000 ORLEANS
Monsieur PAUTRAT a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont présentement confiées et déclare satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Sa lettre d'acceptation de mission sera adressée a la société dans les prochains jours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités et publicités légales et réglementaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Claude FQUS$E Pour la SA FOUSSEONSTRUCTIONS A/bert DESPRETZ Jérme FOSSE
Nathalit Antoine FOUSSE Jérôme F
Philippe ROUSSILLAT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée a quatorze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Claude FQUS$E Pour la SA FOUSSEONSTRUCTIONS A/bert DESPRETZ Jérme FOSSE
Nathalit Antoine FOUSSE Jérôme F
Philippe ROUSSILLAT