C T VAL DE LOIRE
Acte du 15 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 00016
Numéro SIREN : 087 080 164
Nom ou denomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2015 sous le numero de dépot 5425
gsu2s
SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE - CTVL RN 152 - LES VALLEES 45130 BAULE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 00016
Numéro SIREN : 087 080 164
Nom ou denomination : CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2015 sous le numero de dépot 5425
gsu2s
SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE - CTVL RN 152 - LES VALLEES 45130 BAULE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2015
L'an deux mil quinze Le trente juin a douze heures,
Les associés de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL, société par actions simplifiée au capital de 262 500 euros, ayant son siége social à BAULE (45130) RN 152 - Les Vallées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n* B 087 080 164
Se sont réunis au siége social sur convocation qui leur en a été faite par Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude FOUSSE, Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus de la moitié des actions composant le capital social.
Monsieur Jacky PAUTRAT, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'assemblée ainsi valablement constituée peut donc délibérer.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur te bureau du Président :
les statuts de la société la feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau la copie des lettres de convocation le rapport de gestion du Président le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014 le texte des résolutions proposées
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce approbation de ces rapports et examen des comptes annuels quitus à donner au Président et au Commissaire aux comptes affectation des résultats examen des mandats des commissaires aux comptes questions diverses
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes, les associés ont pris les déclslons suivantes :
Les associés de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL, société par actions simplifiée au capital de 262 500 euros, ayant son siége social à BAULE (45130) RN 152 - Les Vallées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n* B 087 080 164
Se sont réunis au siége social sur convocation qui leur en a été faite par Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Claude FOUSSE, Président.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent ensemble plus de la moitié des actions composant le capital social.
Monsieur Jacky PAUTRAT, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'assemblée ainsi valablement constituée peut donc délibérer.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur te bureau du Président :
les statuts de la société la feuille de présence à l'assemblée certifiée exacte par les membres du bureau la copie des lettres de convocation le rapport de gestion du Président le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014 le texte des résolutions proposées
Le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice et sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce approbation de ces rapports et examen des comptes annuels quitus à donner au Président et au Commissaire aux comptes affectation des résultats examen des mandats des commissaires aux comptes questions diverses
Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport général du commissaire aux comptes, les associés ont pris les déclslons suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur l'activité et les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2014
approuve l'inventaire et les comptes tels qu'ils ont été établis par les dirigeants et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 531 592 £ euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans leur rapport de gestion.
En conséquence, elle donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
approuve l'inventaire et les comptes tels qu'ils ont été établis par les dirigeants et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 531 592 £ euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans leur rapport de gestion.
En conséquence, elle donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions prévues par l'article L 227-10 du Code de Commerce en prend acte.
Chacune de ces conventions, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, l'intéressé concerné par la convention n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
Chacune de ces conventions, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, l'intéressé concerné par la convention n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élevant à 531 592 £ de la maniére suivante :
distribution de dividendes à hauteur de 525 000 € soit un dividende de 70€ par action le solde au compte < Autres Réserves > 6 592 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
distribution de dividendes à hauteur de 525 000 € soit un dividende de 70€ par action le solde au compte < Autres Réserves > 6 592 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices, ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembtée génerale approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, qui s'élévent a 36 252 euros ainsi que l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que les mandats des commissaires aux comptes sont arrivés à échéance et décide de ne pas renouveler leurs mandats.
L'assemblée générale décide donc de nommer en remplacement :
Commissaire aux Comptes titulaire SARL HSF AUDIT - Ple République 1 rue Louis Proust 86000 POITIERS
Commissaire aux Comptes suppléant Lionel BENOIST 5 rue Frangois Hennebique 17140 LAGORD
pour une durée de six exercices, qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
L'assemblée générale décide donc de nommer en remplacement :
Commissaire aux Comptes titulaire SARL HSF AUDIT - Ple République 1 rue Louis Proust 86000 POITIERS
Commissaire aux Comptes suppléant Lionel BENOIST 5 rue Frangois Hennebique 17140 LAGORD
pour une durée de six exercices, qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à douze heures trente. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Claude FOuSs Pour la SAS FOUSSZ CONSTRUCTIONS Claude FOU$SE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à douze heures trente. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Claude FOuSs Pour la SAS FOUSSZ CONSTRUCTIONS Claude FOU$SE