CAPACITES
Acte du 14 août 2008
Début de l'acte
Dépose au Greffs CeRTIFIEG CON FORM E lei4 AOUT 2OO8 Sous lc N*&8O8uU3 RC$ N"5 B 156l COPIE SAS CAPACITES I de l'assemblée générale du 07/04/2008 Proce
L'an deux mille huit et le 7 avril a 18 heures, les associés de la SAS uCAPACITES >, au capital de 154 500 euros, se sont réunis en assemblée générale au siege de la sociéte 1 quai de Tourville a 44000 Nantes, salle 208, sur convocation du Président datée du 21 mars 2008.
1°) Rappel de l'ordre du jour - examen du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2007. - rapport du cornmissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code du commerce - approbation des comptes annuels et de ces conventions. - quitus au président, - proposition d'affectation du resultat, - pouvoirs pour les formalités. - renouvellement du commissaire aux comptes suppléant - questions diverses.
La societé Exco Atlantique, commissaire aux comptes, est représentée par Monsieur Pierre JOuIs
2°) Feuille de présence Les actionnaires (Monsieur Jean-Yves MARTIN, président de l'association Synervia et Monsieur Yves LECOINTE, président de l'université de Nantes) ainsi que les personnes invitées presentes, a savoir ( Madame Béatrice DANTEC (Univaloire), comptabie pour fe compte de Capacités, Monsieur Pierre BERGEs. agent comptable de i'université de Nantes, Monsieur Yves THOMAS.président délégué de Capacités et Madame Cécile CARYDIS. juriste a l' université de Nantes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procés-verbal. il est constaté que les associés votant totalisent un nombre de voix suffisant pour que les questions figurant a l'ordre du jour puissent etre votées.
3°) £lection du bureau de l'assemblée
A été élu a la majorité des voix en tant que Président de l'assemblée, Monsieur Yves LECOINTE
Monsieur Jean-Yves MARTIN accepte les fonctions de scrutateur
Madame Cécile CARYDIS assure les fonctions de secrétaire.
Les membres du bureau constatent que d'apres la feuille de présence, les associes présents ou représentés (voir liste sus indiquée) totalisent un nornbre de voix suffisant pour que l'assemblee puisse délibérer sur iés questions figurant a l'ordre du jour.
Monsieur Yves LECOINTE, président, déclare la séance ouverte.
4") Ordre du jour
Monsieur Yves THOMAS donne lecture du rapport de gestion de la societé.
Monsieur Pierre JOUIS donne ensuite lecture des rapports (général et spécial) du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et sur les conventions visees a l'article L.227-10 du code.du commerce.
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5") Résumé des débats
Concernant la gestiôn des boursiers " par l'université, Monsieur Yves LECO!NTE mentionne que l'université, en qualité d'établissement public, ne peut pas bénéficier de la loi < Fillon sur les allégements de charges salariales. L'université étudie la possibilité éventuelle d'une gestion par Capacités.
Concernant l'examen des comptes, Monsieur Yves THOMAS précise que Capacités n'a pas encaissé les plus values des placements en 2006 En revanche en 2007. Capacités a encaissé les plus values des 2 années et par conséquent, un tiers des produits financiers de 2007 provient des plus values de l'année 2006.
Concernant l'affectation a la reserve légale, Monsieur Yves Thomas propose a l'assemblée d'affecter 6 000 euros a la Réserve Légale. Monsieur Pierre JOuIS précise que c'est une obligation d'affecter au minimum 5 % du bénéfice annuel a la réserve légale et ce jusqu'a la hauteur de 10% du capital initial.
Concernant la provision pour embaucher un éventuel directeur pour Capacités, monsieur Pierre Jouis mentionne que comptablement, il n'est pas possible de provisionner une charge.
Concernant le rapport du commissaire aux comptes sur tes comptes de l'exercice écoulé , monsieur Pierre JOuiS précise que la société Capacités a une particularité comptable dans le sens ou une partie du Chiffre d'affaire est un produit constaté d'avance qui est défalqué des produits d'exploitation par le poste < production stockee >. Ce poste enregistre egalement, en sens inverse, la reprise des produits constatés d'avance comptabilisés a la cloture de l'exercice précedent. Ainsi, le poste
correspond a la variation des produits constatés d'avance. Ces précisions également mentionnées dans l'annexe des comptes annuels.
Monsieur MARTIN demande a l'assemblée s'il n'est pas prévu un versement de dividendes. Monsieur Yves LECOINTE répond a la question en mentionnant que la société Capacites est trop jeune et qu'elle souhaite attendre au moins 4 exercices avant d'envisager une distribution de dividendes.
6°) Adoption des résolutions
Résolution n° 1
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés te 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les operations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au President de la Societé quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
"Résolution n" 2
L'Assernblée Générale décide d'affecter 6 000 Euros au compte "Réserve Légale" et de reporter à nouveau le solde, soit 33 959,36 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Résolution n3
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comnptes sur les conventions visées par i'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n"4
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés. verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution no 5
L'assemblée Générale, aprés avoir pris acte de la dérnission de Monsieur Jean Gravier de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant en date du 17 juillet 2007. désigne Madame Pascaline Dehaye-Leroy en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité
En question diverse, monsieur l'agent comptable de l'Universite indique qu'il serait souhaitable que l'Université ait connaissance des comptes avant le 15 mars afin qu'il en soit fait état au conseil d'adninistration de l'université a l'occasion de la présentation du bilan financier de l'université.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Président leve la séance.
Monsieud Yes ECOINTE Monsieur Jean-Yves MARIIN
Madame Cécile CARYDIS
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L'an deux mille huit et le 7 avril a 18 heures, les associés de la SAS uCAPACITES >, au capital de 154 500 euros, se sont réunis en assemblée générale au siege de la sociéte 1 quai de Tourville a 44000 Nantes, salle 208, sur convocation du Président datée du 21 mars 2008.
1°) Rappel de l'ordre du jour - examen du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2007. - rapport du cornmissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et sur les conventions visées a l'article L.227-10 du code du commerce - approbation des comptes annuels et de ces conventions. - quitus au président, - proposition d'affectation du resultat, - pouvoirs pour les formalités. - renouvellement du commissaire aux comptes suppléant - questions diverses.
La societé Exco Atlantique, commissaire aux comptes, est représentée par Monsieur Pierre JOuIs
2°) Feuille de présence Les actionnaires (Monsieur Jean-Yves MARTIN, président de l'association Synervia et Monsieur Yves LECOINTE, président de l'université de Nantes) ainsi que les personnes invitées presentes, a savoir ( Madame Béatrice DANTEC (Univaloire), comptabie pour fe compte de Capacités, Monsieur Pierre BERGEs. agent comptable de i'université de Nantes, Monsieur Yves THOMAS.président délégué de Capacités et Madame Cécile CARYDIS. juriste a l' université de Nantes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procés-verbal. il est constaté que les associés votant totalisent un nombre de voix suffisant pour que les questions figurant a l'ordre du jour puissent etre votées.
3°) £lection du bureau de l'assemblée
A été élu a la majorité des voix en tant que Président de l'assemblée, Monsieur Yves LECOINTE
Monsieur Jean-Yves MARTIN accepte les fonctions de scrutateur
Madame Cécile CARYDIS assure les fonctions de secrétaire.
Les membres du bureau constatent que d'apres la feuille de présence, les associes présents ou représentés (voir liste sus indiquée) totalisent un nornbre de voix suffisant pour que l'assemblee puisse délibérer sur iés questions figurant a l'ordre du jour.
Monsieur Yves LECOINTE, président, déclare la séance ouverte.
4") Ordre du jour
Monsieur Yves THOMAS donne lecture du rapport de gestion de la societé.
Monsieur Pierre JOUIS donne ensuite lecture des rapports (général et spécial) du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et sur les conventions visees a l'article L.227-10 du code.du commerce.
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5") Résumé des débats
Concernant la gestiôn des boursiers " par l'université, Monsieur Yves LECO!NTE mentionne que l'université, en qualité d'établissement public, ne peut pas bénéficier de la loi < Fillon sur les allégements de charges salariales. L'université étudie la possibilité éventuelle d'une gestion par Capacités.
Concernant l'examen des comptes, Monsieur Yves THOMAS précise que Capacités n'a pas encaissé les plus values des placements en 2006 En revanche en 2007. Capacités a encaissé les plus values des 2 années et par conséquent, un tiers des produits financiers de 2007 provient des plus values de l'année 2006.
Concernant l'affectation a la reserve légale, Monsieur Yves Thomas propose a l'assemblée d'affecter 6 000 euros a la Réserve Légale. Monsieur Pierre JOuIS précise que c'est une obligation d'affecter au minimum 5 % du bénéfice annuel a la réserve légale et ce jusqu'a la hauteur de 10% du capital initial.
Concernant la provision pour embaucher un éventuel directeur pour Capacités, monsieur Pierre Jouis mentionne que comptablement, il n'est pas possible de provisionner une charge.
Concernant le rapport du commissaire aux comptes sur tes comptes de l'exercice écoulé , monsieur Pierre JOuiS précise que la société Capacités a une particularité comptable dans le sens ou une partie du Chiffre d'affaire est un produit constaté d'avance qui est défalqué des produits d'exploitation par le poste < production stockee >. Ce poste enregistre egalement, en sens inverse, la reprise des produits constatés d'avance comptabilisés a la cloture de l'exercice précedent. Ainsi, le poste
correspond a la variation des produits constatés d'avance. Ces précisions également mentionnées dans l'annexe des comptes annuels.
Monsieur MARTIN demande a l'assemblée s'il n'est pas prévu un versement de dividendes. Monsieur Yves LECOINTE répond a la question en mentionnant que la société Capacites est trop jeune et qu'elle souhaite attendre au moins 4 exercices avant d'envisager une distribution de dividendes.
6°) Adoption des résolutions
Résolution n° 1
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés te 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les operations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au President de la Societé quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
"Résolution n" 2
L'Assernblée Générale décide d'affecter 6 000 Euros au compte "Réserve Légale" et de reporter à nouveau le solde, soit 33 959,36 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Résolution n3
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comnptes sur les conventions visées par i'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n"4
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés. verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précedent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution no 5
L'assemblée Générale, aprés avoir pris acte de la dérnission de Monsieur Jean Gravier de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant en date du 17 juillet 2007. désigne Madame Pascaline Dehaye-Leroy en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanirnité
En question diverse, monsieur l'agent comptable de l'Universite indique qu'il serait souhaitable que l'Université ait connaissance des comptes avant le 15 mars afin qu'il en soit fait état au conseil d'adninistration de l'université a l'occasion de la présentation du bilan financier de l'université.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Président leve la séance.
Monsieud Yes ECOINTE Monsieur Jean-Yves MARIIN
Madame Cécile CARYDIS
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