Acte du 10 décembre 2020

Début de l'acte

RCS : ANGERS

Code greffe : 4901

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétes (A)

Numéro de gestion : 1992 B 40191 Numero SIREN :381 178 797

Nom ou dénomination : CESAR

Ce depot a ete enregistré le 10/12/2020 sous le numero de dep8t 13605

CESAR

Société Anonyme

Au capital de 8 631 542,40 £

Siége social : Zone Industrielle Clos Bonnet

154, Boulevard Jean Moulin 49400 SAUMUR

381 178 797 RCS ANGERS

Siret : 381 178 797 00027

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU

24 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 24 septembre, a 11 heures,

Les actionnaires de la Société CESAR, société anonyme (ci-apres la < Société >), se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au Cabinet d'Etudes Juridiques et de Conseils en Sociétés, 12, rue Lalo 75116 PARIS, sur convocation du Conseil d'administration effectuée par lettres et par insertions :

Au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 Aout 2019, n° 92

Dans le numéro du Journal d'annonces légales < L'Anjou Agricole> du 2 Aoat 2019

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée a leur entrée par les actionnaires présents ou représentés.

L'assemblée procéde immédiatement a la composition de son bureau.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Luc VELASCO, administrateur.

M. Luc VELASCO, représentant la société BISCALUX, actionnaire présent titulaire du plus grand nombre de voix, remplit les fonctions de scrutateur.

Mme Manuela LEPERE est désignée comme secrétaire de l'assemblée.

Les commissaires aux comptes ont été réguliérement convoqués dans les délais légaux par lettres recommandées avec accusé de réception. Monsieur Richard AURIERE, représentant la société WOLFF ET ASSOCIES, et Monsieur Stéphane MARIE représentant la société RSM Paris, Co commissaires aux comptes titulaires, sont présents.

La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau permet de constater que les 8 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 465 889 actions sur les 2 301 744 actions composant le capital social (dont toutes disposent du droit de vote), soit 20,24_% des actions ayant droit de vote.

Le Président constate par conséquent que le quorum requis pour la validité des délibérations de l'Assemblée générale ordinaire (soit le 1/5 des actions ayant droit de vote, soit 460 349) est atteint.

En conséquence, le Président constate que la présente assemblée générale peut valablement délibérer sur les points a l'ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.

Le Président dépose alors sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée les documents suivants :

Une copie des annonces parues au BALO et dans le journal d'annonces légales valant avis de réunion et de convocation,

Une copie de la lettre de convocation adressée aux actionnaires,

Une copie et le récépissé postal des lettres de convocations adressées aux commissaires aux comptes,

La feuille de présence,

Les pouvoirs des actionnaires représentés, les votes par correspondance et la liste des actionnaires arrétée 2 jours ouvrés avant l'assemblée.

Il est indiqué que suite à la derniere organisation de l'élection des représentants du personnel,

personne n'a souhaité se présenter.

Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les reglements devant etre communiqués aux actionnaires ont été tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée. Les actionnaires nominatifs ont recu ces documents avant l'assemblée générale. La Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2019, Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 et sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, Quitus aux dirigeants de leur gestion, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2019 Approbation des conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, Renouvellement du mandat de la SAS Wolff et Associés, Co-commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat de Monsieur Grégory Wolff, Co-commissaire aux

comptes suppléant, Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.

Une discussion s'instaure ensuite entre le dirigeant et les actionnaires présents.

Le Président demande aux actionnaires s'ils souhaitent poser d'autres questions.

Personne ne demandant plus la parole, le Président propose de procéder au vote des résolutions.

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées

ordinaires sur premiere convocation:

(Quorum requis : le 1/5 des actions ayant droit de vote. Majorité requise : majorité des voix des actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance)

Premire résolution - (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31/03/2019)

L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes annuels (le bilan, le compte de résultat et l'annexe) dudit exercice, tels qu'ils sont présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 de leur gestion pour l'exercice écoulé. Rejet : 0 voix Abstention 0 voix Adoption 465 889 voix

La résolution est adoptée a Punanimité

Deuxiéme résolution - (Affectation du résultat)

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, constate que le résultat de l'exercice clos le 31 mars 2019 fait ressortir un bénéfice net comptable de 311 462,59 £.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 mars 2019 de la facon suivante :

En totalité, soit la somme de 311 462,59 € Au crédit du poste "REPORT a NOUVEAU" Qui figure au passif du bilan pour un montant Débiteur de -71 517 180,55 €.

Aprés cette affectation, le poste "REPORT a NOUVEAU" est ainsi ramené a un montant débiteur de - 71 205 717,96 €. Rejet : 0 voix Abstention 0 voix Adoption 465 889 voix

La résolution est adoptée a l'unanimité

Troisime résolution - (Rappel des distributions de dividendes alt titre des trois derniers exercices sociaux)

L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle que la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Rejet : 0 voix Abstention 0 voix Adoption 465 889 voix

La résolution est adoptée a l'unanimité

Quatrime résolution - (Approbation des conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce)

L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, Constate qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue au titre de l'exercice 2018/2019, Prend acte des conventions antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours dudit exercice.

Rejet : 0 voix Abstention 0 voix Adoption 465 889 voix

La résolution est adoptée a l'unanimité

Votes pour % droits Votes pour % capital Votes % droits Votes % capital (voix) vote (actions) contre vote contre (voix) (actions) 465 889 20,24 % 465 889 20,24 % 0 0 % 0 0 %

Cinquiene résolution - (Renouvellement du mandat de la SAs Wolff et Associés, Co- commissaire aux comptes titulaire)

L'assemblée générale, apres avoir constaté que le mandat de l'un des co-commissaires aux comptes titulaire arrive a échéance a l'issue de l'assemblée générale de ce jour statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 décide de renouveler dans ses fonctions

WOLFF ET ASSOCIES SAS 19 Boulevard Berthelot Centre Beaulieu 63400 CHAMALIERE RCS CLERMONT FERRAND 479 908 949 Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de RIOM

Rejet : 0 voix Abstention 0 voix Adoption 465 889 voix

La résolution est adoptée a l'unanimité

Sixieme résolution - (Renouvellement du mandat de Monsieur Grégory Wolff. Co commissaire aux comptes suppléant)

L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat de l'un des co-commissaires aux comptes suppléant arrive a échéance a l'issue de l'assemblée générale de ce jour statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 décide de ne pas renouveler dans ses fonctions

Monsieur Grégory WOLFF Né le 24 mai 1974 a Clermont Ferrand

Demeurant 19 Boulevard Berthelot Centre Beaulieu 63400 CHAMALIERE RCS CLERMONT FERRAND 479 908 949 Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de RIOM

Rejet : 0 voix Abstention 0 voix Adoption 465 889 voix

La résolution est adoptée a l'unanimité

Septiéne résolution - (Pouvoirs)

L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.

Rejet : 0 voix Abstention 0 voix Adoption 465 889 voix

La résolution est adoptée a l'unanimité

***

Le Président déclare ensuite la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Le Président Un scrutateur M. Luc VELASCO BISCALUX,représentée par M. Luc VELASC0

Le secrétaire Mme Manuela LEPERE