MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST
Acte du 18 mai 2004
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE Fotio: 82/118
LYON Datc : 18/05/2004
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépôt : A2004/009636 1987B02870 n'de gestion : n°SIREN : 343 052 700 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 18/05/2004 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
MAISONS ARTISANALES DE L OUEST société anonyme
73 BIS avenue Edouard Millaud 69290 Craponne -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2 exemplaires proces-verbal du conseil d'administration (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80
"MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST"
Soci&te Anonyme au capital de 38.112,25 EUROs Siege social : 73 bis, avenue Edouard Millaud CRAPONNE (Rh8ne) 343.052.700 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
COPIE DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DES ACTIONNAIRES
DU 7 MAI 2004
L'an deux mil quatre. Et le Vendredi sept Mai, a 14 Heures 30, la Les actionnaires de Societe sont réunis se extraordinairement, en Assemblée Genérale Ordinaire, au siege social, sur la convocation qui en a ete faite par le Conseil d'Administration.
Il est dresse une feuille de présence émargée par tous les actionnaires assistant a la réunion, tant en leur nom gue comme mandataires.
La s&ance est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jacques AUBRIET.
Les deux plus forts actionnaires, presents et acceptant appelés comme scrutateurs, sont : Madame Josiane AUBRIET,
et Monsieur Franck PATRIARCA.
Les fonctions de Secrétaire de l'Assemblee sont assur@es par Monsieur Pierre SANTAMARIA.
Monsieur le Président constate que la feuille de présence certifiée sinc&re et véritable par les membres du Bureau fait apparaftre :
- nombre d'actionnaires presents et représentes... 4 2.500 nombre d actions représentees,.... 2.500 nombre d actions composant le capital social....
L'Assemblee réunissant ainsi plus du quart du capital social peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le Bureau de l'Assemblee tous les documents prescrits par la Loi, tenus a la disposition des Actionnaires, au siege social, pendant les delais impartis, ce qui est reconnu par tous les membres presents, a savoir notamment :
- un exemplaire mis a jour des statuts, la liste des actionnaires, la liste des administrateurs le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions, les renseignements prevus par la Loi sur la candidature des nouveaux administrateurs.
Puis il rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée ainsi concu :
ORDRE DU_JOUR
Remplacements d'administrateurs demissionnaires.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport resenté par le Conseil d'Administration.
Le Secr&taire de l'Assemblee donne lecture du projet des résolutions.
La discussion est alors ouverte et Monsieur le President est
amené a fournir quelques precisions sur l'objet de la présente reunion.
Sur une nouvelle question du Président, personne demandant plus la parole, les résolutions proposées sont mises successivement aux voix.
LYON Datc : 18/05/2004
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n°de dépôt : A2004/009636 1987B02870 n'de gestion : n°SIREN : 343 052 700 RCS Lyon
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 18/05/2004 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
MAISONS ARTISANALES DE L OUEST société anonyme
73 BIS avenue Edouard Millaud 69290 Craponne -FRANCE
Ce dépôt comprend les pices suivantes : proces-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2 exemplaires proces-verbal du conseil d'administration (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80
"MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST"
Soci&te Anonyme au capital de 38.112,25 EUROs Siege social : 73 bis, avenue Edouard Millaud CRAPONNE (Rh8ne) 343.052.700 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
COPIE DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DES ACTIONNAIRES
DU 7 MAI 2004
L'an deux mil quatre. Et le Vendredi sept Mai, a 14 Heures 30, la Les actionnaires de Societe sont réunis se extraordinairement, en Assemblée Genérale Ordinaire, au siege social, sur la convocation qui en a ete faite par le Conseil d'Administration.
Il est dresse une feuille de présence émargée par tous les actionnaires assistant a la réunion, tant en leur nom gue comme mandataires.
La s&ance est présidée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jacques AUBRIET.
Les deux plus forts actionnaires, presents et acceptant appelés comme scrutateurs, sont : Madame Josiane AUBRIET,
et Monsieur Franck PATRIARCA.
Les fonctions de Secrétaire de l'Assemblee sont assur@es par Monsieur Pierre SANTAMARIA.
Monsieur le Président constate que la feuille de présence certifiée sinc&re et véritable par les membres du Bureau fait apparaftre :
- nombre d'actionnaires presents et représentes... 4 2.500 nombre d actions représentees,.... 2.500 nombre d actions composant le capital social....
L'Assemblee réunissant ainsi plus du quart du capital social peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le Bureau de l'Assemblee tous les documents prescrits par la Loi, tenus a la disposition des Actionnaires, au siege social, pendant les delais impartis, ce qui est reconnu par tous les membres presents, a savoir notamment :
- un exemplaire mis a jour des statuts, la liste des actionnaires, la liste des administrateurs le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions, les renseignements prevus par la Loi sur la candidature des nouveaux administrateurs.
Puis il rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée ainsi concu :
ORDRE DU_JOUR
Remplacements d'administrateurs demissionnaires.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport resenté par le Conseil d'Administration.
Le Secr&taire de l'Assemblee donne lecture du projet des résolutions.
La discussion est alors ouverte et Monsieur le President est
amené a fournir quelques precisions sur l'objet de la présente reunion.
Sur une nouvelle question du Président, personne demandant plus la parole, les résolutions proposées sont mises successivement aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Génerale prend acte de la démission de Monsieur Jacgues AUBRIET de ses fonctions d'administrateur de la societé et ce, avec effet immediat.
L'Assemblée Générale designe en qualite de nouvel administrateur de la societe, aux lieu et place de Monsieur Jacques AUBRIET, demissionnaire, et pour le temps restant a courir sur le mandat de ce dernier :
Monsieur Franck PATRIARCA, demeurant a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhne), 5, rue Barthelemy Thimonnier.
Les fonctions de Monsieur Franck PATRIARCA, viendront a expiration lors 1'Assemblée Genérale Ordinaire des Actionnaires appelee a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 JANVIER 2008.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimite.
Monsieur Franck PATRIARCA, a declare préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conferees et remplir toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice desdites fonctions.
L'Assemblée Générale designe en qualite de nouvel administrateur de la societe, aux lieu et place de Monsieur Jacques AUBRIET, demissionnaire, et pour le temps restant a courir sur le mandat de ce dernier :
Monsieur Franck PATRIARCA, demeurant a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhne), 5, rue Barthelemy Thimonnier.
Les fonctions de Monsieur Franck PATRIARCA, viendront a expiration lors 1'Assemblée Genérale Ordinaire des Actionnaires appelee a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 JANVIER 2008.
Cette résolution, mise au voix, est adoptée a l'unanimite.
Monsieur Franck PATRIARCA, a declare préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conferees et remplir toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean VARTANIAN de ses fonctions d'administrateur de la societé et ce, avec effet immediat.
L'Assemblée Générale désigne qualite de nouvel en administrateur de la sociéte, aux lieu et place de Monsieur Jean VARTANIAN, démissionnaire, et pour le temps restant a courir sur le mandat de ce dernier :
: Madame Nathalie PATRIARCA, demeurant a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône). 5, rue Barthélemy Thimonnier.
Les fonctions de Madame Nathalie PATRIARCA, viendront a l'Assemblée Générale Ordinaire expiration lors des de Actionnaires appelee a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 JANVIER 2004.
Cette résolution, mise au voix, est adoptee a l'unanimité.
Madame Nathalie PATRIARCA, a declaré préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et remplir toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice desdites fonctions.
L'Assemblée Générale désigne qualite de nouvel en administrateur de la sociéte, aux lieu et place de Monsieur Jean VARTANIAN, démissionnaire, et pour le temps restant a courir sur le mandat de ce dernier :
: Madame Nathalie PATRIARCA, demeurant a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône). 5, rue Barthélemy Thimonnier.
Les fonctions de Madame Nathalie PATRIARCA, viendront a l'Assemblée Générale Ordinaire expiration lors des de Actionnaires appelee a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 JANVIER 2004.
Cette résolution, mise au voix, est adoptee a l'unanimité.
Madame Nathalie PATRIARCA, a declaré préalablement accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et remplir toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Patrick LOzANO de ses fonctions d'administrateur de la societe et ce, avec effet immédiat.
Générale designe L'Assemblée en qualite de nouvel administrateur de la sociéte, aux lieu et place de Monsieur Patrick LozANO, demissionnaire, et pour le temps restant a courir sur le mandat de ce dernier :
. Madame Joélle REVENAT, demeurant a LYON 5eme, 80, rue de la Garenne.
Les fonctions de Madame Joélle REVENAT, viendront l'Assemblée Générale Ordinaire des expiration lors de Actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 3l JANVIER 2004.
Cette resolution, mise au voix, est adoptee a l'unanimite.
Madame Joelle REVENAT, a déclare prealablement accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et remplir toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice desdites fonctions.
Générale designe L'Assemblée en qualite de nouvel administrateur de la sociéte, aux lieu et place de Monsieur Patrick LozANO, demissionnaire, et pour le temps restant a courir sur le mandat de ce dernier :
. Madame Joélle REVENAT, demeurant a LYON 5eme, 80, rue de la Garenne.
Les fonctions de Madame Joélle REVENAT, viendront l'Assemblée Générale Ordinaire des expiration lors de Actionnaires appelée a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 3l JANVIER 2004.
Cette resolution, mise au voix, est adoptee a l'unanimite.
Madame Joelle REVENAT, a déclare prealablement accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et remplir toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice desdites fonctions.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration ou au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait du présent proces-verbal, a l'effet d'effectuer toutes formalités legales de publicite.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la seance est levée.
De tout ce qui précede, il a ete dresse le present proces= verbal signé par tous les membres du Bureau.
AU PROCES-VERBAL .SUIVENT LES SIGNATURES Pour copie certifiée conforme LE PRESIDENT DU CONSEIJ D'ADMINISTRATION
"MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST" Societé Anonyme au capital de 38.112,25 EUROS siege social : 73 bis, avenue Edouard Millaud CRAPONNE (Rhône) 343.052.700 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COPIE DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MAI 20O4
L'an deux mil quatre, Et le Vendredi sept Mai, a l'issue de l'Assemblée Génerale Ordinaire réunie Extraordinairement de ce jour, Les membres du Conseil d'Administration se sont reunis, au siege social, sur convocation du Président.
Sont presents ou représentés, savoir
Monsieur Franck PATRIARCA, Madame Nathalie PATRIARCA, - et Madame Joélle REVENAT.
En conséquence, le Conseil peut valablement delibérer.
Le registre des présences est émarge réguliarement
Cette résolution, mise aux voix, est adoptee a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la seance est levée.
De tout ce qui précede, il a ete dresse le present proces= verbal signé par tous les membres du Bureau.
AU PROCES-VERBAL .SUIVENT LES SIGNATURES Pour copie certifiée conforme LE PRESIDENT DU CONSEIJ D'ADMINISTRATION
"MAISONS ARTISANALES DE L'OUEST" Societé Anonyme au capital de 38.112,25 EUROS siege social : 73 bis, avenue Edouard Millaud CRAPONNE (Rhône) 343.052.700 RCS LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COPIE DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 MAI 20O4
L'an deux mil quatre, Et le Vendredi sept Mai, a l'issue de l'Assemblée Génerale Ordinaire réunie Extraordinairement de ce jour, Les membres du Conseil d'Administration se sont reunis, au siege social, sur convocation du Président.
Sont presents ou représentés, savoir
Monsieur Franck PATRIARCA, Madame Nathalie PATRIARCA, - et Madame Joélle REVENAT.
En conséquence, le Conseil peut valablement delibérer.
Le registre des présences est émarge réguliarement
PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE
Monsieur Franck PATRIARCA fait donner lecture du proces-verbal de la précédente reunion.
La redaction de ce procés-verbal est adoptée.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION
Monsieur PATRIARCA Franck rappelle au Conseil que l'Assemblée Generale Ordinaire Reunie Extraordinairement de ce jour a constate la demission des fonctions d'administrateur de Jacques AUBRIET, jusqu'alors Président Monsieur Directeur Genéral, et qu'en conseguence, il est demissionnaire d'office de ses fonctions de President Directeur Genéral.
Il demande au Conseil de bien vouloir accepter la demission des fonctions de Président Directeur Géneral de Monsieur Jacques AUBRIET et de procéder a la nomination d'un nouveau Président Directeur Genéral qui prendrait effet de ce jour.
Le Conseil prend acte de la demission de Monsieur Jacques AUBRIET de ses fonctions de Président Directeur Genéral, avec effet de ce jour.
Le Conseil exprime a Monsieur Jacques AUBRIET ses remerciements pour les services qu'il a rendus a la Societe au cours de son mandat.
DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, apres avoir delibéré, designe a l'unanimite,
Monsieur Franck PATRIARCA demeurant a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhone), 5, rue Barthélemy Thimonnier.
en qualite de President Directeur General de la Societe, pour la durée de son mandat d Administrateur.
Monsieur Franck PATRIARCA déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il vient de lui témoigner.
Il déclare en outre, gu'il remplit toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice des fonctions de Président Directeur Général d'une Societe Anonyme.
Monsieur Franck PATRIARCA, Président Conseil du d'Administration assumera sous sa responsabilité, la direction génerale de la Sociéte.
A ce titre, et conformement a la Loi, il aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus etendus pour représenter la Societé, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs speciaux, sauf en ce qui concerne les cautions, avals ou garanties qu'il ne pourra donner au nom de la Societe, sans y avoir ete autorise prealablement par le Conseil d'Administration.
Dans l'exercice de ses fonctions, le Conseil autorise son Président a constituer tous mandataires speciaux, avec faculté de délégation.
Le Conseil expédie ensuite les affaires courantes.
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a éte dressé le présent proces-verbal signe par le Président et un Administrateur, ainsi que par Monsieur Franck PATRIARCA, pour acceptation de fonctions.
AU PROCES-VERBAL SUIVENT LES SIGNATURES Pour copie certifiée conforme LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La redaction de ce procés-verbal est adoptée.
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION
Monsieur PATRIARCA Franck rappelle au Conseil que l'Assemblée Generale Ordinaire Reunie Extraordinairement de ce jour a constate la demission des fonctions d'administrateur de Jacques AUBRIET, jusqu'alors Président Monsieur Directeur Genéral, et qu'en conseguence, il est demissionnaire d'office de ses fonctions de President Directeur Genéral.
Il demande au Conseil de bien vouloir accepter la demission des fonctions de Président Directeur Géneral de Monsieur Jacques AUBRIET et de procéder a la nomination d'un nouveau Président Directeur Genéral qui prendrait effet de ce jour.
Le Conseil prend acte de la demission de Monsieur Jacques AUBRIET de ses fonctions de Président Directeur Genéral, avec effet de ce jour.
Le Conseil exprime a Monsieur Jacques AUBRIET ses remerciements pour les services qu'il a rendus a la Societe au cours de son mandat.
DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, apres avoir delibéré, designe a l'unanimite,
Monsieur Franck PATRIARCA demeurant a TASSIN LA DEMI LUNE (Rhone), 5, rue Barthélemy Thimonnier.
en qualite de President Directeur General de la Societe, pour la durée de son mandat d Administrateur.
Monsieur Franck PATRIARCA déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il vient de lui témoigner.
Il déclare en outre, gu'il remplit toutes les conditions prévues par la Loi pour l'exercice des fonctions de Président Directeur Général d'une Societe Anonyme.
Monsieur Franck PATRIARCA, Président Conseil du d'Administration assumera sous sa responsabilité, la direction génerale de la Sociéte.
A ce titre, et conformement a la Loi, il aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus etendus pour représenter la Societé, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs speciaux, sauf en ce qui concerne les cautions, avals ou garanties qu'il ne pourra donner au nom de la Societe, sans y avoir ete autorise prealablement par le Conseil d'Administration.
Dans l'exercice de ses fonctions, le Conseil autorise son Président a constituer tous mandataires speciaux, avec faculté de délégation.
Le Conseil expédie ensuite les affaires courantes.
Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a éte dressé le présent proces-verbal signe par le Président et un Administrateur, ainsi que par Monsieur Franck PATRIARCA, pour acceptation de fonctions.
AU PROCES-VERBAL SUIVENT LES SIGNATURES Pour copie certifiée conforme LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION