Acte du 5 décembre 2008

L'objet de la société La société a pour objet, en France comme a l'étranger_ : :la vente, l'achat, la location ,l'entretien, la réparation, et le dépot-vente de tous articles mobilier aussi bien en magasin, entrept qu'en ambulant et notamment meuble article moderne et anciens antiquité , brocante, vehicule etc. et ce en France comme a l'etranger (hifi electroménagers produit agro-alimentaire négoce et import auto moto bateau ect.

La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissernents, fonds de commerce, usines, atellers l'une Iautre se rapportant ou des activites spéciflées. La prise, T'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités - La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financires, immobilieres ou mobilires et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher l'objet soclal ou a tout objet similalre ou connexe. . , est ainsi que toutes les opérations commerciales, financieres, industrielles, mobiliéres et immobiliéres annexes ou connexes s'y rapportant de maniere directe ou indirecte.

Il peut etre augmenté par les versements successifs des associés et par l'introduction de nouveaux associés souscrivant de nouvelles parts. La valeur des nouvelles parts est égale a la valeur nominate des parts initiales, soit 1 euros, majorée d'une prime équivalente a la portion de réserves et de bénéfices majorant les anciennes parts a la date de clture du dernier exercice.

Il peut etre réduit par la reprise totale ou partielle des apports effectués.

1l ne peut etre réduit en dessous d'un montant égal a un dixiéme du capital social d'origine, soit 500 euros.

A Monsieur Emanuel jacques 7 ter penot 33230 Abzac

250 euros soit 250 parts) numérotées de 1a 250

A Madame Alvarez Karine 7 ter penot 33230 Abzac - - 250 euros soit 250 parts) numérotées de 251 a 500

Les parts sociales sont souscrites en totalité par les associés. tes parts sont intégralement libérées par les associés.

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A Monsieur Emanuel jacques 7 ter penot 33230 Abzac

Apporte- 250 euros au capital de la société

Madame Alvarez Karine 7 ter penot 33230 Abzac

Apporte - 250 euros au capital de la société

Le total des apports représentant te capital social est égal a 500 euros. Cette somme a été déposée le sur un compte ouvert au nom de la société a la banque BNP PARIBAS DE LlBOURNE Ce dépt a fait l'objet d'un justificatif qui est annexé aux présents statuts.

Quand un nombre minimal de parts est nécessaire pour participer a une décision, les associés ne possédant pas ce nombre de part sont libres de d'unir pour atteindre le minimum nécessaire a cette participation.

Les droits décisionnels attachés aux parts nouvellement souscrites ne seront effectifs qu'aprés l'agrément de leur souscription par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Article 11 - Cession/souscription de parts sociales De nouvelles parts sociales peuvent etre souscrites. Les parts sociales peuvent etre cédées. Cette cession doit faire l'objet d'un écrit. A peine d'inopposabilité a la société, toute cession doit satisfaire a la publicité tégale et doit etre signifiée par acte authentique a la société ou déposée a son siege social contre remise par le gérant d'un récépissé.

Si. la cession de parts est libre, insérer les deux paragraphes suivant :

(Pour le choix de l'option adéquate , voir 220002 fiche SARL traditionnelle)

La cession de parts entre associes et la souscription de nouvelles parts sociales est libre. Les parts peuvent se transmettre librement et par la succession, ou la dissolution du régime matrimonial. Elles sont cessibles entre époux, entre ascendants et descendants.

En cas de décés de l'un des associés, fa société est continuée de plein droit par les autres associés conjoint et par le(s) héritier(s)du défunt.

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Article 12- Nantissement de parts sociales Le nantissement des parts sociales d'un associé est possible mais subordonné a l'autorisation de la majorité des associés représentant au moins la moitié du capital social, aprés soumission du projet par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la date envisagée pour le nantissement.

Le défaut de réponse de la société a la demande vaut acceptation tacite apres t'expiration d'un délai de trois mois suivant la réception de la demande.

L'autorisation expresse ou tacite de nantir emporte l'acceptation de la réalisation forcée des parts nanties. Toutefois, en pareil cas, la société se réserve le droit de racheter ies parts concernées et de réduire d'autant son capital.

Est nommé gérant pour une période illimité:

Madame ALVAREZ KARINE DEMEURANT 7 TER PENOT 33230 ABZAC

A l'expiration des fonctions du gérant, un nouveau gérant parmi les associés (ou toute autre personne physigue) sera nommé, a la majorité représentant au moins la moitié du capital social, qui décideront de la durée du nouveau mandat. Le gérant pourra etre révoqué dans les conditions prévues par la Loi.

Article 14 - Pouvoirs du gérant Le gérant est le représentant de la société dans ses rapports avec les tiers et les associés. 1l passe les actes nécessaires a la gestion et au fonctionnernent de la société, au nom et pour le compte de celle-ci.

Il engage la société vis a vis des associés dans la limite de l'objet social de la société.

Il engage ia société sans limitation vis a vis des tiers, sauf a ce que le tiers ait contracté en connaissance du dépassement par ie gérant de l'objet social. La seule publication des statuts ne peut cependant constituer cette preuve.

Le gérant peut deléguer sous son unique responsabilité une ou plusieurs de ses fonctions a un mandataire de son choix, dans la limite de l'objet du mandat accordé.

L'opposition d'un gérant aux actes d'un autre gérant n'est opposable aux tiers que s'il est prouvé que le tiers avait eu connaissance de l'opposition.

La gérance est habilitée a recevoir les demandes de souscriptions et retraits venant respectivement augmenter ou réduire le capital social de la société dans les conditions et limites prévues a l'article 7 des présents statuts.

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La gérance traite les demandes de souscription selon la procédure prévue a l'article 10 des présents statuts. Elle prend acte des retraits et notifie les exclusions prévues a l'article 22 des présents statuts.

Article 15 - Décisions collectives et représentation En cas de déces ou de révocation du gérant et d'impossibilité subséquente de convoquer une assemblée générale, le commissaire aux comptes le cas échéant ou l'un des associés pourront convoquer une assemblée générale a fin de désigner un nouveau gérant.

Les comptes sociaux sont approuvés en assemblée générate dans les six mois suivant la clture de l'exercice. Les autres décisions peuvent etre prises par écrit ou peuvent résulter d'un consentement écrit et unanime des associés a un acte.

Chaque associé participe aux décisions collectives a la hauteur du capitai social qu'il représente.

Un associé peut se faire représenter par son conjoint sauf si la société n'est constituée que des deux époux.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé sauf si la société n'est composée que des deux associés.

S'agissant de la mise en conformité des statuts de la société avec les lois et réglements en vigueur, le gérant a le pouvoir de modifier les présents statuts. Les modifications apportées devront postérieurement etre ratifiées par les associés réunis en assemblee générale a l'occasion de l'approbation annuelle des comptes sociaux.

judiciaire, l'assemblée générale est réunie pour approuver les comptes sociaux.

Les décisions prises en assembiée générale relevent de la majorité simple du capital social représenté, a l'exception des décisions relevant de ia majorité qualifiée, expressément prévues aux présents statuts.

Pour toute prise de décision coilective en assemblée ordinaire ou extraordinaire, les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la date de tenue de l'assemblée.

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A l'exception des décisions d'approbation des comptes sociaux qui ont lieu en assemblée générale, les décisions peuvent etre prises par consultation écrite, selon la procédure suivante :

Les propositions de décisions à adopter ou les documents a approuver sont adressés aux associés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les associés doivent émettre leur vote par écrit dans un détai minimal de guinze jours et maximal de vingt jours a compter de la réception des propositions ou docurments, sous peine d'étre considérés comme abstentionnistes.

Les décisions ou approbations sont adoptées selon les conditions de majorité requises en fonction de leur nature.

Article 20 - Bénéfices distribuables Sur proposition du gérant, l'assemblée générale décide, le cas échéant, de la part de bénéfice distribuable aux associés, au sens de la Loi, a proportion de la fraction de capital social qu'ils représentent. La décision indique sur quels postes comptables sont prélevées ces sommes.

En cas d'expiration de la société et sauf prorogation de celle-ci et pour toute cause de dissolution de la société, celle-ci prend fin. Efle nomme alors un ou plusieurs liquidateurs.

En cas de dépassement du nombre maximal légal d'associés dans la société, celle-ci pourra changer de forme pour devenir une société anonyme, une société par actions simplifiée ou une société en commandite par actions. Ce changement de forme sociale interviendra apres une décision des associés représentant la moitié au moins du capita! social.

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Tout associé subissant une perte légale, réglerentaire ou statutaire de sa capacité & demeurer associé est réputé avoir demandé son retrait selon les modalités et formes prévues a l'alinéa précédent.

A la majorité des trois quarts du capital social représenté, les associés peuvent décider de l'exclusion d'un ou plusieurs associés pour tout motif grave justifiant une perte de confiance.

Tout associé qui aura été exclu de la société pour faute demeure responsable pendant 5 ans, vis a vis des autres associés et vis a vis des tiers, des obligations dont il répondait au jour de son retrait ou de son exclusion.

Article 23 - Attribution de compétence En cas de désaccord entre associés, les contestations seront portées devant le Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siege social de la société. Les parties a l'instance éliront domicile dans ce meme ressort pour y recevoir toute citation ou assignation. A défaut, les citations ou assignations se feront a parquet au Tribunal de grande instance dans le ressort duquel se situe le siége sociai de la société.

Article 24 - Actes accomplis pendant la période de formation de la société Les actes réalisés au nom et pour le compte de la societé en formation sont annexés aux présents statuts. lls sont réputés repris au nom et pour le compte de la société immatriculée par la signature des présents statuts.

A ce titre, la société prend en charge les divers frais et droits engagés pour sa constitution.

Article 26 : émission d'obligations Sur décision majoritaire des associés rassemblés en assemblée générale représentant la moitié au moins du capitai social, l'émission d'obligations nominatives non cotées pourra etre décidée. Le cas échéant, les comptes des trois derniers exercices devront avoir été approuvés par les associés et un commissaire aux comptes devra avoir été nommé, conformément aux conditions légales d'émission de titres au sein d'une SARL

Fait a Penot le 22 novembre2008 en 4.. exemplaires

(un exemplaire par associé et deux pour le RCS)

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Signatures

Annexes : Copie des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation, justificatifs sus-mentionnée dans les statuts.

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