ALLO DEMENAGEMENT PERRUCHE
Acte du 2 février 2011
Début de l'acte
ALLO DEMENAGEMENT PERRUCHE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE £ 60 000 SIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE - 25870 DEVECEY SIREN 490 984 614 RCS BESANCON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 OCTOBRE 2010
L'an deux mille dix.
le 30 octobre,
à 15 heures,
les associés de Ia société ALLO DEMENAGEMENT PERRUCHE, société à responsabilité limitée au capital de £ 60 000, divisé en 600 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance
Sont présents. :
- Monsieur Laurent MAILLARD
. agissant pour son propre compte propriétaire de cinQ parts sociales, ci : 5
. et au nom et pour le compte de la société JPL SERVICES propriétaire de QUATRE CENT CINQUANTE parts Sociales, ci : 450
-- Monsieur Dominique. PERTUS propriétaire de CENT QUARANTE CINQ parts sociales, ci : 145
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci : 600
seuis associés de ia société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent MA!LLARD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision à prendre sur la dissolution de la société dans le cadre des dispositions de l'articie L 223-42 du Code de Commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Questions diverses.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- un exemplaire des statuts, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par ies dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président précise que les comptes arrétés au 31 décembre 2009, et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2010, ont fait apparattre une perte d'un montant de € 184 556. Du fait de cette perte, le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale de ce jour est donc appelée à statuer sur la dissolution de ia société.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
VOTE DES RESOLUTIONS
L'an deux mille dix.
le 30 octobre,
à 15 heures,
les associés de Ia société ALLO DEMENAGEMENT PERRUCHE, société à responsabilité limitée au capital de £ 60 000, divisé en 600 parts, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance
Sont présents. :
- Monsieur Laurent MAILLARD
. agissant pour son propre compte propriétaire de cinQ parts sociales, ci : 5
. et au nom et pour le compte de la société JPL SERVICES propriétaire de QUATRE CENT CINQUANTE parts Sociales, ci : 450
-- Monsieur Dominique. PERTUS propriétaire de CENT QUARANTE CINQ parts sociales, ci : 145
Total égal au nombre de parts composant le capital social, ci : 600
seuis associés de ia société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par la société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent MA!LLARD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Décision à prendre sur la dissolution de la société dans le cadre des dispositions de l'articie L 223-42 du Code de Commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. - Questions diverses.
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- un exemplaire des statuts, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par ies dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président précise que les comptes arrétés au 31 décembre 2009, et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2010, ont fait apparattre une perte d'un montant de € 184 556. Du fait de cette perte, le montant des capitaux propres est devenu inférieur a la moitié du capital social.
L'Assemblée Générale de ce jour est donc appelée à statuer sur la dissolution de ia société.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
VOTE DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, conformément à l'article L 225-42 du Code de Commerce et aprés avoir pris connaissance des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 30 juin 2010, constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et décide, sur la proposition de la gérance, qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents.
Laurent MAILLARD Dominique PERTUS Pour son propre compte et au nom et pour le compte de ia société JPL SERVICES
SELARL D'AVOCATS BULLE - PITTET - SUTTER 5 rue Charles Krug - 25000 BESANCON
ALLO DEMENAGEMENT PERRUCHE S.A.R.L. AU CAPITAL DE 60 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE 25870 DEVECEY SIREN 490 984 614 RCS BESANCON
:
NON-DISSOLUTION
Lors de l'A.G.E. du 30/10/2010, il a été décidé, en vertu de l'article L 225-42 du Code de Commerce, qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société.
:
Pour avis.
SOCIETE COMTOISE D'EDITION ET D'INFORMATION LA TERRE DR OHEZ NOUS
130 bis rue de 8qort - B 939 Annonce légale a paraitre 25021 RESANCON CEDEX Tél.03 81 65 62 52- Fak 03 81 S 07 42 dans la Yerre de Chez nous
du 9SU94a n°.3369
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés présents.
Laurent MAILLARD Dominique PERTUS Pour son propre compte et au nom et pour le compte de ia société JPL SERVICES
SELARL D'AVOCATS BULLE - PITTET - SUTTER 5 rue Charles Krug - 25000 BESANCON
ALLO DEMENAGEMENT PERRUCHE S.A.R.L. AU CAPITAL DE 60 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE 25870 DEVECEY SIREN 490 984 614 RCS BESANCON
:
NON-DISSOLUTION
Lors de l'A.G.E. du 30/10/2010, il a été décidé, en vertu de l'article L 225-42 du Code de Commerce, qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société.
:
Pour avis.
SOCIETE COMTOISE D'EDITION ET D'INFORMATION LA TERRE DR OHEZ NOUS
130 bis rue de 8qort - B 939 Annonce légale a paraitre 25021 RESANCON CEDEX Tél.03 81 65 62 52- Fak 03 81 S 07 42 dans la Yerre de Chez nous
du 9SU94a n°.3369