Acte du 9 décembre 2004

La société est une société a responsabilité limitée.

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

Achat, vente, fabrication, import, export de tous matériels, accessoires, pieces détachées se rapportant au transport a moteur, & l'exclusion de celles comportant une géne sensible pour le voisinage ou celles contraires a l'ordre public et aux bonnes mxurs.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financieres, industrielles, mobilieres et immobilires, se rattachant directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

La dénomination de la société est < AETIC > Dans tous docurnents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de 1'nonciation du Capital Social.

La durée de la société est fixée a quatre-vingt dix neuf (99) années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 2003. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de constitution et repris par la société seront rattachés a cet exercice.

Le siege social est fixé a LA CIOTAT (13600) ZAC ATHELIA II Av du Serpolet lot 212

Il peut étre transféré dans la méme ville par simple décision de la gérance et partout ailleurs en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

Les associés apportent a la société, a savoir :

Monsieur Patrick ALLAIRE, la somme de TROIS MILLE EUROS Madame Catherine BALLOTTI, la somme de TROIS MILLE EUROS Monsieur Charles DIAZ, la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS.

SOIT AU TOTAL LA SOMME DE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS

Laquelle somme de sept mille cinq cents euros a été déposée par les associés, conformément a Ialoi,le M4 maw oo3 Au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation aupres de la Banque Francaise de Crédit Coopératif.

Cette somme sera retirée par le gérant de la société ou son mandataire sur présentation du certificat delivré par le greffier du tribunal de commerce du lieu du siége social attestant l'immatriculation de la société au R.C.S.

La somme de trois mille euros apportée par Mme BALLOTTI provient de sa communauté de

biens avec son conjoint, Mr Jean-Claude BALLOTTI, lequel a été préalablement averti de cet apport. En application de l'article 1832-2 du Code civil, Mr Jean-Claude BALLOTTI n'a pas notifié a la société son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts acquises par son conjoint, sous réserve de tous ses droits d'exercer, ultérieurement a l'opération d'apport, cette faculté. Dans ce cas, les dispositions prévues a l'article 10 al 3 des présents statuts lui seront applicables

Le capital social est fixé a la somme de sept mille cinq centse euros. Il est divisé en cent parts égales d'un montant de soixante-quinze euros chacune, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports

respectifs, a savoir :

- a Mr Patrick ALLAIRE, 40 parts sociales - a Mme Catherine BALLOTTI, 40 parts sociales 20 parts sociales - a Mr Charles DIAZ,

Total du nombre de parts sociales composant le capital social : CENT PARTS SOCIALES

Le capital peut étre augmenté ou réduit dans les conditions et suivant les modalités fixées par

les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 10 doit étre agréée dans les conditions fixées audit article.

Toute augmentation du capital par attribution de parts gratuites peut toujours etre réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés disposant d'un nombre insuffisants de droits

d'attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle devant faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. il en sera de méme en cas de réduction du capital par réduction du nombre de parts. La décision d'augmenter le capital par incorporation de bénefices ou de réserves est prise par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Chaque part sociale donne a son propriétaire un droit légal dans les bénéfices de la société et dans l'actif social et une voix dans tous les votes.Sous réserve des dispositions légales rendant temporairement les associés solidairement responsables vis-a-vis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports; au-dela tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prises par la collectivité des associés.

Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprs de la société par un mandataire commun pris parmi eux. Pendant la durée de l'indivision, pour le calcul de la majorité en nombre lorsqu'elle est requise, chaque indivisaire compte comme associé. Il en est de méme de chaque nu-propriétaire. L'usufruitier exerce seul le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée

1/ Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par acte sous seings privés ou par acte notarié; elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu'apres l'accomplissement des formalités prévues par la loi et les reglements.

2/ Les parts ne sont cessibles entre associés, conjoints, ascendants ou descendants ou a des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux cessions de parts a des tiers.

3/La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire d'un associé.

4/Lorsqu'elle entraine acquisition de la qualité d'associé, la transmission des parts sociales par voir de succession, de dissolution ou de liquidation de communauté, est soumise a l'agrément des associés dans les conditions prévues au présent article $1 ci -dessus. Les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, les conjoints déja associés, en cas de dissolution ou de liquidation de communauté, ne sont pas soumis a l'agrément des associés en ce qui concerne la transmission des parts sociales dépendant de la succession ou de la communauté.

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ARTICEE 11 - GERANCE

1/La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques,

pris parmi les associés ou en dehors d'eux. En cas de pluralité d'associés, ce ou ces gérants sont nommés par une décision collective des associés prise a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions.

2/Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.

3/Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

4/La rémunération du ou des gérants est fixée par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de ceux-ci. Elle peut étre modifiée dans les memes conditions.

5/Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions, en prévenant le ou les associés trois mois au moins a l'avance et par lettre recommandée.

Le ou les gérants sont toujours révocables par decision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les décisions collectives résultent, au choix de la gérance, d'un vote par écrit ou d'une

assemblée générale, ou du consentement des trois quarts des associés exprimé par un acte.

Toutefois, les associés doivent obligatoirement &tre réunis en assemblée pour l'approbation annuelle des comptes de l'exercice écoulé ou lorsque la réunion d'une assemblée a été demandée par un ou plusieurs associés detenant la moitié des parts sociales ou détenant s'ils

représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

En cas de consultation par écrit, la gérance adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés ont un délai de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour faire parvenir leur vote a la gérance. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

En cas de réunion d'assemblée générale, la convocation est faite quinze jours au moins a

l'avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chacun des associés avec mention de l'ordre du jour et des lieu, jour et heure de la réunion.

Chaque associé peut participer a toutes les décisions collectives quelles qu'elles soient et dispose d'autant de voix qu'il possede et représente de parts, sans limitation.

Qu'elles résultent d'une assemblée générale ou d'un vote par écrit, les décisions collectives doivent étre prises :

a) Pour les décisions collectives ordinaires ( c'est a dire celles n'entrainant pas modification directe ou indirecte des statuts) a la majorité de plus de la moitie des parts sociales sur premire consultation, et a la majorité des votes exprimés, quel que soit le nombre des votants, sur seconde consultation.

b) Pour les décisions collectives extraordinaires ( c'est à dire celles entrainant directement ou indirectement modification des statuts) a la majorité des trois quarts des parts sociales.

c) Les décisions prises par la collectivité des associés sont constatées sur un registre spécial

côté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées dans les conditions réglementaires.

Les conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérants ou associés font l'objet d'un

rapport spécial de la gérance ou, s'il en existe un, du commissaire aux comptes, a l'assemblée annuelle. Il est statué sur ce rapport. Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au

vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Ces dispositions s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société.

Elles ne s appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales. S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions

conclues par un gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'assemblée.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes

morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire

cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. Elle s'applique également aux

conjoints, ascendants ou descendants des personnes ci-dessus visées ainsi qu'a toute personne interposée.

Les associés peuvent, du consentement de la gérance, laisser ou verser leurs fonds disponibles dans les caisses.de la société en compte de dépôt ou compte courant. Les conditions d'intéréts et de fonctionnement de ces comptes sont fixées d'accord entre la gérance et les titulaires. Sauf cas particulier a soumettre a la décision des associés aux conditions de majorité ordinaires, la gérance doit fixer les mémes conditions pour tous les associés. Elle doit toujours réserver pour la société le droit de libération anticipée.

Le ou les associés ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires qui leur assurent Pinformation nécessaire a la connaissance de la situation de la société et a l'exercice de F'ensemble de leurs droits. La désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un -7-

rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion peut étre faite selon la réglementation en vigueur.

Selon les conditions légales, le contrle des comptes est exercé, le cas échéant, par un ou

plusieurs commissaires aux comptes qui accomplissent leur mission générale et les missions

spéciales que la loi leur confie.

A la clture de chaque exercice, la gérance établit les comptes prévus par la Loi, au vu de l'inventaire des éléments de l'actif et du passif existant a cette date. Les cornptes annuels sont établis a chaque exercice selon les mémes formes et les mémes méthodes d'évaluation. si des modifications interviennent, elles sont signalées, décrites et justifiées. Méme en cas d'absence

ou d'insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Le gérant établit en outre un rapport de gestion.

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, aprés déduction des amortissements et provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixieme du capital social . -

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation a la réserve légale et augmenté des reports bénéficiaires. Ce

bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition de la gérance, peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associés a titre de dividende proportionnellement aux parts. En outre, 1l'assemblée générale peut décider la distribution de réserves dont elle a la disposition ; sa décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélvements sont effectués.

Toutefois, le dividende est prélevé en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut étre incorporé en tout ou partie au capital.

Aucun dividende ne peut étre mis en paiement avant approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables au moins égales a son montant. Les modalités de la distribution sont fixées par l'assemble des associés ou, a défaut, par la gérance . La mise en paiement du dividende doit intervenir dans le délai maximal de neuf mois à compter de la clture de l'exercice. ce délai peut étre prolongé par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requéte a la demande de la gérance. Aucune répétition ne peut étre - 8 -

exigée des associés pour un dividende distribué en conformité des présentes dispositions

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance doit provoquer une réunion

de la collectivité des associés a l'effet de décider si la société doit etre prorogée

Si les pertes constatées dans les documents comptables entament le capital dans la proportion fixée par la Loi, la gérance est tenue de suivre, dans les délais impartis, la procedure légale s'appliquant a cette situation et, en premier lieu, de consulter les associés a l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société.

Méme en l'absence de pertes, la dissolution anticipée peut aussi résulter d'une dcision collective extraordinaire des associés

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société est en liquidation

Sa personnalité morale subsiste pour les besoins de celle-ci jusqu'a sa clture.

Les fonctions de la gérance prennent fin sauf, a l'égard des tiers, l'accomplissement des formalités de publicité. La dissolution ne met pas fin au mandat des commissaires aux comptes

Les associés, par une décision ordinaire, nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions te la rémunération. Le ou les liquidateurs sont révoqués et remplacés

selon les formes prévues par leur nomination. Leur mandat, sauf stipulation contraire, leur est donné pour toute la durée de la liquidation. La gérance doit leur remettre ses comptes avec toutes justifications pour approbation par une décision ordinaire des associés.

L'actif social est réalisé et le passif acquitté, les liquidateurs ayant a cet effet, sous réserve des restrictions légales, les pouvoirs les plus étendus pour agir méme séparément.

Pendant la liquidation, les liquidateurs doivent réunir les associés chaque année en assemblée ordinaire dans les mémes conditions que durant la vie sociale. Ils consultent en outre les associés chaque fois qu'ils le jugent utile ou qu'il y a nécessité. Les associés exercent leur droit de communication dans les mémes conditions qu'antérieurement.

En fin de liquidation, les associés, à la majorité ordinaire, statuent sur les comptes de liquidation, le quitus de la gestion des liquidateurs et constatent la clture de la liquidation. Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce 1

statuant par ordonnance de référé peut, a la demande de tout associé, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation. Si l'assemblée de clôture ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce a la demande du liquidateur ou de tout intéressé. 0

L'actif net est partagé proportionnellement aux parts sociales.

Les regles concernant le partage des successions s'appliquent. Les associés peuvent toujours, d'un commun accord et sous réserve des droits des créanciers sociaux, procéder entre au partage en nature de tout ou partie de l'actif social. Tout bien apporté qui se retrouve en nature est attribue, sur sa demande et a charge de soulte s'il y a lieu, a l'associé qui en avait fait apport. Cette faculté s'exerce avant tout autre droit a une attribution préférentielle. Tous les associés, ou certains d'entre eux seulement, peuvent aussi demeurer dans l'indivision pour tout ou partie des biens sociaux.

En cours de vie sociale comme pendant la liquidation, toutes contestations, soit entre les associés, les gérants, les liquidateurs et la société, soit entre les associés eux-mémes, au sujet des affaires sociales ou relativement a l'interprétation ou a l'exécution des clauses statutaires, sont jugées conformément a la Loi et soumises a la juridiction compétente.

La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du

commerce et des societés.

Les associés approuvent les actes accomplis pour le compte de la société en formation, teis qu'ils sont relatés dans un état ci-annexé.

Toutes les opérations et les engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société qui les reprendra a son compte du seul fait de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

En outre, la gérance est expressément habilitée a passer et a souscrire, des ce jour, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intérét social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 12 requiert, pendant le

cours de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés .

Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la société apres vérification par l'assemblée des associés, postérieurement à l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini, et au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.

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Le premier gérant de la société sera nommé par décision collective des associés aussitt aprs la signature des présents statuts.

Tous pouvoirs sont donnés a la gérance a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la Loi relatives a l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés

Fait a Marseille

Le 17 mars 2003 En cinq originaux dont un pour l'enregistrement.

Mr Patrick ALLAIRE Mme Catherine BALLOTTI

Mr Charles DIAZ