WORLDLINE IGSA
Acte du 18 août 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 21327 Numero SIREN : 317 218 758
Nom ou dénomination : WORLDLINE IGSA
Ce depot a ete enregistré le 18/08/2023 sous le numero de depot 35406
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
Worldline IGSA
(anciennement Ingenico Group) Société anonyme au capital de 63 112 323 € Siége social : 1 place des Degrés - Tour Voltaire, 92800 Puteaux 317 218 758 RCS Nanterre
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 21327 Numero SIREN : 317 218 758
Nom ou dénomination : WORLDLINE IGSA
Ce depot a ete enregistré le 18/08/2023 sous le numero de depot 35406
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
Worldline IGSA
(anciennement Ingenico Group) Société anonyme au capital de 63 112 323 € Siége social : 1 place des Degrés - Tour Voltaire, 92800 Puteaux 317 218 758 RCS Nanterre
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 22 JUIN 2023
Du procés-verbal des délibérations de l'assemblée générale du 22 juin 2023, il est extrait ce qui suit :
[.../...]
[.../...]
PREMIERE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et des
rapports qui les concernent et quitus
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux comptes annuels de l'exercice 2022, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui font apparaitre un bénéfice de 1.372.715.320,60 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve en conséquence les opérations décrites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne au Président, au Directeur Général et aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat respectif pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses somptuaires et des frais généraux excessifs non déductibles de l'impt sur les sociétés, visés respectivement aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui s'élévent à 56.644,15 euros, ainsi que l'impôt correspondant, ressortant a environ 14.628,35 euros.
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La résolution est adoptée.
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
rapports qui les concernent et quitus
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux comptes annuels de l'exercice 2022, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui font apparaitre un bénéfice de 1.372.715.320,60 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve en conséquence les opérations décrites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et donne au Président, au Directeur Général et aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat respectif pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses somptuaires et des frais généraux excessifs non déductibles de l'impt sur les sociétés, visés respectivement aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui s'élévent à 56.644,15 euros, ainsi que l'impôt correspondant, ressortant a environ 14.628,35 euros.
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DEUXIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat
L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, qui se solde par un bénéfice de 1.372.715.320,60 euros de la maniére suivante :
Origine du résultat à affecter :
Résultat de l'exercice : Bénéfice 1.372.715.320,60 euros TOTAL : 1.372.715.320,60 euros
Affectation proposée : Au compte Report à nouveau : 1.372.715.320,60 euros TOTAL : 1.372.715.320,60 euros
L'assemblée générale constate que, compte tenu de cette affectation, le compte de report à nouveau passera d'un montant de 1.086.787.749,15 euros a 2.459.503.069,75 euros.
Par ailleurs, l'assemblée générale prend acte du fait que les capitaux propres s'élévent, à la clture de l'exercice, a 3.500.051.995,37 euros et qu'ils sont, par conséquent, supérieurs a la moitié du capital social.
En outre, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
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La résolution est adoptée
Origine du résultat à affecter :
Résultat de l'exercice : Bénéfice 1.372.715.320,60 euros TOTAL : 1.372.715.320,60 euros
Affectation proposée : Au compte Report à nouveau : 1.372.715.320,60 euros TOTAL : 1.372.715.320,60 euros
L'assemblée générale constate que, compte tenu de cette affectation, le compte de report à nouveau passera d'un montant de 1.086.787.749,15 euros a 2.459.503.069,75 euros.
Par ailleurs, l'assemblée générale prend acte du fait que les capitaux propres s'élévent, à la clture de l'exercice, a 3.500.051.995,37 euros et qu'ils sont, par conséquent, supérieurs a la moitié du capital social.
En outre, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
Constatation de l'arrivée à échéance du mandat d'administrateur de Monsieur Gilles GRAPINET
et renouvellement
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constatant que le
mandat d'administrateur de Monsieur Gilles GRAPINET vient a expiration ce jour, décide, sur
proposition du Conseil d'administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer, en 2026, sur les comptes de l'exercice clos Ie 31 décembre 2025.
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La résolution est adoptée.
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
et renouvellement
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constatant que le
mandat d'administrateur de Monsieur Gilles GRAPINET vient a expiration ce jour, décide, sur
proposition du Conseil d'administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer, en 2026, sur les comptes de l'exercice clos Ie 31 décembre 2025.
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
QUATRIEME RÉSOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Marc-Henri DESPORTES en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa séance du 27 septembre 2022, de Monsieur Marc-Henri DESPORTES en qualité d'administrateur de la Société en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Francois RAMBICUR, soit jusqu'à la date de la présente assemblée.
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Marc-Henri DESPORTES vient ainsi à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d'administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer, en 2026, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
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La résolution est adoptée.
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Marc-Henri DESPORTES vient ainsi à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d'administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer, en 2026, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
CINQUIEME RÉSOLUTION Ratification de la cooptation de Monsieur Grégory LAMBERTIE en qualité d'administrateur et renouvellement de son mandat
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'administration par décisions du 20 juin 2022, de Monsieur Grégory LAMBERTIE en qualité d'administrateur de la Société en remplacement et pour la
durée restant a courir du mandat de Monsieur Eric HEURTAUX, soit jusqu'a la date de la présente assemblée.
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Grégory LAMBERTIE
vient ainsi à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d'administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer, en 2026, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
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La résolution est adoptée.
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
durée restant a courir du mandat de Monsieur Eric HEURTAUX, soit jusqu'a la date de la présente assemblée.
L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Grégory LAMBERTIE
vient ainsi à expiration ce jour, décide, sur proposition du Conseil d'administration, de renouveler son mandat pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer, en 2026, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
SIXIEME RÉSOLUTION Constatation de la cessation des fonctions de Madame Claude FRANCE en date du 10 janvier 2023
et non remplacement ;
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constate la démission, à effet du 10 janvier 2023, de Madame Claude FRANCE au titre de son mandat d'administratrice de la Société et décide, sur proposition du Conseil d'administration de ne pas pourvoir a son remplacement.
Nombre de voix %
Pour 63 112 323 100 Contre 0 0 Abstention 0
La résolution est adoptée.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constate la démission, à effet du 10 janvier 2023, de Madame Claude FRANCE au titre de son mandat d'administratrice de la Société et décide, sur proposition du Conseil d'administration de ne pas pourvoir a son remplacement.
Nombre de voix %
Pour 63 112 323 100 Contre 0 0 Abstention 0
La résolution est adoptée.
SEPTIEME RÉSOLUTION
Conventions réglementées
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Nombre de voix %
Pour 63 112 323 100 Contre 0 0
Abstention 0
La résolution est adoptée.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Nombre de voix %
Pour 63 112 323 100 Contre 0 0
Abstention 0
La résolution est adoptée.
HUITIEME RÉSOLUTION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, publications, déclarations et formalités oû besoin sera.
Nombre de voix % Pour 63 112 323 100 Contre 0 0
Abstention 0
La résolution est adoptée.
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
[....]
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME :
ocuSigned by
Mac-ttni DESPOaTES 03360AA96DF84D2..
Marc-Henri Desportes Directeur Général
présent procés-verbal pour effectuer tous dépts, publications, déclarations et formalités oû besoin sera.
Nombre de voix % Pour 63 112 323 100 Contre 0 0
Abstention 0
La résolution est adoptée.
DocuSign Envelope ID: 890ED199-4176-4B68-8916-2B32B08E1019
[....]
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME :
ocuSigned by
Mac-ttni DESPOaTES 03360AA96DF84D2..
Marc-Henri Desportes Directeur Général